ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-1 |
||
|
Ottawa, le 10 janvier 2002 |
||
Aliant Telecom Inc. |
||
| Référence : Avis de modification tarifaire 867 de NBTel | ||
Service 9-1-1 provincial évolué |
||
|
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de NBTel Inc., le 26 novembre 2001, en vue de réviser les tarifs du service E9-1-1 pour l'année 2002. |
||
|
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-919 du 21 décembre 2001. |
||
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
||
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-01-10
- Date de modification :