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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-118

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-118

Ottawa, le 8 mars 2002

Bruce Municipal Telephone System
Référence : Avis de modification tarifaire 97

Service de ligne d'abonné numérique

Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) en vue de réviser la section 900 de son Tarif général afin :

  • de majorer à 34,95 $ le tarif mensuel applicable au service de ligne d'abonné numérique (LAN) de résidence; et
  • d'offrir, à un tarif avec ou sans contrat, le service LAN d'affaires à 1,5 Mbit/s et à 3 Mbit/s.

BMTS a déposé la demande le 4 février 2002.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-03-08

Date de modification :