Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-120

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

'

Ordonnance de télécom CRTC 2002-120

Ottawa, le 8 mars 2002

Aliant Telecom Inc.
 Référence: Avis de modification tarifaire 06 d'Aliant Telecom, 875 de NBTel , 565 d'Island Tel, 812 de MTT et 665 de NewTel

Service d'accès monoligne d'affaires

Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) en son nom et pour le compte de NBTel Inc. (NBTel), d'Island Telecom Inc .(Island Tel), de Maritime Tel & Tel Limited (MTT) et de NewTel Communications Inc. (NewTel) en vue de :

  • transférer à l'article 205.2 du Tarif général (CRTC 21491) d'Aliant Telecom les articles concernant le service d'accès monoligne d'affaires suivants :

les articles 50.1 et 50.2 du Tarif général (CRTC 12001) de NBTel;

l'article 280 du Tarif général (CRTC 11001) d'Island Tel;

l'article 630 du Tarif général (CRTC 10001) de MTT; et

l'article 50 du Tarif général (CRTC 13001) de NewTel (y compris ligne d'affaires à deux abonnés).

  • retirer du Tarif général (CRTC 12001) de NBTel l'article 50.1(E) concernant le nombre d'équipements terminaux raccordés, ainsi que les articles 50.3 et 52.1 concernant deux promotions obsolètes; et
  • retirer du Tarif général (CRTC 10001) de MTT l'article 630.3(b) sur l'écart concernant le service Touch-Tone, ainsi que l'article 630.3(c) sur la différence pour la commutation analogique relative au service de ligne individuelle d'affaires.

Aliant Telecom a déposé la demande le 8 février 2002.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 mars 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-03-08

Date de modification :