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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-115

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-115

Ottawa, le 1 mars 2002

Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.

Référence :8340-B2-0048/05, 8340-B2-0089/06, 8340-B2-0042/07, 8340-B2-0043/06, 8340-B2-0044/09, 8340-B2-0045/07, 8340-B2-0046/06, 8340-B2-0047/08, 8340-B2-0036/06, 8340-B2-0041/07 et 8340-B2-390/02

Service de base de données de validation des numéros facturés

Le Conseil approuve le contrat et les annexes 13 de l'entente d'interconnexion « Service de base de données de validation des numéros facturés » conclus entre Bell Canada et Téléphone Guèvremont Inc., et les membres de l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) [ Compagnie de téléphone Nantes inc. / CoopTel / La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. / La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. / La Compagnie de Téléphone de Warwick / La Compagnie de Téléphone Upton Inc. / La Corporation de Téléphone de La Baie / Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. / Sogetel inc. / Téléphone Milot inc.] .

L'ACTQ a déposé la demande le 1er février 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-03-01

Date de modification :