ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-124
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-124 |
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Ottawa, le 3 avril 2002 |
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Norouestel Inc. |
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Service de sélection directe à l'arrivée |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 20 février 2002, afin de réviser l'article 806 de son Tarif général, Service de sélection directe à l'arrivée (SDA), en vue d'augmenter de 3,70 $ à 4,50 $ le tarif mensuel de chaque numéro SDA. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-03
- Date de modification :