ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-336
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Ordonnance CRTC 2001-336 |
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Ottawa, le 27 avril 2001 |
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Demandes en vue de créer des zones d'appel local communes, et d'ajouter des circonscriptions à une zone d'appel local |
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Référence : Avis de modification tarifaire 4104, 4104A, 4127 et 4132 de TCBC |
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Le CRTC rejette les demandes présentées par TCBC en vue de créer des zones d'appel local communes dans les régions de Cariboo et du centre de l'Okanagan ainsi que d'ajouter les circonscriptions de Mission et d'Abbotsford à la zone d'appel local du Grand Vancouver, en Colombie-Britannique. |
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1. |
TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) a proposé de créer des zones d'appel local communes pour tous les résidents et gens d'affaires de la région de Cariboo (AMT 4104/A) et pour ceux de la région du centre de l'Okanagan (AMT 4127). TCBC a également proposé d'ajouter les circonscriptions téléphoniques de Mission et d'Abbotsford à la zone d'appel local du Grand Vancouver, en Colombie-Britannique (AMT 4132). |
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2. |
Le Conseil a autorisé l'élargissement de zones d'appel sans frais d'interurbain selon deux grandes approches, dont celle du service régional. Ce service, qui est régi par des critères bien définis, permet aux abonnés de circonscriptions voisines de se téléphoner sans engager de frais d'interurbain. |
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3. |
À quelques reprises, le Conseil a approuvé l'élargissement de zones d'appel sans frais d'interurbain même si les critères d'admissibilité au service régional n'avaient pas été respectés. En effet, dans la décision Télécom CRTC 92-22 du 9 décembre 1992 intitulée Bell Canada - Service d'appel de voisinage, le Conseil a rejeté la demande de Bell Canada visant le lancement du service d'appel de voisinage, mais il s'était dit prêt à s'écarter des critères applicables au service régional pour la création de zones d'appel sans frais d'interurbain, sous réserve de certaines considérations. Parmi ces considérations, il était envisagé que les abonnés paient les coûts supplémentaires et que les abonnés assujettis aux hausses des tarifs puissent se prononcer sur la proposition par voie de scrutin. Il était également envisagé que la région ou la municipalité en cause assume une partie des dépenses associées à la tenue du vote. |
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4. |
À la suite de la décision 92-22, le Conseil a commencé à traiter au cas par cas les demandes de création de zones d'appel sans frais d'interurbain qui n'étaient pas admissibles au service régional. |
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5. |
Le Conseil fait remarquer qu'à défaut de critères bien établis et spécifiques pour régir l'élargissement des zones d'appel local dans les circonscriptions qui ne satisfont pas aux critères actuels d'admissibilité au service régional, il se retrouvera avec un ensemble de décisions disparates qui, à long terme, risquent de compromettre l'évolution, voire l'équilibre, des marchés concurrentiels des télécommunications. Le Conseil juge nécessaire d'établir un cadre offrant un équilibre entre le désir des clients de bénéficier de zones d'appel local élargies et l'impact négatif possible sur la concurrence. |
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6. |
Selon le Conseil, il ne conviendrait pas d'autoriser TCBC à élargir davantage les zones d'appel local sans que les grands principes régissant les appels sans frais d'interurbain ne soient d'abord établis. Pour ces raisons, le Conseil rejette les demandes de TCBC. Il fait toutefois remarquer qu'il a amorcé une instance dans le cadre de l'avis public CRTC 2001-47 du 27 avril 2001 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes, en vue d'établir les critères et les principes généraux qui serviront à évaluer les demandes de création de zones d'appel local. TELUS Communications Inc. pourra donc déposer ses demandes correspondantes dès que le cadre d'évaluation sera fixé. |
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7. |
TCBC a déposé les AMT 4104, 4127 et 4132 les 12 septembre 2000, 14 février 2001 et 12 mars 2001 respectivement, en vue de réviser son Tarif général (CRTC 1005) et son Tarif des montages spéciaux CRTC 1020). Le 15 février 2001, TCBC a déposé des modifications à l'AMT 4104 afin de refléter les effets de la décision CRTC 2000-745 du 30 novembre 2000 intitulée Modifications au régime de contribution. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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