ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-107
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-107 |
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Ottawa, le 28 février 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Accès au réseau numérique - Tarif spécial pour la santé et l'éducation |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) au nom de NBTel Inc. (NBTel) en vue de modifier le tarif spécial pour la santé et l'éducation applicable au service d'accès OC-48 (CRTC 12002, article 3777.1). |
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La modification proposée au tarif spécial pour la santé et l'éducation fait en sorte que les abonnés du service d'accès OC-48 peuvent seulement se raccorder à un service de réseau et non pas à une autre installation. Les abonnés voulant raccorder une installation d'accès OC-48 à une autre installation d'accès OC-48 peuvent toujours le faire en fonction de l'article 3776.1 du tarif CRTC 12002, Accès au réseau numérique - OC-48. |
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Aliant Telecom a déposé la demande le 24 janvier 2002 afin de réviser l'article 3777.1 du Tarif des services spéciaux de NBTel. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-28
- Date de modification :