ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-123
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-123 |
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Ottawa, le 13 mars 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Programme de fidélité au service d'affaires |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) en vue de transférer à l'article 302.1 du Tarif général d'Aliant Telecom l'article 703, Programme de fidélité au service d'affaires, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council pour tenir compte du fait que le service sera offert au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. |
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Aliant Telecom a déposé la demande le 21 décembre 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-45 du 28 janvier 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-03-13
- Date de modification :