ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-114
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-114 |
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Ottawa, le 1 mars 2002 |
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La Compagnie de Téléphone de WarwickRéférence : 8340-B2-0044/10 |
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Service de transit CCS7 |
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Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de Warwick. |
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Le Conseil a reçu la demande le 11 février 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-03-01
- Date de modification :