ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-121

Ordonnance de télécom CRTC 2002-121

Ottawa, le 11 mars 2002

Réduction tarifaire du forfait Clés en main haute vitesse service de 3.0 Mbps et nouvelles promotions

Référence : Avis de modification tarifaire 6630 de Bell Canada

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser l'article 685 de son Tarif général et de refléter les changements suivants :

· réduction des tarifs mensuels pour le forfait haute vitesse service de 3.0 Mbps;

· réduction des frais de service pour activer la partie Internet des forfaits haute vitesse; et

· restructuration des frais de service actuels pour distinguer les frais d'activation pour la partie Internet du service de ceux qui s'appliquent à l'installation de la trousse de mise en marche si elle est installée par un technicien de la compagnie.

2.

Le Conseil approuve également la demande de la compagnie visant à introduire, pendant une période de quatre mois, un certain nombre de promotions pour les abonnés nouveaux, existants et de retour. Pendant la promotion, les frais d'activation pour les forfaits haute vitesse ne seront pas exigibles.

a) Dans le cas de nouveaux abonnés :

· les abonnés qui souscrivent au forfait Clés en main service de 1.5 Mbps recevront deux mois de service au tarif du forfait Clés en main accès par composition et ils bénéficieront de la non-application de frais de raccordement du service; et

· les abonnés qui souscrivent au forfait Clés en main service de 3.0 Mbps recevront deux mois de service au tarif du forfait Clés en main service de 1.5 Mbps et ils bénéficieront de la non-application de frais de raccordement du service.

b) Dans le cas d'abonnés existants :

· les abonnés du forfait Clés en main accès par composition désirant passer au forfait Clés en main service de 1.5 Mbps recevront deux mois de service au tarif du forfait Clés en main accès par composition;

· les abonnés du forfait Clés en main accès par composition et du forfait Clés en main service de 1.5 Mbps désirant passer au forfait Clés en main service de 3.0 Mbps recevront deux mois de service au tarif du forfait Clés en main service de 1.5 Mbps; et

· les frais de service de conversion s'appliquant habituellement aux abonnés du forfait Clés en main service de 1.5 Mbps qui passent au forfait Clés en main service de 3.0 Mbps ne seront pas exigibles. L'article tarifaire 685.2(g) permet déjà aux abonnés du forfait Clés en main accès par composition de passer à une option haute vitesse sans payer de frais de service.

c) Dans le cas des abonnés de retour, c'est-à-dire les abonnés qui quittent un autre fournisseur de services locaux pour revenir à Bell Canada :

· les abonnés du forfait Clés en main accès par composition bénéficieront de la non-application des frais de raccordement du service; et

· les abonnés du forfait Clés en main services de 1.5 Mbps et de 3.0 Mbps recevront les mêmes avantages que les autres « nouveaux abonnés » décrits ci-dessus.

3.

Le Conseil fait remarquer que le test d'imputation déposé à l'appui de la demande ne renfermait pas de sommaires de coûts détaillés pour tous les services principaux inclus dans le forfait. En réponse à une demande du personnel, Bell Canada a déposé des sommaires de coûts détaillés. Comme il l'a indiqué dans sa lettre du 27 novembre 1998 intitulée Objet : La méthodologie employée pour le test d'imputation des services locaux, le Conseil s'attend à ce que le test d'imputation renferme des sommaires de coûts détaillés pour tous les services principaux inclus dans un forfait. Tel qu'indiqué dans la lettre du 27 novembre 1998, un service principal désigne un service pour lequel le coût excède 10 % du coût total du service groupé. Le Conseil s'attend également à ce que le test d'imputation soit fourni en termes de coût total et de coût par unité.

4.

Bell Canada a déposé la demande le 22 novembre 2001.

5.

Les révisions entrent en vigueur 10 jours après la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca