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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-122

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-122

Ottawa, le 13 mars 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 02 d'Aliant Telecom, 561 d'Island Tel, 808 de MTT, 869 de NBTel et 662 de NewTel

Gestionnaire d'appels Internet

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc. (Island Tel), de Maritime Tel & Tel Limited (MTT), de NBTel Inc. (NBTel) et de NewTel Communications Inc. (NewTel) visant à :

  • transférer à l'article 308 du Tarif général CRTC 21491 d'Aliant Telecom les articles suivants :

l'article 800 du Tarif général CRTC 11001 d'Island Tel;
l'article 1600 du Tarif général CRTC 10001 de MTT;
l'article 3790 du Tarif des services spéciaux CRTC 12002 de NBTel; et
l'article 387 du Tarif général CRTC 13001 de NewTel.

  • fournir gratuitement pendant un mois le gestionnaire d'appels Internet aux nouveaux clients des services monolignes de résidence ou d'affaires du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador ou de l'Île-du-Prince-Édouard sans égard à leur fournisseur de service Internet.

Aliant Telecom a déposé la demande le 14 décembre 2001.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-44 du 28 janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-03-13

Date de modification :