ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-109
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-109 |
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Ottawa, le 28 février 2002 |
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MTS Communications Inc. |
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Mini bloc de services téléphoniques |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) en vue d'introduire un mini bloc de services téléphoniques qui regroupe pour les abonnés une ligne individuelle de résidence ou d'affaires et des services téléphoniques ou de messagerie. Dans le cas des abonnés de ligne individuelle d'affaires, le forfait est offert dans les tranches locales A, B, C et D seulement. |
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MTS a déposé la demande le 18 janvier 2002 et l'a modifiée le 8 février 2002 afin d'ajouter l'article 2261 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-28
- Date de modification :