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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-127

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-127

Ottawa, le 5 avril 2002

Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.
Référence : 8340-A5-0816/01

Contrat de vente de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

Le Conseil approuve la demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) le 21 février 2002, afin d'apporter les modifications suivantes au Contrat de vente de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires :

  • le titre de l'article 9 à la page 6 a été modifié comme suit : « Utilisation des fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) »; et
  • le mot « triple » de l'article 17 à la page 9 est remplacé par le mot « double ».

L'ACTQ a déposé la demande au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc., CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., La Compagnie de Téléphone de St-Victor, La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie, Le Téléphone St-Éphrem Inc., Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Sogetel inc., Téléphone Guèvremont inc. et Téléphone Milot inc.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-05

Date de modification :