ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à CTV Television Inc.
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LettreOttawa, le 15 avril 2002
Madame Corrie Coe Objet : Rapport annuel conformément à la décision CRTC 2000-747 Madame, Par la présente le Conseil vous informe qu'il accepte le rapport annuel de CTV déposé le 13 décembre 2001 conformément à Transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc., décision CRTC 2000-747, 7 décembre 2000, ainsi que l'information complémentaire communiquée dans la lettre du 12 février 2002. Le rapport annuel et la correspondance afférente seront versés au dossier d'examen public de CTV. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. La secrétaire générale, Ursula Menke Mise à jour : 2002-04-15 |
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