ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-10

Avis public CRTC 2001-10

Ottawa, le 31 janvier 2001

Rapport présenté à la gouverneure en conseil sur les mesures à prendre pour s'assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto reçoivent une gamme de services de radio reflétant la diversité de leurs langues et de leurs cultures

Résumé

Dans le présent avis public, le Conseil fait rapport à la gouverneure en conseil sur les mesures à prendre pour s'assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto (RGT) reçoivent une gamme de services de radio reflétant leur diversité linguistique et culturelle, tel que demandé dans le décret C.P. 2000-1464 du 13 septembre 2000.

Compte tenu des observations écrites déposées dans le cadre de cette instance et de sa recherche indépendante, le Conseil a tiré les conclusions suivantes :

• La population de la RGT est diversifiée sur les plans multiculturel, multiracial et multilingue et elle s'accroît rapidement en nombre et en pourcentage.

• La demande de nouveaux services de radio visant à desservir les populations ethniques de la RGT est forte. Bien que d'autres options techniques puissent permettre d'augmenter la disponibilité des émissions à caractère ethnique, la majorité des parties qui ont soumis des observations estiment que l'attribution de licences à de nouveaux services de radio AM et/ou FM à caractère ethnique en direct est essentielle pour desservir convenablement la population diversifiée de Toronto. La radio numérique est perçue comme une solution possible à long terme, mais pour l'instant, elle ne constitue pas une option viable pour desservir les nombreuses communautés linguistiques et culturelles dans la RGT.

• Les options permettant d'utiliser de nouvelles fréquences AM ou FM pour offrir des services de radio supplémentaires dans la RGT sont très limitées, vu les règlements techniques d'Industrie Canada actuellement en vigueur à l'égard de l'utilisation du spectre. L'information fournie dans le cadre de cette instance donne à penser que des récepteurs de conception moderne pourraient rendre utile la révision de certaines exigences de protection d'Industrie Canada concernant l'utilisation de fréquences AM et/ou FM. Le Conseil est d'avis que ces questions méritent d'être examinées de plus près afin de tenir compte de toute option susceptible de libérer de nouvelles fréquences AM ou FM dans la RGT.

• Les politiques du Conseil et son cadre d'attribution de licences actuels ne représentent pas un obstacle important à l'introduction de nouveaux services de radio dans la RGT, à la condition que des fréquences appropriées soient disponibles. Reconnaissant les besoins des populations ethniques de la RGT et, si des fréquences AM et/ou FM peuvent être trouvées, le Conseil entend accorder la priorité pour l'attribution de licences aux services dont la programmation reflétera clairement la diversité des langues ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la RGT.

• Entre autres possibilités susceptibles d'augmenter la diversité des services de radio, mentionnons la mise en place de nouveaux services d'exploitation multiplex de communications secondaires(EMCS), les services sonores en circuit fermé et les services sonores diffusés par Internet. Tous ces services ou quelques-uns d'entre eux seulement pourraient aussi être distribués par des entreprises de distribution de radiodiffusion desservant la RGT.

• Le Conseil juge bon d'examiner d'autres énoncés de politique afin de promouvoir la mise sur pied et la distribution de nouveaux services sonores dans la RGT en utilisant d'autres moyens techniques.

Compte tenu de ces conclusions, le Conseil fait les recommandations suivantes au gouvernement du Canada :

Première recommandation : Le Conseil invite Industrie Canada à examiner, le plus rapidement possible, ses exigences de protection applicables aux services de radio analogiques et à étudier la possibilité d'augmenter le nombre de fréquences AM et FM utilisables dans la RGT.

Deuxième recommandation : Le Conseil invite Industrie Canada à examiner ses méthodes d'attribution de canaux numériques pour la radiodiffusion et à estimer le nombre de services sonores numériques pouvant être attribués, en sus des besoins des titulaires existants.

• Troisième recommandation : Le Conseil invite Industrie Canada à examiner et à envisager toute autre mesure pratique permettant d'assurer qu'il y ait suffisamment de fréquences disponibles pour la radiodiffusion dans la RGT.

De plus, le Conseil entend mettre en oeuvre les mesures spécifiques suivantes concernant la fourniture de nouveaux services de programmation sonores reflétant la diversité linguistique et culturelle des résidents de la RGT :

Pour l'instant, quand le Conseil recevra une demande visant l'utilisation d'une fréquence AM ou FM pour desservir la RGT, il lancera un appel de demandes en quête d'autres services de radio utilisant cette fréquence qui refléteront clairement la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la RGT.

Si Industrie Canada trouve des fréquences AM ou FM régulières ou de faible puissance pour desservir la RGT, le Conseil devra d'abord, en réponse à une demande d'utilisation d'une telle fréquence, lancer un appel de demandes de services de radio reflétant clairement la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la RGT.

Tel qu'indiqué dans l'avis public 1995-184, le Conseil est disposé à accepter des demandes de nouvelles entreprises de radio numérique de transition. Le Conseil évaluera ces demandes sur une base individuelle.

Le Conseil examinera s'il est opportun de modifier le Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de permettre aux EDR de distribuer n'importe quel service de programmation sonore à caractère ethnique à un volet numérique sans demande préalable. Le Conseil amorcera sous peu un processus public visant à solliciter des observations sur un tel projet de modification.

Le Conseil amorcera sous peu un processus public en vue d'élaborer un cadre d'attribution, ou des critères d'exemption de licence, appropriés pour des services de programmation sonores spéciaux (des services distribués par des EDR et qui ne sont pas des services en direct autorisés). Ces services pourraient inclure les services à caractère ethnique ainsi que d'autres services spécialisés, à caractère religieux par exemple, ou destinés aux minorités de langue officielle, aux gais/lesbiennes ou aux enfants.

Dans le cadre de son prochain examen des dépenses relatives au développement des talents canadiens, le Conseil étudiera à fond des mesures incitatives, comme permettre aux titulaires de licences de radio à caractère ethnique d'ajouter leurs investissements dans la radio Internet à caractère ethnique au calcul de leur contribution au développement de talents canadiens.

Table des matières

Paragraphe

1.0 Introduction

2.0 Résumé des observations écrites

2.1 Aperçu

2.2 Tendances démographiques et disponibilité des services de radio dans la RGT

2.3 Moyens techniques permettant d'augmenter le nombre de services de radio dans la RGT

2.4 Impact des politiques réglementaires sur les nouveaux venus dans la RGT

2.5 Conclusions

3.0 Répartition démographique de la RGT

3.1 Introduction

3.2 Répartition démographique de la RGT par origine ethnique

3.3 Répartition démographique de la RGT par langue maternelle

3.4 Conclusions

4.0 Services de radio existants dans la RGT

4.1 Aperçu

4.2 Stations de radio à caractère ethnique

4.3 Services EMCS à caractère ethnique

4.4 Radiodiffusion sonore à caractère ethnique en circuit fermé

4.5 Autres sources d'émissions de radio à caractère ethnique

4.6 Conclusions

5.0 Possibilités de nouveaux services sonores dans la RGT

5.1 Introduction

5.2 Observations écrites

5.3 Nouveaux services de radio en direct

5.4 Autres options

5.5 Conclusions

6.0 Cadre de politique actuel à l'égard de l'autorisation de nouveaux services de radio

6.1 Introduction

6.2 Politique concernant la radio commerciale

6.3 Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique

6.4 Politique relative aux services EMCS

6.5 Politiques relatives à la radio communautaire et de campus

6.6 Politique relative à la radio de faible puissance

6.7 Politique en matière de radio numérique

6.8 Procédures et critères d'attribution de licences applicables à l'examen des demandes de nouveaux services de radio

6.9 Conclusions

7.0 Recommandations et mesures spécifiques à mettre en oeuvre

Annexe 1 : Liste des parties qui ont présenté des observations écrites

Annexe 2: Groupes desservis par des stations de radio à caractère
ethnique dans la RGT

Introduction

Dans le décret C.P. 2000-1464 du 13 septembre 2000 (le décret), la gouverneure en conseil a demandé au Conseil de solliciter des observations du public et de lui présenter un rapport, au plus tard le 31 janvier 2001 sur :

b) les moyens techniques en modes analogique et numérique susceptibles d'augmenter le nombre et la diversité des services de radio dans la RGT;

c) l'impact des politiques de réglementation et des critères d'attribution de licences sur les futurs nouveaux venus dans le marché de la radio de la RGT.

afin de proposer des mesures visant à assurer que les résidents de la RGT reçoivent une gamme de services de radio qui reflète la diversité de leurs langues et de leurs cultures.

Par suite du décret, le Conseil a publié l'avis public CRTC 2000-144 du 20 octobre 2000 (l'avis public 2000-144) en vue de solliciter des observations du public sur les questions soulevées par le décret. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 17 novembre 2000. Le Conseil a également accepté certaines observations déposées après cette date.

Le Conseil a reçu 36 observations écrites qui ont toutes été versées au dossier public de l'instance. Pour rédiger son rapport, il a pleinement tenu compte des observations écrites reçues de ces parties, dont la liste complète figure à l'annexe 1 du présent avis.

Pour l'aider à rédiger le présent rapport destiné à la gouverneure en conseil, le Conseil a demandé à la firme Imagineering Limited de préparer un rapport sur les moyens techniques, en modes analogique et numérique, qui sont actuellement disponibles, ou pourraient le devenir, et qui permettraient d'augmenter le nombre et la diversité des services de radio dans la RGT pour les bandes AM, FM et la radiodiffusion numérique (RN). Le rapport Imagineering a été présenté au Conseil le 24 novembre 2000 et a été versé au dossier public aux fins d'examen par les parties intéressées.

2.0 Résumé des observations écrites

2.1 Aperçu

Des 36 observations écrites reçues dans le cadre de l'avis public 2000-144, environ la moitié ont été soumises par des organismes ou des particuliers représentant de nombreuses communautés ethniques dans la RGT. Les autres intervenants étaient des titulaires, des associations de l'industrie et des particuliers appartenant à d'autres groupes communautaires.

Les passages suivants tirés des observations écrites prouvent à quel point de nombreux particuliers et organismes s'expriment avec passion sur l'importance d'avoir de nouveaux services de radio à caractère ethnique qui reflètent la diversité linguistique et la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la RGT.

[Traduction].Des Canadiens d'origines lettonne, ghanéenne, somalienne, arménienne ou hongroise, pour ne nommer que celles-là, se languissent d'écouter à la radio l'écho de leur langue d'origine, de leur musique et de leur histoire. Des Pakistanais, Indiens ou Bangladais ont soif de programmation dans la lingua franca de l'Asie méridionale, l'hindoustani. (Résidents canadiens, professionnels, ressortissant des Indes orientales, observation n^o 36)

[Traduction]. Toronto, dont le taux de pénétration ethnique dépasse les 60 %, doit offrir une programmation de télévision et de radio diversifiée. Nous avons un nombre accru d'auditoires nouveaux d'origine ethnique de seconde et de troisième génération qui ont grandi ici et qui font partie intégrante de cette superbe fibre multiculturelle. Le Canada a besoin d'émissions qui font le pont entre la première, la deuxième et la troisième génération, et qui reflètent la diversité multiculturelle qui existe aujourd'hui. (Magda de la Torre, observation n^o 24)

[Traduction]. Le Sud de l'Ontario, Toronto surtout, a connu un influx culturel remarquable qui a changé la face de la ville reine. Nous nous réjouissons aujourd'hui du fait que Toronto constitue une mosaïque culturelle si riche, mais il est triste de constater que nous devons nous débattre pour faire comprendre à certains de nos concitoyens ce qu'est devenu le nouveau Toronto. Le rôle du CRTC a un impact à long terme sur les communautés touchées par ces décisions. (Consulat général de Malte, observation n^o 10)

Ces parties sont d'avis que les services de radiodiffusion existants, y compris les radiodiffuseurs conventionnels et à caractère ethnique, ainsi que les services sonores à caractère ethnique diffusés par d'autres moyens, ne desservent pas adéquatement la population diversifiée multiraciale et multiculturelle de la RGT. Elles exhortent le Conseil de prendre des mesures immédiates pour autoriser de nouveaux services de radio afin de mieux desservir les diverses communautés ethniques qu'elles représentent.

[Traduction] Comme vous le savez sûrement, Toronto rime avec diversité ethnique. Beaucoup de Torontois et de résidents des régions environnantes sont immigrants, enfants ou petits-enfants d'immigrants. Ces groupes ne reçoivent pas de services de radio adéquats et ils aimeraient que la situation change. (Lisa Warner, observation n^o 30)

[Traduction] Bien qu'il existe trois stations de radio au sein de la communauté tamoule, les auditeurs doivent utiliser de l'équipement de radio spécialisé pour capter ces signaux (EMCS). De plus, les signaux sont brouillés et non accessibles au-delà d'une certaine zone, ce qui les rend moins aptes à desservir les besoins de la communauté. Il est également important de souligner que les stations de radio en place (FM ou AM) ne reflètent pas la réalité de la ville de Toronto avec sa population multiculturelle et ses besoins particuliers. (Canadian Tamil Youth Development Center, observation n^o 27)

[Traduction] La Chambre de commerce indo-canadienne a une fois de plus insisté sur la nécessité d'établir bientôt une station de radio à caractère ethnique pour desservir la communauté sud-asiatique et de plus petites communautés qui ne reçoivent toujours pas de services de radio adéquats. (Chambre de commerce indo-canadienne, observation n^o 28)

Au cours de la présente instance, ainsi que dans les observations soumises concernant le décret C.P. 2000-511 qui traite des services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones, on a rappelé au Conseil l'importance que revêt la radio communautaire pour ces minorités. À cet égard, le Conseil note que Toronto, la première agglomération en importance au pays, n'est pas desservie par une radio communautaire de langue française.

Certaines parties ont fait valoir qu'il existe un besoin pressant de nouveaux services de radio pour desservir d'autres groupes et d'autres intérêts dans la RGT, notamment des émissions de confessions chrétiennes ou encore destinées aux gais et lesbiennes.

Dans l'avis public 2000-144, le Conseil a sollicité des observations sur des questions particulières. Voici un résumé du point de vue des parties qui ont répondu directement à ces questions.

2.2 Tendances démographiques et disponibilité des services de radio dans la RGT

Dans leurs observations, de nombreuses parties ont souligné l'ampleur des changements survenus dans la répartition démographique de Toronto au cours des 30 ou 40 dernières années. Elles ont fait remarquer que les minorités visibles composent maintenant plus de la moitié de la population de la RGT et que, si l'on tient compte de l'origine de tous les résidents, le pourcentage de la population ethnique est encore plus élevé. Avec l'arrivée de 70 000 nouveaux immigrants chaque année, la taille de la population ethnique continuera d'augmenter. Plus de 100 langues sont parlées à Toronto et plus de 40 % des nouveaux immigrants parlent une langue autre que l'anglais ou le français à leur arrivée. Si ces taux de croissance se maintiennent, la population ethnique de Toronto augmentera de près de 2 000 000 de personnes au cours des 30 prochaines années.

Plusieurs parties ont rappelé qu'il existe six stations de radio à caractère ethnique desservant près de 50 groupes distincts, ce qui est conforme aux exigences en matière de service étendu énoncées dans la politique du Conseil relative à la radiodiffusion à caractère ethnique. De plus, plusieurs services d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) affiliés à des stations FM existantes diffusent des émissions destinées à des groupes ethniques particuliers.

En dépit du niveau de programmation à caractère ethnique actuellement diffusé dans la RGT, la majorité des parties, autres que les radiodiffuseurs en place, estiment que les groupes ethniques sont mal desservis, ou non desservis, par les stations de radio et les services EMCS existants dans la RGT.

2.3 Moyens techniques permettant d'augmenter le nombre de stations de radio dans la RGT

Les parties qui ont fait des commentaires sur les questions d'ordre technique sont d'avis qu'il n'y a que peu ou pas de fréquences AM ou FM disponibles qui permettraient de fournir de nouveaux services de radio à des coûts raisonnables à une zone de rayonnement géographique adéquate. Certaines ont mentionné la possibilité d'introduire des fréquences d'appoint de faible puissance, particulièrement dans la bande FM, mais elles reconnaissent que la zone de rayonnement des stations de faible puissance est limitée.

Certaines parties ont suggéré qu'un examen, voire une révision de certaines exigences techniques d'Industrie Canada relatives à l'introduction de nouvelles stations de radio, permettrait peut-être de trouver, dans les bandes AM et FM déjà encombrées, de nouvelles fréquences pouvant desservir la RGT.

Pour ce qui est de la radiodiffusion numérique (RN), quelques parties ont indiqué que le spectre numérique disponible est suffisant pour permettre l'introduction de nouvelles stations de radio, tout en continuant de satisfaire aux besoins des radiodiffuseurs existants. Dans l'ensemble, cependant, les parties s'entendent pour dire que la RN ne sera pas une solution économiquement viable pour un nouveau venu dans le marché jusqu'à ce que les récepteurs numériques atteignent une pénétration du marché suffisante.

Certaines parties ont mentionné la possibilité d'établir de nouveaux services EMCS pour desservir les groupes ethniques. Elles reconnaissent cependant que les services EMCS comportent des inconvénients importants, y compris le coût d'achat de récepteurs spéciaux, une zone de rayonnement limitée et l'incapacité de capter les signaux EMCS dans les automobiles, où on retrouve une part importante d'écoute.

Quelques parties ont mentionné la possibilité d'établir des services de radio Internet pour diffuser des émissions de divertissement et d'information à caractère ethnique. CHIN Radio-TV International (observation n^o 23) a proposé des incitatifs réglementaires pour encourager les radiodiffuseurs à caractère ethnique à investir dans la mise sur pied de services de radio Internet à caractère ethnique qui reflètent la diversité culturelle et linguistique des petits groupes ethnoculturels dans la RGT.

Finalement, Rogers Cable Inc. a suggéré (observation n^o 17) que, pour augmenter la disponibilité d'émissions à caractère ethnique, les systèmes de câble soient autorisés à distribuer n'importe quel service à caractère ethnique disponible à leurs abonnés numériques.

2.4 Impact des politiques réglementaires sur les nouveaux venus dans la RGT

Dans l'ensemble, les politiques du Conseil ne semblent pas être une source de préoccupation pour les intervenants. Les radiodiffuseurs à caractère ethnique avalisent les politiques actuelles relatives à la radiodiffusion à caractère ethnique, surtout l'obligation pour les radiodiffuseurs à caractère ethnique de desservir plusieurs groupes différents dans leurs marchés respectifs. Selon eux, cette exigence « de service étendu » a réussi à assurer la fourniture d'un minimum d'émissions à de nombreux groupes différents. Ils ont exhorté le Conseil d'évaluer toute demande de nouveaux services de radio dans l'avenir en tenant compte des critères existants.

De nombreuses parties représentant divers groupes ethniques ont contesté les décisions prises antérieurement par le Conseil en matière d'attribution de licences. À leur avis, au lieu d'autoriser des stations conventionnelles, le Conseil aurait dû attribuer davantage de licences à des services à caractère ethnique. Elles demandent au Conseil d'agir le plus tôt possible pour redresser le déséquilibre dans la gamme de services de radio actuellement disponibles dans la RGT.

2.5 Conclusions

Les observations écrites ont démontré que la demande de nouveaux services de radio pour desservir la population ethnique dans la RGT est forte. Même s'il existe d'autres options techniques pour augmenter la disponibilité de programmation à caractère ethnique, il est clair que la majorité des parties qui ont déposé des observations estiment essentiel que de nouveaux services de radio AM et/ou FM à caractère ethnique en direct soient autorisés. La RN est perçue comme une solution possible à long terme qui, pour l'instant, ne représente pas une solution viable pour desservir les communautés ethniques de Toronto.

Dans l'ensemble, les parties ont cependant reconnu que le manque de fréquences AM et FM peut limiter la possibilité pour le Conseil d'autoriser de nouveaux services et donc de mieux desservir les populations multiculturelles dans la RGT. Le Conseil note toutefois avec intérêt les observations suggérant que l'attribution de nouvelles fréquences AM-FM pourrait être techniquement possible dans la RGT si Industrie Canada révisait certaines de ses exigences techniques à l'égard de l'établissement de nouvelles stations de radio. Cette question est traitée plus en détail dans la section 5.0 du présent rapport.

Finalement, le Conseil a fait remarquer que de nombreuses parties estiment que si de nouvelles fréquences venaient à se libérer dans la RGT, il devrait accorder la priorité à de nouveaux services de radio qui reflètent la diversité linguistique et culturelle de la RGT.

3.0 Répartition démographique de la RGT

3.1 Introduction

Aux fins du présent rapport, la RGT correspond à la ville de Toronto et aux régions environnantes de Durham, York, Peel et Halton. Ces régions comprennent les 24 municipalités suivantes : Ajax, Aurora, Brampton, Brock, Burlington, Caledon, Clarington, East Gwillimbury, Georgina, Halton Hills, King Township, Markham, Milton, Mississauga, Newmarket, Oakville, Oshawa, Pickering, Richmond Hill, Scugog, Uxbridge, Whitby, Whitchurch-Stouffville et Vaughan.

La RGT est la plus grande région métropolitaine du Canada. Selon les données du recensement de 1996 compilées par Statistique Canada, la population de la RGT en 1996 s'élevait à environ 4,6 millions d'habitants. Dans ses prévisions démographiques, le ministère des Finances de l'Ontario estimait que la population de la RGT en 2000 atteindrait presque les 5,2 millions.

Au cours des dernières décennies, le type de peuplement des groupes d'immigrants de la RGT a changé. Ces groupes sont maintenant dispersés sur toute la Région, plutôt que concentrés dans les quartiers qu'ils occupent traditionnellement dans le centre urbain de Toronto.

La poussée de croissance démographique devrait se maintenir au cours des prochaines années. Le ministère des Finances de l'Ontario s'attend à ce que la population de la RGT atteigne les 7,5 millions d'ici 2028, soit une augmentation de presque 44 % de la population de 2000.

Il est important de souligner que la population de la RGT devient de plus en plus diversifiée, multiculturelle et multiraciale.

3.2 Répartition démographique de la RGT par origine ethnique

D'après le recensement de 1996 de Statistique Canada, 47,9 % de tous les résidents de la RGT sont d'une origine ethnique autre que britannique, française ou autochtone. Si l'on tient compte des réponses multiples, 18,6 % des répondants ont indiqué leur origine ethnique, en partie, comme étant autre que britannique, française ou autochtone. Au total donc, presque les deux tiers (66,5 %) de la population de la RGT, soit plus de trois millions de personnes, ont identifié leur origine ethnique comme étant, en partie au moins, autre que britannique, française ou autochtone.

Le tableau 1 présente une ventilation de la population de la RGT en 1996, par groupe d'origine ethnique, en tenant compte des réponses uniques et multiples, pour les groupes d'origine ethnique de plus de 20 000 habitants.

Entre 1986 et 1996, les communautés sud-asiatiques et chinoises connaissaient la croissance démographique la plus rapide de la RGT. Ces groupes ethniques ont augmenté de plus de 150 % pendant cette décennie.

TABLEAU 1
ORIGINE ETHNIQUE DANS LA RGT
(réponses uniques et multiples, données-échantillons de 20 %)

Origine ethnique (plus de 20 000 personnes)

Population

Britannique, française, autochtone :

Britannique

2 287 545

Française

275 240

Canadienne

827 825

Amérindienne

40 225

Autre :

Italienne

430 065

Sud-asiatique

381 900

Chinoise

363 065

Allemande

254 240

Polonaise

176 405

Portugaise

164 075

Juive

158 205

Jamaïcaine

137 200

Ukrainienne

110 525

Néerlandaise

105 250

Philippine

104 005

Grecque

82 840

Espagnole

64 610

Hongroise (magyar)

48 215

Russe

42 370

Vietnamienne

42 095

Antillaise

36 770

Guyanaise

30 645

Africaine (noire), n.i.a.

30 170

Coréenne

30 070

Croate

29 730

Américaine

29 675

Iranienne

29 235

Trinidadienne-Tobagonienne

27 085

Macédonienne

25 210

Autrichienne

22 260

Noire

21 625

Japonaise

20 120

3.3 Répartition démographique de la RGT par langue maternelle

Les données sur la langue maternelle contenues dans le tableau 2 illustrent bien la diversité de la répartition démographique de la RGT. Les résidents dont la langue maternelle est autre que l'anglais ou le français représentent plus du tiers (34,7 %) de la population de la RGT.

TABLEAU 2
LANGUE MATERNELLE DANS LA RGT
(réponses uniques, données-échantillons de 20 %)

Langue maternelle (plus de 20 000 personnes)

Population

Langues officielles :

2 937 390

2 877 600

59 790

Langues non officielles :

1 557 575

Chinois

288 285

Italien

206 535

Portugais

108 015

Polonais

84 675

Espagnol

73 705

Pendjabi

65 610

Tagal (Philippin)

58 870

Tamil

54 370

Allemand

51 805

Grec

50 285

Arabe

36 280

Vietnamien

32 600

Persan (Parsi)

28 810

Ukrainien

28 135

Coréen

25 015

Gujarati

24 995

Ourdou

24 985

Hongrois

23 220

Russe

23 170

Croate

20 360

Autres langues non officielles

247 850

Total de réponses uniques pour la RGT

4 494 965

3.4 Conclusions

Les données de Statistique Canada et d'autres sources appuient les commentaires soumis dans les observations écrites voulant que la population multiculturelle et multiraciale diversifiée de la RGT soit en plein essor :

• presque les deux tiers de la population de la RGT, soit plus de trois millions de personnes, ont identifié leur origine ethnique comme étant, en partie du moins, autre que britannique, française ou autochtone;

• les résidents dont la langue maternelle est autre que l'anglais ou le français représentent plus du tiers de la population de la RGT;

• en 1997, le quart (80 000) des immigrants au Canada ont choisi Toronto comme destination de prédilection. Les pays d'origine du plus grand nombre d'immigrants sont la Chine, l'Inde, le Pakistan, Hong Kong, l'Iran, le Sri Lanka, les Philippines, Taïwan, la Russie 

Compte tenu de cette réalité, il est essentiel que le système canadien de radiodiffusion dispose des moyens nécessaires pour desservir convenablement la population de plus en plus diversifiée de la RGT. Afin de prioriser cet objectif, le reste du présent rapport décrit les services de radio existants, les politiques de radiodiffusion et les procédures d'attribution de licences actuelles, ainsi que les facteurs techniques relatifs à l'établissement de services de radio supplémentaires dans la RGT.

4.0 Services de radio existants dans la RGT

4.1 Aperçu

Au total, 32 stations de radio en direct, 12 AM et 20 FM, sont autorisées à desservir les résidents de la RGT. Trois d'entre elles ont obtenu leur licence en juin 2000.

29 des stations de radio desservant la RGT peuvent être réparties comme suit :

• quatre stations, deux de langue anglaise (toutes deux FM) et deux de langue française (une AM, une FM), appartiennent à la SRC et sont exploitées par elle;

• quinze stations de radio commerciales dites « conventionnelles », six AM et neuf FM, offrent une gamme variée de formules de programmation;

• six stations de radio commerciales à caractère ethnique, quatre AM et deux FM, font l'objet ci-après d'un examen plus approfondi;

• trois stations FM/de campus axées sur la communauté sont affiliées à l'Université de Toronto, à l'Université York et à l'Institut polytechnique Ryerson;

• une station FM « spéciale » offre un mélange de concerts, d'émissions de folklore et de jazz.

Deux des stations autorisées récemment - une station FM autochtone de type B (Aboriginal Voices Radio) et une station commerciale FM offrant une formule musicale « urbaine » destinée à la communauté noire - desserviront des minorités culturelles importantes dans la RGT. La troisième station est une autre station commerciale AM destinée aux 50 ans et plus. Bien que ces stations ne sont pas « à caractère ethnique » tel que défini dans la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, elles représentent des solutions de rechange pour offrir des services aux diverses populations de la RGT.

4.2 Stations de radio à caractère ethnique

La population ethnique de la RGT est desservie par six stations de radio dont la licence a été accordée conformément à la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique du Conseil. Ces stations sont tenues de diffuser des émissions à divers groupes ethniques et dans diverses langues. Collectivement, les six stations de radio à caractère ethnique de la RGT diffusent des émissions dans environ 50 langues, soit plus de 700 heures par semaine de programmation dans une langue tierce.

Dans les décisions de renouvellement de licence les plus récentes publiées en janvier 2001, chacune de ces stations s'engageait à ce qui suit :

• CJMR (AM) doit destiner sa programmation à un minimum de 11 groupes culturels dans au moins 15 langues différentes.

• CHKT (AM) doit destiner sa programmation à un minimum de 14 groupes culturels dans au moins 15 langues différentes. De plus, un maximum de 66 heures de programmation à caractère ethnique par semaine peut être destiné à la communauté chinoise.
  (AM) doit destiner sa programmation à un minimum de 14 groupes culturels dans au moins 15 langues différentes. De plus, un maximum de 66 heures de programmation à caractère ethnique par semaine peut être destiné à la communauté chinoise.

• CHIN (AM) doit destiner sa programmation à un minimum de 23 groupes culturels dans au moins 17 langues différentes.

• CHIN-FM doit destiner sa programmation à un minimum de 23 groupes culturels dans au moins 20 langues différentes.
  doit destiner sa programmation à un minimum de 23 groupes culturels dans au moins 20 langues différentes.

• CIRV-FM doit destiner sa programmation à un minimum de neuf groupes culturels dans au moins neuf langues différentes.

• CIAO (AM) doit consacrer sa programmation à un minimum de 12 groupes culturels dans au moins 13 langues différentes.
  (AM) doit consacrer sa programmation à un minimum de 12 groupes culturels dans au moins 13 langues différentes.

L'annexe 2 renferme des détails sur la programmation ethnique diffusée par les stations de radio à caractère ethnique titulaires dans la RGT.

4.3 Services EMCS à caractère ethnique

En plus des stations AM et FM autorisées diffusant en direct, les auditoires ethniques de la RGT peuvent recevoir des services sonores à caractère ethnique diffusés par les canaux EMCS de plusieurs stations FM de Toronto. En plus de diffuser ses principaux services, toute station FM a la capacité technique de distribuer deux canaux EMCS. Ces canaux conviennent à plusieurs types de services, y compris la transmission de données et les services sonores monophoniques. Il faut cependant utiliser un récepteur spécial muni d'un décodeur interne pour capter les émissions diffusées par un canal EMCS.

Le Conseil a autorisé l'utilisation de 12 canaux EMCS pour permettre à huit radiodiffuseurs de stations FM distincts de diffuser des émissions à caractère ethnique dans la RGT. Une programmation en neuf langues différentes est offerte, tel qu'illustré au tableau 3 ci-dessous.

De plus, CIDC-FM Orangeville diffuse à son canal EMCS des émissions en allemand destinées aux auditoires de la RGT.

D'après le mémoire déposé par CHIN Radio-TV International, ces 13 services EMCS à caractère ethnique de la RGT fournissent plus de 200 heures par semaine de programmation dans une troisième langue, ce qui complète la programmation offerte par les stations de radio à caractère ethnique autorisées.

TABLEAU 3
SERVICES À CARACTÈRE ETHNIQUE
DIFFUSÉS À DES CANAUX EMCS DANS LA RGT

Langue des émissions à caractère ethnique

Stations FM autorisées à diffuser des émissions à caractère ethnique à leurs canaux EMCS

Chinois

Grec

Italien (émissions à caractère religieux)

Coréen

Perse

Portugais

Serbe

Espagnol

Tamoule

4.4 Radiodiffusion sonore à caractère ethnique en circuit fermé

Dans la RGT, les abonnés du câble ont accès à CHIR, un service sonore de langue grecque. Le service est distribué depuis presque 30 ans en circuit fermé par les systèmes de câble de Toronto (c.-à-d., acheminés sur lignes métalliques directement aux têtes de ligne du câble et non en direct), parallèlement à leur service FM.

4.5 Autres sources d'émissions de radio à caractère ethnique

Dans la RGT, des émissions à caractère ethnique sont aussi offertes par deux stations FM de campus axées sur la communauté : CIUT-FM à l'Université de Toronto et CHRY-FM à l'Université York. Dans son mémoire, l'ACR a fait remarquer que CIUT-FM, par exemple, offre des émissions musicales africaines en français, tandis que CHRY-FM offre de la programmation destinée aux communautés somalienne, italienne, haïtienne, tamoule, cinghalaise, afghane, centraméricaine, sud-américaine, tiou et hébraïque.

Finalement, tel que mentionné dans le mémoire de CHIN Radio-TV International, huit heures supplémentaires d'émissions de radio à caractère ethnique offertes dans six langues différentes (polonais, italien, hindi, pendjabi, serbe et macédonien) sont produites dans la RGT et diffusées au canal WTOR (AM), une station transfrontalière exploitant à la fréquence 770 kHz.

4.6 Conclusions

La programmation sonore à caractère ethnique provient de différentes sources dans la RGT, mais il est clair que pour élargir la gamme d'émissions offertes, l'établissement de nouveaux services de radio utilisant des fréquences AM et/ou FM en direct est la solution privilégiée. Le principal problème dans ce cas est la pénurie de fréquences convenables et cette question sera discutée en détail dans la prochaine section.

5.0 Possibilités de nouveaux services sonores dans la RGT

5.1 Introduction

Dans le décret, il est ordonné au Conseil d'évaluer « les moyens techniques, en modes analogique et numérique susceptibles d'augmenter le nombre et la diversité des services de radio dans la RGT ».

Dans les observations reçues du public, divers moyens techniques permettant d'offrir de nouveaux services de programmation sonores aux résidents dans la RGT ont été mentionnés, par exemple : les canaux EMCS accessibles avec des récepteurs spéciaux; les services de radiodiffusion sonores distribués aux abonnés des EDR; les nouveaux services de radio disponibles sur Internet. Il ressort cependant de ces observations que de nouvelles stations AM et FM en direct, facilement accessibles à tous, demeurent l'option préférée pour accéder à de nouveaux services de programmation sonores.

Dans la section suivante de son rapport, le Conseil examine donc la possibilité d'établir de nouvelles fréquences analogiques (AM et FM) et numériques pour fournir de nouveaux services de radio en direct dans la RGT, et il cherche d'autres possibilités susceptibles d'élargir la gamme de services offerts aux auditoires actuellement mal desservis.

5.2 Observations écrites

Dans leurs observations écrites, de nombreuses parties ont souligné que la pénurie actuelle de fréquences AM ou FM limite l'introduction de nouveaux services de radio dans la RGT. Cependant, quelques parties ont suggéré que dans certaines circonstances, il serait peut-être possible de trouver de nouvelles fréquences AM ou FM offrant une couverture adéquate pour desservir les résidents de la RGT.

Un consultant en radiodiffusion, M. Wayne Plunkett (observation n^o 25), a soutenu qu'il serait possible d'attribuer plusieurs fréquences FM additionnelles dans la RGT et il précisait que [Traduction] « certaines fréquences pourraient être utilisées pour de nouvelles stations, mais ne le sont pas à cause des règles de protection archaïques des stations en place. ». Il a ajouté que les récepteurs FM modernes ont un rendement accru et qu'il serait possible d'éliminer certaines règles d'Industrie Canada établissant des exigences de protection technique entre les stations FM exploitant à des fréquences adjacentes de deuxième ou troisième voisin.

Dans son observation, M. Timothy Brown (n^o 16) a exprimé un point de vue semblable :

[Traduction ].Au moment de la planification de l'attribution des fréquences FM, l'approche canadienne semblait plus prudente [que l'approche américaine] - peut-être en raison des normes très élevées axées sur la réduction du brouillage des canaux adjacents.

Au début des années 1970, des améliorations ont été apportées à la sélectivité des récepteurs et ce genre de restrictions sévères pour l'attribution de canaux adjacents sont devenues caduques.

5.3 Nouveaux services de radio en direct

Les auteurs du rapport d'Imagineering Ltd. ont examiné les questions réglementaires, techniques et financières concernant l'introduction, dans la RGT, de stations AM (régulières et de faible puissance), FM (régulières et de faible puissance) et la radiodiffusion numérique (RN).

Radio AM

Le rapport indique que l'assouplissement de certaines règles de protection d'Industrie Canada pourraient, en théorie libérer de nouvelles fréquences AM pour des exploitations modestes, incluant certaines entreprises de faible puissance. Industrie Canada est responsable de la gestion du spectre et de la certification technique des installations de radiodiffusion. D'après le rapport d'Imagineering, même si une nouvelle fréquence AM devenait disponible dans la RGT, la nouvelle station devrait trouver un terrain suffisamment grand, bien situé et à un prix raisonnable, proposition qui pourrait s'avérer difficile et compliquée dans cette région.

Radio FM

Pour ce qui est des fréquences FM potentielles, le rapport d'Imagineering souligne que, conformément aux règles techniques actuelles d'Industrie Canada, l'introduction de nouveaux services FM sur une base d'appoint, y compris les exploitations de faible puissance, est effectivement entravée par le fait que le spectre FM est déjà encombré dans la RGT et les régions avoisinantes. Cependant, le rapport cerne des exigences de protection d'Industrie Canada qui, de l'avis des auteurs, sont trop prudentes et dont l'assouplissement rendrait plusieurs canaux FM d'appoint disponibles dans la RGT.

En tenant compte du rendement des récepteurs FM modernes, le rapport d'Imagineering propose les mesures suivantes à l'égard des exigences de protection actuelles d'Industrie Canada et destinées à libérer plus de fréquences FM :

• révision des exigences de protection concernant les stations de quatrième fréquence adjacente;

• révision des exigences concernant le brouillage de la 53^e/54^e fréquence du canal adjacent (FI);

• le maintien de l'exigence de protection de la troisième fréquence adjacente, que si la proportion de 40dB non désirée/désirée n'est dépassée par aucune station à l'intérieur de la zone de rayonnement de la station protégée;

• le maintien de l'exigence de protection de la deuxième fréquence adjacente, que si la proportion de dB non désirée/désirée n'est pas dépassée à l'intérieur de la zone de rayonnement de la station protégée, ainsi que l'examen des exigences relatives à la deuxième fréquence adjacente pour les récepteurs modernes afin d'augmenter le taux de protection de 20dB à 30dB.

Selon le rapport d'Imagineering, si Industrie Canada jugeait que les changements mentionnés ci-dessus applicables aux exigences de protection étaient en effet réalisables, jusqu'à 16 fréquences FM, dont certaines pourraient être utilisées au-delà des paramètres de classe A, pourraient être utilisées pour desservir la RGT. Cinq à 13 fréquences FM supplémentaires pourraient être exploitées à des paramètres de faible puissance situés à l'extérieur du centre-ville de Toronto.

Radio numérique

Pour ce qui est des services de radio numériques, le rapport d'Imagineering souligne que la RGT compte actuellement huit canaux RN (incluant les canaux situés à Toronto et à Ajax), ce qui correspond à une capacité potentielle totale de 40 services de radio numériques. Trente-cinq de ces signaux ont déjà été attribués pour répondre aux besoins de transmission numérique des radiodiffuseurs existants et, au total, il faudrait 42 signaux numériques pour répondre aux besoins futurs de tous les radiodiffuseurs en place dans la RGT.

Le rapport d'Imagineering identifie trois canaux RN supplémentaires (1, 14 et 16) qui pourraient être ajoutés au plan d'attribution de RN de la RGT. La capacité numérique totale pour la RGT serait ainsi augmentée à 55 services de programmation distincts, soit une capacité supplémentaire suffisante pour introduire plusieurs nouveaux services de programmation, en sus de la capacité requise par les radiodiffuseurs en place.

5.4 Autres options

En plus de la radiodiffusion en direct, il existe plusieurs autres options pour distribuer de nouveaux services sonores aux résidents de la RGT.

Canaux EMCS

Tel que mentionné plus tôt dans ce rapport, plusieurs canaux EMCS servent actuellement à distribuer des émissions à caractère ethnique. À part les canaux EMCS utilisés actuellement pour offrir d'autres types de services, comme les services de téléappel et de transmission de données, il semble qu'il existe actuellement une capacité non utilisée suffisante pour accommoder environ 12 services EMCS supplémentaires dans la RGT.

Services de programmation en circuit fermé

Tel que mentionné précédemment, un service en circuit fermé dessert actuellement la communauté grecque de la RGT. L'existence d'un tel service permet d'espérer que d'autres groupes de la RGT utiliseront des moyens semblables pour rejoindre un auditoire donné. Les frais de transmission étant inexistants, les coûts d'exploitation d'un tel service seraient relativement faibles et le nombre potentiel d'auditeurs raccordés à un système de câblodistribution numérique dans la RGT serait nettement supérieur à celui des auditeurs équipés d'un récepteur EMCS.

Si ces services pouvaient être distribués par des entreprises de distribution en direct, ils deviendraient accessibles et ajouteraient à la diversité de la programmation offerte aux marchés à l'extérieur de Toronto.

Radio Internet

Certains intervenants ont suggéré la radiodiffusion par Internet comme solution pour diversifier davantage les émissions offertes aux communautés de la RGT. Pour l'instant, la radiodiffusion par Internet aurait une pénétration limitée, mais le Conseil fait remarquer que ce genre de service peut être établi par n'importe quel groupe ou particulier, et que les frais d'établissement seraient modestes en comparaison de ceux d'installations de stations conventionnelles.

Le Conseil estime que des solutions innovatrices comme la radio Internet, dont le potentiel de radiodiffusion dépasse les limites du connu, devraient être valorisées et encouragées. À cet égard, le Conseil fait remarquer que le gouvernement du Canada amorce actuellement certaines initiatives visant à réaliser sa vision qui est de faire du Canada le pays le plus branché au monde. De telles initiatives amélioreront le potentiel des services de programmation par Internet. Le groupe de travail sur le réseau national à large bande, par exemple, élaborera une stratégie et indiquera au gouvernement les meilleures approches cernées pour que, d'ici 2004, les services Internet haute vitesse à large bande soient disponibles aux entreprises et aux résidents de toutes les collectivités du Canada

Distribution de services sonores par les EDR

Tel que mentionné plus haut, les services en circuit fermé distribués par les EDR peuvent être une source de programmation accessible à la majorité des résidents de la RGT.

De même, certaines EDR décodent et distribuent les canaux EMCS à titre de services distincts, séparés de leurs stations FM hôtes. Ces services sont donc accessibles à tous les abonnés, non seulement ceux qui sont équipés de décodeurs EMCS spéciaux.

Le Conseil tient compte aussi des observations de Rogers Cable Inc. concernant la possibilité de distribuer par câble le signal des stations de radio hors marché et des nouveaux services de programmation sonores. Bien que dans la RGT, la bande FM par câble n'ait que peu ou pas de capacité, le volet numérique des EDR pourrait distribuer de tels services.

Achats

Finalement, le Conseil fait remarquer qu'il est possible d'introduire des formules et des services de radio nouveaux dans le marché, en achetant et en convertissant des stations existantes. Le Conseil convient toutefois que les coûts associés à l'acquisition de telles stations sont élevés.

5.5 Conclusions

Le Conseil conclut que la possibilité d'utiliser de nouvelles fréquences AM ou FM pour fournir des services de radio additionnels dans la RGT est très réduite en raison des règles techniques d'Industrie Canada concernant l'utilisation du spectre. Il se peut que, sur une base individuelle, un requérant désirant exploiter de nouveaux services de radio puisse obtenir une autorisation spéciale d'Industrie Canada et utiliser une fréquence qui ne semble pas disponible pour l'instant, mais il n'y a aucune garantie qu'une approche individuelle puisse donner des résultats probants.

Le Conseil retient les commentaires présentés par deux parties et qui font écho aux opinions exprimées dans le rapport d'Imagineering. Ces parties estiment que la conception des nouveaux récepteurs laisse entrevoir la possibilité d'examiner certaines exigences de protection d'Industrie Canada concernant l'utilisation de fréquences AM et/ou FM. Bien que le Conseil n'ait pas évalué le bien-fondé de ces arguments, il conclut qu'il devrait les examiner de plus près afin d'examiner toute possibilité de trouver des fréquences AM ou FM supplémentaires dans la RGT.

De même, tout en reconnaissant que la radio numérique peut ne pas être la solution idéale à court terme pour la fourniture de nouveaux services, les observations contenues dans le rapport d'Imagineering au sujet d'attributions possibles de nouveaux RN dans la RGT valent également la peine d'être examinées de plus près.

De plus, le Conseil fait remarquer que le gouvernement du Canada pourrait augmenter le spectre disponible pour la radiodiffusion s'il estime que l'intérêt public serait servi.

Compte tenu de ce qui précède, il pourrait être opportun qu'Industrie Canada examine cette question de plus près afin de déterminer s'il est possible de libérer des fréquences supplémentaires AM/FM, RN ou autres au profit de nouveaux services de radio dans la RGT.

Afin de compléter la gamme des services diffusés en direct, le Conseil estime que les services sonores diffusés par les EDR pourraient être une façon pratique d'offrir des sources supplémentaires de programmation. Pour les EDR par câble, compte tenu du fait que la bande FM par câble a une capacité très limitée ou nulle, le volet numérique serait une solution acceptable. Le Conseil a donc l'intention de proposer des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin d'encourager la distribution numérique de services de programmation sonores à caractère ethnique par câble et par d'autres EDR.

L'appui de la majorité des intervenants concernant le développement de nouveaux services de programmation sonores par des moyens autres que la transmission par des émetteurs en direct était plutôt mitigé, mais le Conseil souhaite encourager l'implantation de tels services à la condition qu'ils soient utiles ou appropriés. À cette fin, le Conseil a l'intention d'amorcer un processus public pour élaborer un cadre réglementaire exhaustif applicable aux services de programmation sonores spécialisés.

Dans le cadre de ce processus, le Conseil sollicitera des observations sur des questions de ce genre :

•  Comment le Conseil devrait-il définir un service sonore spécialisé?

• De tels services devraient-ils faire l'objet d'une licence ou en être exemptés?

• S'il faut une licence, convient-il d'élaborer un processus d'attribution de licences rationalisé semblable, par exemple, à celui qui s'applique aux services de télévision spécialisée de catégorie 2?

• Quelles exigences de base sont requises pour l'attribution ou l'exemption de licences?

• Quels droits d'accès, le cas échéant, de tels services devraient-ils avoir sur les EDR?

• La distribution de services sonores spécialisés devrait-elle n'être autorisée que dans le marché local ou pourrait-elle l'être à l'extérieur du marché local?

6.0 Cadre de politique actuel à l'égard de l'autorisation de nouveaux services de radio

6.1 Introduction

Dans son décret, la gouverneure en conseil a également demandé au Conseil de lui présenter des rapports sur « l'impact des politiques réglementaires et des critères d'attribution de licences sur les nouveaux venus potentiels dans le marché de la radio de la RGT ».

Le Conseil encourage les stations de radio à caractère non ethniques à tenir compte de la diversité des marchés qu'elles desservent. Ces stations sont libres de fournir des émissions à caractère ethnique. La quantité de programmation ethnique diffusée sur les ondes des stations non ethniques est restreinte jusqu'à une certaine limite. Ceci vise à assurer un niveau de protection économique aux services à caractère ethnique existants qui contribuent de façon tangible à l'atteinte des objectifs de la politique canadienne sur la radiodiffusion. Ces limites spécifiques dépendent du type de station et de la nature du marché qu'elles desservent :

• les stations de radio privées et publiques à caractère non ethnique et les stations de radio communautaires de type B (c.-à-d., celles qui desservent les marchés concurrentiels) peuvent diffuser jusqu'à 15 % de programmation dans une langue tierce sans avoir l'approbation spécifique du Conseil. Cette limite peut être modifiée ou augmentée à 40 %, par condition de licence (c.-à-d., avec l'approbation préalable du Conseil);

• les stations de radio de campus qui desservent des marchés dans lesquels il n'y a pas de stations de radio à caractère ethnique ainsi que les stations de radio communautaires de type A peuvent diffuser jusqu'à 40 % d'émissions dans une langue tierce sans l'approbation préalable du Conseil. Cette clause ne s'applique pas dans la RGT en raison des stations de radio à caractère ethnique autorisées à desservir ce marché.

Sept politiques clés s'appliquent particulièrement à l'établissement possible de nouveaux services de radio reflétant la diversité linguistique et culturelle des résidents de la RGT. Il s'agit de :

• La politique relative à l'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS),

• La politique relative à la radio de campus,

• La politique relative à la radio communautaire,

• La politique relative à la radiodiffusion de faible puissance,

• La politique relative à la radiodiffusion numérique.

Pour satisfaire aux objectifs énoncés dans le décret, il convient, dans l'examen des demandes de nouveaux services de radio, de tenir compte des critères et des procédures d'attribution de licences du Conseil (voir la section 6.8 ci-dessous).

En règle générale, les parties ne donnaient pas l'impression que les politiques et les procédures existantes étaient une entrave à l'autorisation de licences de nouveaux services de radio visant à mieux desservir la population ethnique dans la RGT, et aucune modification importante à cet égard n'a été proposée. Même si la majorité des parties ont reconnu que le manque de fréquences de radio convenables est un obstacle majeur qu'il faut surmonter, plusieurs parties ont pressé le Conseil d'agir rapidement pour autoriser de nouveaux services de radio et mieux desservir la population ethnique de la RGT, tenant pour acquis que des fréquences convenables sont disponibles.

Compte tenu de la demande énoncée dans le décret mentionnée précédemment, la prochaine section du rapport résume les éléments clés des diverses politiques et critères d'attribution de licences s'appliquant à de nouveaux services de radio à caractère ethnique potentiels dans la RGT.

6.2 Politique concernant la radio commerciale (avis public CRTC 1998-41)

Dans l'avis public 1998-41, le Conseil a établi une politique révisée pour les stations de radio commerciales conventionnelles. Voici les points saillants de la politique de 1998 concernant la radio commerciale et qui touchent particulièrement les requérants potentiels désirant exploiter de nouveaux services de radio commerciaux.

Propriété commune : Vise à renforcer l'industrie de la radio tout en préservant la diversité des voix et une concurrence équitable dans les marchés comptant huit stations commerciales de radio ou plus qui offrent des services dans une langue donnée. Un particulier peut être autorisé à posséder ou à contrôler un maximum de deux stations AM et deux stations FM dans cette langue.

Politique relative aux avantages: Le Conseil a révisé sa politique relative aux avantages pour assurer l'appui, la mise en valeur et la promotion des talents musicaux canadiens et pour encourager la collaboration entre les industries de la radio et de la musique. Le nouveau critère relatif aux avantages exige habituellement une contribution financière directe au développement des talents canadiens équivalant à au moins 6 % de la valeur des transactions comportant des transferts de propriété et de contrôle. Le Conseil n'impose pas de critères relatifs aux avantages dans le cas de transactions mettant en cause des entreprises non rentables.

Exigences en matière de contenu canadien: Afin de mettre en valeur les artistes canadiens et leurs ouvres ainsi que d'accroître l'appui à l'ensemble de l'industrie canadienne de la musique, le Conseil a augmenté à 35 % par semaine de radiodiffusion le niveau requis de contenu canadien des pièces musicales populaires (catégorie 2). Le Conseil s'attend aussi à ce que les titulaires qui offrent des pourcentages élevés de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 3) augmentent leurs engagements à l'égard du contenu canadien de la musique de cette catégorie au moment du renouvellement de leur licence. De plus, le Conseil estime qu'en général, il faudrait augmenter le pourcentage de musique canadienne diffusée durant les périodes de programmation à caractère ethnique.

6.3 Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (avis public CRTC 1999-117)

La politique du Conseil concernant la radiodiffusion à caractère ethnique est énoncée dans l'avis public 1999-117. Elle vise trois objectifs :

· garantir l'accès à des émissions à caractère ethnique dans la mesure du possible, en tenant compte des ressources restreintes;

Les éléments clés de la nouvelle politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique qui s'appliquent aux stations de radio sont résumés ci-dessous.

Nombre d'émissions à caractère ethnique que doivent diffuser les stations à caractère ethnique : Les stations de radio à caractère ethnique doivent consacrer au moins 60 % de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique.

Exigence relative aux services élargis : Étant donné le nombre limité de fréquences de radiodiffusion en direct, les stations à caractère ethnique doivent refléter et desservir un large éventail de communautés ethniques dans leur zone de desserte. De cette façon, les services sont offerts à des groupes qui autrement n'auraient pas les moyens d'avoir leur propre service de radio dans une seule langue.

Émissions en langues tierces : Au moins 50 % des émissions diffusées par les stations à caractère ethnique doivent être en langues tierces (dans une langue autre que l'anglais, le français ou une langue autochtone canadienne). Le Conseil se réserve le droit de changer le pourcentage minimum d'émissions en langues tierces de certaines stations, par condition de licence.

Contenu canadien : Pendant les périodes de programmation à caractère ethnique, au moins 7 % des pièces musicales diffusées par les stations de radio à caractère ethnique par semaine de radiodiffusion doivent être des pièces canadiennes. Au moins 35 % des pièces musicales de la catégorie 2 (musique générale) et au moins 10 % des pièces musicales de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé) diffusées à chaque semaine de radiodiffusion au cours des périodes d'émissions à caractère non ethnique doivent être canadiennes.

Contenu local : Le Conseil s'attend à ce que, dans le cadre de leurs demandes d'attribution ou de renouvellement de licences, les radiodiffuseurs à caractère ethnique indiquent de quelle façon ils entendent refléter les questions et préoccupations locales pendant la prochaine période d'application de leur licence. À chaque renouvellement de licence, la station sera tenue d'évaluer ses progrès en fonction du plan qu'elle aura établi.

6.4 Politique relative à l'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) (avis public CRTC 1989-23)

Le cadre de réglementation concernant l'utilisation des canaux EMCS est énoncé dans l'avis public 1989-23. Une titulaire de station FM n'a pas besoin de l'approbation du Conseil pour offrir un service EMCS, sauf si 15 % ou plus de la programmation EMCS est à caractère ethnique et que la zone de desserte EMCS recoupe celle d'une station à caractère ethnique conventionnelle en direct et autorisée. Dans de tels cas, une modification de la licence est requise pour autoriser la distribution du service EMCS.

Même si la programmation d'un canal EMCS peut être fournie par un tiers, la station FM qui offre le service EMCS est responsable du contenu des émissions diffusées.

6.5 Politiques relatives à la radio communautaire et de campus (avis publics CRTC 2000-12 et 2000-13)

Le principal objectif du Conseil en matière de radio communautaire et de campus est de fournir une programmation différente sur le plan du style et de la substance de celle fournie par d'autres éléments du système de radiodiffusion, surtout les stations commerciales et la Société Radio-Canada (SRC). Les stations de campus et les stations communautaires ajoutent de la diversité au système de radiodiffusion en offrant une programmation différente, autant sur le plan de la musique que des créations orales.

En raison de leur emplacement, les stations de radio communautaires et de campus peuvent contribuer grandement au reflet de la diversité culturelle des communautés qu'elles desservent, surtout en servant de tremplin aux artistes appartenant à des groupes culturels minoritaires et qui font leurs premières armes. Ces stations sont avantageusement positionnées pour offrir des émissions de créations orales qui reflètent les idées et les préoccupations des groupes culturels minoritaires.

Conformément à ce rôle important, et tel qu'établi dans l'examen de la politique de radiodiffusion à caractère ethnique du Conseil, les stations de radio communautaires et de campus exploitées dans des marchés dans lesquels il n'y a pas de station à caractère ethnique sont autorisées à distribuer 40 % de programmation dans une langue tierce sans avoir à obtenir l'approbation préalable du Conseil.

6.6 Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance (avis public CRTC 1993-95)

Les stations AM et FM de faible puissance utilisent des fréquences « non protégées » et Industrie Canada limite leur puissance à des niveaux maximums spécifiés. En raison des limites techniques relatives aux fréquences qu'elles peuvent utiliser, les stations de radio de faible puissance peuvent souvent offrir des services là où il est techniquement impossible d'établir des stations AM et FM pleinement protégées.

Les stations AM de faible puissance utilisent un émetteur dont la puissance maximum est inférieure à 100 watts. Elles ne sont pas protégées contre le brouillage d'entreprises AM protégées régulières. Les stations FM de faible puissance ont une puissance apparente rayonnée d'au plus 50 watts et une antenne émettrice d'une hauteur de 60 mètres. L'entreprise n'est pas protégée contre le brouillage causé par d'autres entreprises FM régulières protégées.

La politique du Conseil en matière de radiodiffusion de faible puissance, énoncée dans l'avis public 1993-95, établit un système de priorités dans les régions marquées par une pénurie de fréquences, en fonction des besoins projetés en fréquence FM de la SRC, des radiodiffuseurs privés commerciaux, éducatifs, communautaires et de campus. Il s'agit de Vancouver/Victoria, de Montréal et des environs et du sud de l'Ontario.

Lorsqu'il examinera des demandes concurrentes visant l'utilisation de fréquences de faible puissance dans les régions, le Conseil préférera généralement les services de radiodiffusion conventionnelle aux services à mission univoque, telle que la météo, la circulation et les renseignements touristiques.

Les services radiophoniques commerciaux de faible puissance sont assujettis au Règlement de 1986 sur la radio pour ce qui est du contenu canadien, de la programmation locale et de la musique vocale de langue française. Ils doivent aussi adhérer aux politiques applicables du Conseil, comme la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique dans le cas des stations de radio de faible puissance à caractère ethnique.

6.7 Politique en matière de radio numérique (avis public CRTC 1995-184)

La politique de transition en matière de radio numérique énoncée dans l'avis public 1995-184 aide les entreprises de radio numérique de transition (ERNT), qui diffusent surtout en simultané les émissions d'un service AM ou FM affilié, à obtenir une licence. Elle permet également les dépôts de demandes par les ERNT visant à offrir de nouveaux services dans un marché. Pendant la période de transition, le Conseil évaluera ces demandes sur une base individuelle.

Le plan d'attribution publié par Industrie Canada accorde des fréquences numériques à toutes les stations AM et FM existantes, ainsi qu'à tous les emplacements vacants. Le plan tient compte de toutes les classes et catégories d'entreprises de radio, y compris celles de faible puissance et sans but lucratif, et il prévoit l'ajout de services dans l'avenir.

6.8 Procédures et critères d'attribution de licences applicables à l'examen des demandes de nouveaux services de radio

Un requérant potentiel pour un nouveau service de radio en direct en mode analogique doit trouver une fréquence AM ou FM appropriée et soumettre la documentation technique pertinente à Industrie Canada, prouvant que l'utilisation proposée de la fréquence est conforme aux règles et règlements techniques en vigueur. Si une fréquence appropriée est disponible, une demande de licence, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, doit être soumise au Conseil, soit en réponse à un appel formel, soit en offrant un éventuel nouveau service si aucun appel n'a été lancé.

Quand le Conseil reçoit une demande sans l'avoir sollicitée, il lance habituellement, dès que la procédure est terminée (y compris l'acceptation technique d'Industrie Canada), un appel de demandes général au cas où d'autres parties chercheraient à offrir des services radiophoniques dans le marché en question.

Tel que le Conseil l'a proposé dans la Politique 1998 concernant la radio commerciale (l'avis 1998-41), lorsqu'il examine le bien-fondé des propositions concurrentes, il tient compte des quatre grands facteurs suivants :

· l'impact d'un nouveau venu sur le marché,

· l'état concurrentiel du marché,

· la diversité des sources de nouvelles dans la communauté.

Ces facteurs sont examinés en détail, entre autres dans les décisions 99-480 et 99-482.

Les facteurs ci-dessus servent généralement à évaluer les demandes concurrentes de radio pour tous les marchés, même si l'importance relative accordée à chacun d'eux varie en fonction de la situation particulière du marché en cause.

6.9 Conclusions

De l'avis du Conseil, et conformément aux observations écrites reçues sur cette question, les politiques et le cadre d'attribution de licences actuels ne représentent pas un obstacle à l'introduction de nouveaux services de radio dans la RGT, à la condition qu'il y ait des fréquences acceptables disponibles. Cependant, si pour satisfaire aux besoins des diverses collectivités du Grand Toronto, des fréquences AM et/ou FM peuvent être dégagées, le Conseil entend accorder la priorité aux demandes de licences de services de programmation qui reflètent clairement la diversité linguistique, ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la RGT.

Par conséquent, si une nouvelle fréquence est repérée dans la RGT, plutôt que de suivre sa pratique habituelle, c.-à-d. lancer un appel de demandes général, le Conseil accordera la priorité aux demandes de radio qui reflètent clairement la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la RGT.

7.0 Recommandations et mesures spécifiques à mettre en oeuvre

Dans son décret, la gouverneure en Conseil a demandé au Conseil de proposer des mesures pour s'assurer que les résidents de la RGT reçoivent une gamme de services de radio reflétant leur diversité linguistique et culturelle. Par suite du travail accompli pour rédiger le présent rapport, le Conseil a conclu qu'il faudrait mettre en oeuvre les recommandations et mesures suivantes.

Bien que ces mesures et recommandations s'appliquent spécifiquement à la RGT, le Conseil fait remarquer que des circonstances semblables à celles de la RGT peuvent exister ailleurs. Par conséquent certaines de ces recommandations et certaines de ces mesures que le Conseil entreprendra peuvent aussi s'appliquer à la fourniture d'autres services de radio ailleurs au Canada.

Recommandations au gouvernement du Canada

Tenant compte des questions soulevées au cours de sa recherche et des observations écrites déposées dans le cadre de cette instance, le Conseil formule les recommandations suivantes au gouvernement du Canada afin d'examiner à  fond la possibilité de trouver des fréquences radio analogiques et numériques supplémentaires dans la RGT.

Première recommandation : Le Conseil invite Industrie Canada à examiner, le plus rapidement possible, ses exigences de protection applicables aux services de radio analogiques et à étudier la possibilité d'augmenter le nombre de fréquences AM et FM utilisables dans la RGT.

Deuxième recommandation : Le Conseil invite Industrie Canada à examiner ses méthodes d'attribution de canaux numériques pour la radiodiffusion et à estimer le nombre de services sonores numériques pouvant être attribués, en sus des besoins des titulaires existants.

Troisième recommandation : Le Conseil invite Industrie Canada à examiner et à envisager toute autre mesure pratique permettant d'assurer qu'il y ait suffisamment de fréquences disponibles pour la radiodiffusion dans la RGT.

Le Conseil reconnaît qu'il n'y a aucune garantie qu'un examen mené par Industrie Canada permettra de repérer des fréquences utilisables supplémentaires dans les bandes AM, FM et RN, qui conviennent à de nouveaux services de radio dans la RGT. Néanmoins, compte tenu des observations reçues des parties concernant cette possibilité ainsi que des conclusions d'études techniques indépendantes menées en rapport avec cette instance, le Conseil est d'avis qu'Industrie Canada devrait examiner à fond la possibilité d'identifier de nouvelles fréquences radio supplémentaires.

Mesures à prendre par le Conseil

Appels de demandes de nouveaux services de radio AM et FM dans la RGT

Si de nouvelles fréquences AM ou FM sont cernées dans la RGT, suite à l'étude technique d'un requérant potentiel ou suite à l'identification de fréquences supplémentaires par Industrie Canada, le Conseil accordera la priorité aux requérants dont la demande est conforme à l'orientation du décret. Par conséquent :

Pour l'instant, si le Conseil reçoit une demande visant l'utilisation d'une fréquence AM ou FM pour desservir la RGT, il lancera un appel de demandes pour d'autres services de radio utilisant cette fréquence qui refléteront clairement la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la RGT.

Si Industrie Canada libère des fréquences AM et/ou FM régulières ou de faible puissance pour desservir la RGT, le Conseil devra d'abord, en réponse à une demande d'utilisation d'une telle fréquence, lancer un appel de demandes de services de radio qui refléteront clairement la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la RGT.

Pour toute mesure d'attribution de licences résultant des appels de demandes mentionnés ci-dessus, le Conseil prendra les mesures voulues pour s'assurer que chaque titulaire respecte la formule adoptée et tous les engagements pris dans le cadre de cette licence.

Nouvelles stations de radio numérique

La RN pourrait fournir des occasions d'établir de nouveaux services de radio au Canada. Le Conseil a tenu compte du point de vue exprimé dans les observations écrites selon lesquelles il est peu probable que la RN devienne une option viable pour desservir la population ethnique à court terme, mais il rappelle aux requérants que sa politique concernant les titulaires de licence de radio numérique s'applique toujours.

Tel qu'indiqué dans l'avis public 1995-184, le Conseil est prêt à recevoir des demandes visant à exploiter de nouvelles entreprises de radio numérique de transition. Le Conseil évaluera ces demandes sur une base individuelle.

Distribution de services sonores par des EDR

La distribution accrue de services de radio à caractère ethnique par des EDR pourrait compléter la gamme de services de radiodiffusion offerts par des moyens conventionnels. Le Conseil estime qu'il convient peut-être de réviser son cadre de réglementation pour les EDR de façon à supprimer les obstacles à la distribution de services à caractère ethnique hors marché, de services EMCS décodés et d'autres services à caractère ethnique non diffusés. Par conséquent :

Le Conseil examinera s'il est opportun de modifier le Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de permettre aux EDR de distribuer n'importe quel service de programmation sonore canadien à caractère ethnique à un volet numérique sans demande préalable. Le Conseil amorcera sous peu un processus public visant à solliciter des observations sur un tel projet de modification.

Cadre d'attribution/d'exemption de licences pour les services de programmation sonores spécialisés

Le Conseil estime également que la création de nouveaux services de programmation sonores spécialisés (c.-à-d., de services distribués par des EDR non autorisées à offrir des services en direct) contribuerait à la diversité des émissions sonores disponibles dans la RGT et dans d'autres marchés. Par conséquent :

Le Conseil amorcera sous peu un processus public visant à élaborer un cadre d'attribution de licences approprié, ou des critères d'exemption, pour des services de programmation sonores spécialisés. Ces services pourraient inclure des services à caractère ethnique ainsi que d'autres services spécialisés, à caractère religieux par exemple, ou destinés aux minorités de langue officielle, aux gais/lesbiennes ou aux enfants.

Radio Internet

Le Conseil reconnaît que la radio Internet peut s'avérer une façon rentable de fournir des services de programmation sonores spécialisés aux résidents de la RGT. Bien que de tels services soient exemptés de l'obligation de détenir une licence, le Conseil a décidé qu'il conviendrait peut-être d'encourager les entreprises titulaires de services à caractère ethnique à investir dans les services de radio Internet à caractère ethnique. Par conséquent :

Dans le cadre de son examen interne des dépenses réservées au développement des talents canadiens, le Conseil explorera des mesures incitatives, comme permettre aux titulaires de services à caractère ethnique d'inclure les investissements en radio Internet à caractère ethnique dans le calcul de leur contribution au développement des talents canadiens.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Annexe 1

Liste des parties qui ont présenté des observations écrites concernant l'avis public CRTC 2000-144

#001 Somaliland Canadian Society

#002 Canadian Thamil Broadcasting Corporation

#003 Alliance des radios communautaires du Canada Inc.

#004 CIRV Radio International

#005 Latvian Canadian Cultural Centre

#006 Association canadienne des radiodiffuseurs

#007 XTRA!

#008 Ruby Hamilton

#009 Korean Community Radio Inc.

#010 Consul général de Malte

#011 Canada Netherlands Business & Professional Association

#012 Canadian Slovak League

#013 Canadian Independent Record Production Association

#014 Fairchild Radio Ltd.

#015 CKMW Radio Limited

#016 Timothy Brown

#017 Rogers Cable Inc.

#018 Coopérative radiophonique de Toronto

#019 Ann-Marie McGregor

#020 Demetri Zavitzianos

#021 Derek Lee, M.P., Scarborough-Rouge River

#022 Toronto Christian Radio

#023 CHIN Radio-TV International

#024 Magda de la Torre

#025 Wayne V. Plunkett, Broadcast Consultant

#026 Infinity Broadcasting

#027 Canadian Tamil Youth Development Center

#028 Indo-Canada Chamber of Commerce

#029 Roy Cullen, M.P., Etobicoke North

#030 Lisa Warner

#031 Paritosh Mehta

#032 Canadian Council of South Asian Christians

#033 South Asians in Ontario

#034 Mediamart

#035 Canada-Pakistan Business Council

#036 East Indian Professional Residents of Canada

Annexe 2

Groupes desservis par des stations de radio à caractère ethnique dans la RGT