ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-119
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-119 |
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Ottawa, le 8 mars 2002 |
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GT Group Telecom Services Corp. |
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Supplément de retard |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) afin d'ajouter l'article 6 à son Tarif général, Supplément de retard. Ce changement vise l'introduction d'un supplément de retard qui représente les frais d'administration et les coûts de crédit liés aux comptes en souffrance de la compagnie. |
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Group Telecom a déposé la demande le 13 février 2002. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 mars 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-03-08
- Date de modification :