ARCHIVÉ - Circulaire no. 446

Circulaire n^o446

Ottawa, le 2 novembre 2001

À l'attention des participants au Groupe de travail sur la migration au numérique et autres parties intéressées

Le Conseil convoque le Groupe de travail sur la migration au numérique, dont la première réunion se tiendra le 6 décembre 2001. Le but de la réunion étant de développer un plan de travail pour traiter les questions en suspens, elle portera donc principalement sur le choix du processus à suivre et sur l'établissement des priorités.

1.

Dans l'avis public CRTC 2000-113 du 4 août 2000 intitulé Mise sur pied d'un groupe de travail de l'industrie chargé d'examiner la distribution numérique des services de télévision payante et spécialisée actuels, le Conseil a amorcé une instance en vue d'élaborer un cadre réglementaire qui faciliterait la transition de la distribution analogique à la distribution numérique pour tous les services de télévision payante et spécialisés actuels.

2.

Le Groupe de travail sur la migration au numérique a été mis sur pied en réponse à l'avis 2000-113. Il se composait de représentants de l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), de la Canadian Cable Systems Alliance (la CCSA) et de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR). Il comptait aussi des représentants de l'Association de la télévision spécialisée et payante (TVSP, aujourd'hui fusionnée à l'ACR). Un représentant du Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC) également mandaté par Action Réseau Consommateurs a participé aux travaux du groupe afin d'y faire valoir l'opinion des consommateurs.

3.

Le rapport du Groupe de travail sur la migration au numérique, intitulé The Distribution of Existing Analog Pay and Specialty Services on a Digital Basis (le rapport sur la migration),a été déposé le 2 février 2001.

4.

Les questions relatives aux grandes et aux petites entreprises de distribution par câble sont abordées séparément dans le rapport sur la migration, parce que les parties ont estimé que le contexte d'exploitation des petites entreprises est fort différent. Le Conseil traite les questions relatives à la migration au numérique des petites entreprises de distribution par câble dans une instance séparée (voir l'avis 2001-58 du 25 mai 2001). La présente circulaire porte seulement sur la migration au numérique de la distribution des services analogiques actuels par les grands câblodistributeurs.

5.

Le Rapport sur la migration a indiqué que les grandes entreprises de distribution par câble considèrent que la migration en masse des services spécialisés analogiques actuels à la distribution exclusivement numérique s'avère hautement improbable à court terme. En conséquence, le groupe de travail a conclu qu'il était inutile pour l'instant d'établir un cadre réglementaire détaillé pour la migration au numérique des services spécialisés analogiques filtrés par les grandes entreprises de distribution par câble. Le groupe de travail a plutôt mis l'accent sur les questions relatives au dédoublement en mode numérique des services analogiques actuels de télévision payante et spécialisés filtrés, sans toutefois parvenir à un consensus sur ces questions. L'ACTC et l'ACR/SPTV ont cependant continué à identifier les principes clefs considérés de première importance pour le traitement de ces questions à l'avenir.

6.

À la suite du dépôt du Rapport sur la migration, le Conseil a souligné, dans ses commentaires, que les efforts de ce Groupe de travail associés à ceux du Groupe de travail sur le code de conduite du numérique (voir avis public 2001-57, du 25 mai 2001), avaient permis à l'industrie de faire des progrès considérables dans le dossier de la distribution des services numériques. Il a aussi noté que, même si les participants à ces groupes n'avaient pu parvenir à un consensus sur tous les sujets, ils avaient réussi à s'entendre sur de nombreux points et à établir des secteurs de collaboration. De plus, dans les cas où les participants n'ont pu en venir à une entente, ils ont précisé ou restreint le champ des questions en suspens.

7.

Dans l'avis public CRTC 2001-58, le Conseil a annoncé son intention de rappeler le Groupe de travail pour étudier les questions relatives aux grandes entreprises de distribution par câble, après le lancement des nouveaux services numériques de catégorie 1 et de catégorie 2. Le Conseil a de plus annoncé qu'à ce moment-là, il donnerait aux parties l'occasion de soumettre leurs points de vue au groupe de travail.

8.

Par conséquent, les nouveaux services spécialisés numériques de catégorie 1 et catégorie 2 ayant été lancés en septembre 2001, le Conseil considère qu'il est maintenant approprié de ré-ouvrir la discussion concernant les questions de migration au numérique des grandes entreprises de câblodistribution.

9.

Le Conseil s'attend à ce que le Groupe de travail reprenne ses travaux le 6 décembre 2001 et prévoit inviter les participants à tenir cette première réunion dans ses locaux à Hull, Québec.

10.

Le Conseil espère que cette réunion initiale permettra d'élaborer un plan de travail préliminaire de traitement des questions de migration. Cette réunion portera donc essentiellement sur l'adoption de processus et de modes de travail, qui incluront l'établissement des priorités et d'un calendrier des discussions.

11.

Le Conseil tient à référer les parties intéressées au Rapport sur la migration (qui peut être obtenu à la salle d'examen du CRTC sous le numéro de cette circulaire) et, plus particulièrement, aux sections traitant de la migration au numérique des grandes entreprises de distribution par câble. Sans limiter la portée de la discussion, le Conseil s'attend à ce que pour la première réunion, les parties soient préparées à identifier les questions qui suscitent selon elles, la plus grande inquiétude et méritent que l'on s'y intéresse sans délai. Le Conseil s'attend aussi à ce que les parties aient élaboré quelques suggestions de calendrier et de processus appropriés pour traiter toutes ces questions.

12.

Toutes les personnes prévoyant assister à cette réunion (y compris les membres du Groupe de travail), doivent en aviser le Conseil au plus tard le 15 novembre 2001, en faisant référence à la présente circulaire. Ils peuvent aussi le faire en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2 ou en envoyant une télécopie au Conseil au ( 819) 997-0218 ou un courriel à procedure@crtc.gc.ca. Le Conseil publiera une liste des parties intéressées à une date ultérieure.

13.

Le personnel du Conseil essaiera de satisfaire toutes les parties intéressées, mais il devra toutefois faire un choix visant à assurer une expression équilibrée et représentative des divers points de vue.

14.

Le personnel du Conseil contactera les participants un peu plus tard pour leur préciser l'heure et le lieu de la réunion.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca