ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-71

Document de planification du redressement des IR 819 et 613

Ottawa, le 11 mai 2001

Préparé par le Comité de planification du redressement des IR 613 et 819

5^e version fndée sur la conférence

TABLE DES MATIÈRES

1. RÉSUMÉ

2. INTRODUCTION

3. ÉPUISEMENT DES INDICATIFS DE CENTRAL

4. MÉTHODES GÉNÉRALES DE REDRESSEMENT DES INDICATIFS

5. OPTIONS DE REDRESSEMENT CERNÉES PAR L'ANC
DANS LE DOCUMENT DE PLANIFICATION INITIAL

6. OPTIONS DE REDRESSEMENT PRISES EN COMPTE PAR LE COMITÉ DE PLANIFICATION DU REDRESSEMENT

7. CHANGEMENT DE COMPOSITION POUR LES APPELS LOCAUX

8. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE PLANIFICATION DU REDRESSEMENT

9. ÉCHÉANCIER PROPOSé

LISTE DES FIGURES

Figure 1 Circonscriptions actuelles de l'IR 819 avec composition à 7 chiffres à travers l'IR 613
Figure 2 Circonscriptions actuelles de l'IR 613 avec composition à 7 chiffres à travers l'IR 819
Figure 3 épuisement des indicatifs de central de l'IR 819 - RUIC-R du 15 août 2000
Figure 4 IR 819 RUIC-R du 15 août 2000
Figure 5 épuisement des indicatifs de central de l'IR 819 actuel (2000-2001) et le RUIC-R(2002-2006)
Figure 6 épuisement des indicatifs de central de l'IR 819 actuel (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)
Figure 7 épuisement des indicatifs de central de l'IR 613 - RUIC-R du 15 août 2000
Figure 8 IR 613 - RUIC-R du 15 août 2000
Figure 9 épuisement des indicatifs de central de l'IR 613 actuel (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)
Figure 10 épuisement des indicatifs de central de l'IR 613 actuel (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)
Figure 11 Frontières de l'IR 819
Figure 12 Frontières de l'IR 613
Figure 13 Partage de la circonscription d'Ottawa IR 613 (A-i)
Figure 14 Partage de la circonscription de la nouvelle ville d'Ottawa IR 613 (A-ii)
Figure 15 Partage de la circonscription du SR Ottawa IR 613 (A-iii)
Figure 16 Recouvrement concentré de la circonscription d'Ottawa IR 613 (B-i)
Figure 17 Recouvrement concentré de la circonscription de la nouvelle ville d'Ottawa IR 613 (B-ii)
Figure 18 Recouvrement réparti de l'IR 613 (C)
Figure 19 Recouvrement concentré de la circonscription d'Ottawa-Hull IR 613/819 (D)

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 IR géographiques canadiens
Annexe 2 Forums de l'industrie
Annexe 3 Administration de la numérotation
Annexe 4 Lignes directrices relaties à la planification du redressement de l'IR et à la notification de l'industrie
Annexe 5 Liste de distribution

Document de planification du redressement de la numérotation des IR 819 et 613

1. Résumé

L'IR 819 regroupe 213 circonscriptions desservant principalement Hull, Drummondville, Gatineau, Shawinigan, Sherbrooke, Trois-Rivières, Victoriaville et les communautés avoisinantes de la province canadienne du Québec. L'IR 613 comprend 131 circonscriptions qui desservent principalement Ottawa, Kingston, Belleville, Brockville, Cornwall et les communautés avoisinantes de la partie est de l'Ontario au Canada.

Hull, qui se trouve dans l'IR 819, et Ottawa, dans l'IR 613, ont la plus forte demande d'indicatifs de central dans leur IR respectif. L'utilisation de la composition locale à 7 chiffres entre les deux IR facilite les communications locales gratuites entre Ottawa, Hull et certains autres secteurs des IR 819 et 613. Afin de conserver l'intégrité de la composition à 7 chiffres, on ne peut pas attribuer le même indicatif de central dans les secteurs d'appel gratuit local des deux IR. Par conséquent, un grand nombre d'indicatifs de central ne peuvent être attribués au sein de ces secteurs d'appel local gratuit, ce qui cause l'épuisement prématuré des deux IR. Dans le présent document de planification, nous proposons des solutions qui permettraient d'assurer le redressement des IR 819 et 613 dans les zones géographiques visées.

En se fondant sur le relevé de l'utilisation des indicatifs de central pour la planification du redressement (RUIC-R) du 15 août 2000, on prévoit que les 800 indicatifs de central actuels de l'IR 819, dont 759 peuvent être attribués, seront épuisés en janvier 2005. En outre, les 800 indicatifs de central actuels de l'IR 613, dont 758 peuvent être attribués, devraient être épuisés en janvier 2006 si l'on conserve la protection des indicatifs centraux afin de maintenir la composition à 7 chiffres entre les secteurs d'appel local gratuit des IR 819 et 613. Par contre, l'épuisement des IR 819 et 613 serait reporté au deuxième trimestre de 2024 et au deuxième trimestre de 2008, respectivement, si l'on éliminait la protection des indicatifs de central qui, à l'heure actuelle, nous permet de conserver la composition à 7 chiffres entre les deux IR.

Le 4 avril 2001, les résultats du RUIC général (RUIC-G) ont été rendus publics. Ces résultats donnent des renseignements plus récents concernant l'utilisation future des indicatifs de central dans les IR 819 et 613, bien qu'en moins de détails que dans le RUIC-R.

En se fondant sur le RUIC-G du 4 avril 2001, on prévoit que les indicatifs de central de l'IR 819 arriveront à épuisement en mars 2007 si l'on conserve la protection des indicatifs de central. On prévoit, en outre, que les indicatifs de central de l'IR 613 seront épuisés en août 2007 si l'on conserve la protection des indicatifs de central. Toutefois, l'épuisement des IR 819 et 613 se produira respectivement en 2002 et en juillet 2011 si l'on élimine la protection des indicatifs de central.

Étant donné la protection actuelle des indicatifs de central dans les IR 819 et 613, la planification du redressement des deux IR est interdépendante; et, par conséquent, la date du redressement doit être déterminée en fonction de la date d'épuisement la plus rapprochée de l'un ou l'autre des IR.

Au cours de ses délibérations, le Comité a évalué les options cernées par l'ANC ainsi que bien d'autres options déterminées par le Comité même et examiné les résultats du RUIC-G de 2001. À la lumière de son évaluation, le Comité fait les recommandations suivantes :

1. La protection des indicatifs de central que l'on envisage dans les IR 613 et 819 devrait cesser au quatrième trimestre de 2005 afin que le redressement des deux IR puissent être entrepris (environ 16 mois avant la date d'épuisement prévue à l'heure actuelle pour l'IR 819, à savoir mars 2007, et environ 21 mois avant la date d'épuisement prévue à l'heure actuelle pour l'IR 613, à savoir août 2007). L'élimination des indicatifs de central protégés nécessitera l'introduction de la composition d'appel local à 10 chiffres entre les IR 819 et 613 dans le quatrième trimestre de 2005.
2. Étant donné que le RUIC-G est effectué une fois l'an, on prévoit que les prochains RUIC-G pourraient modifier la date de redressement ultérieure. Par conséquent, la mise en oeuvre du redressement subséquent de l'IR 613 ne devrait être prévue qu'à titre estimatif pour le quatrième trimestre de 2009 (environ 19 mois avant la date de redressement prévue à l'heure actuelle pour l'IR 613, exclusion faite des indicatifs de central protégés, à savoir juillet 2011).
3. Les activités subséquentes de redressement (c.-à-d., après l'élimination de la protection des indicatifs de central) pour l'IR 613 se feront par le biais de l'option de recouvrement réparti prévue à titre provisoire pour le quatrième trimestre de 2009 (selon la recommandation 2) ci-dessus).
4. Aucune activité subséquente de redressement (c.-à-d., après l'élimination de la protection des indicatifs de central) ne se fera à ce moment-là dans l'IR 819. Toute activité future de redressement ne commencera pour l'IR 819 qu'en conformité avec les lignes directrices relatives à la planification du redressement des IR et à la notification de l'industrie (c.à-d., six ans avant la date de redressement prévue).

La section 8 du document renferme des recommandations plus détaillées. Le présent document est publié conformément aux lignes directrices relatives à la planification du redressement des IR et à la notification de l'industrie approuvées par le Comité directeur canadien sur la numérotation (CIN 97‑0404‑016, du 27 janvier 1999) afin de faciliter le choix, par consensus, d'une méthode et d'une date de redressement de l'IR 613.

Étant donné l'ampleur de cette entreprise, il est essentiel que les diverses sociétés s'engagent et collaborent pendant toutes les étapes, de la planification à la mise en oeuvre de l'introduction du nouvel IR.

2. Introduction

L'IR 819 regroupe 213 circonscriptions desservant principalement Hull, Drummondville, Gatineau, Shawinigan, Sherbrooke, Trois-Rivières, Victoriaville et les communautés avoisinantes de la province canadienne du Québec. L'IR 613 comprend 131 circonscriptions desservant principalement Ottawa, Kingston, Belleville, Brockville, Cornwall et les communautés avoisinantes de la partie est de l'Ontario au Canada. Les circonscriptions desservant la région de Hull dans l'IR 819 font partie d'un secteur d'appel local gratuit à 7 chiffres qui est commun à certaines circonscriptions desservant la région d'Ottawa-Carleton dans l'IR 613. Il existe aussi plusieurs autres circonscriptions dans les IR 819 et 613 où des secteurs d'appel local gratuit à 7 chiffres sont communs. Afin de conserver la composition à 7 chiffres pour les appels locaux entre les circonscriptions de ces deux IR, un grand nombre des indicatifs de central continue de rester protégé^[1] et cette situation cause l'épuisement prématuré des deux IR. Le présent document de planification cerne des solutions possibles et présente des recommandations visant à assurer le redressement des IR 819 et 613 dans les zones géographiques visées.

En se fondant sur le relevé de l'utilisation des indicatifs de centraux pour la planification du redressement (RUIC-R) des IR 819 et 613 du 15 août 2000, on prévoit que les 800 indicatifs de central actuels de l'IR 819, dont 759 peuvent être attribués, devraient être épuisés en janvier 2005. On prévoit, en outre, que les 800 indicatifs de central existants dans l'IR 613, dont 758 peuvent être attribués, devraient être épuisés en janvier 2006 si l'on continue de protéger les indicatifs de central afin de conserver la composition à 7 chiffres dans les secteurs d'appel gratuit communs aux IR 819 et 613. Par contre, l'épuisement des IR 819 et 613 serait reporté au deuxième trimestre de 2024 et au deuxième trimestre de 2008, respectivement, si l'on éliminait la protection des indicatifs de central qui sert à maintenir la composition à 7 chiffres entre ces deux IR.

Le 4 avril 2001, les résultats du RUIC général (RUIC-G) de 2001 ont été rendus publics. Ces résultats donnent des renseignements plus récents concernant l'utilisation future des indicatifs de central dans les IR 613 et 819, bien qu'en moins de détails que dans le RUIC-R.

En se fondant sur le RUIC-G du 4 avril 2001, on prévoit que les indicatifs de central de l'IR 819 arriveront à épuisement en mars 2007 si l'on conserve la protection des indicatifs de central. On prévoit en outre que les indicatifs de central de l'IR 613 seront épuisés en août 2007 si l'on conserve la protection des indicatifs de central. Toutefois, l'épuisement des IR 819 et 613 se produira respectivement en 2022 et juillet 2011 si l'on élimine la protection des indicatifs de central.

étant donné la protection actuelle des indicatifs de central dans les IR 819 et 613, la planification du redressement des deux IR est interdépendante; et, par conséquent, la date de redressement doit être déterminée en fonction de la date d'épuisement la plus rapprochée de l'un ou l'autre des IR. Le RUIC-R de l'IR 819 indique que cet IR sera épuisé au premier trimestre 2005 et que l'IR 613 sera épuisé au premier trimestre de 2006 si l'on conserve la protection des indicatifs de central. Par conséquent, la planification du redressement de l'IR 613 doit prendre en compte la date d'épuisement de l'IR 819 (c.à-d., le premier trimestre de 2005).

Les circonscriptions 819 suivantes sont dans un secteur d'appel local gratuit à 7 chiffres au sein de la circonscription d'Ottawa :

• Aylmer
• Buckingham
• Chelsea
• Gatineau
• Kazabazua
• Low
• Luskville
• Montebello
• Notre-Dame-de-la-Salette
• Papineauville
• Perkins
• Quyon
• St-André-Avellin
• St-Pierre-de-Wakefield
• Shawville
• Thurso
• Val-des-Bois
• Wakefield

Les circonscriptions 613 suivantes se trouvent dans un secteur d'appel local gratuit à 7 chiffres au sein de la circonscription de Hull :

• Almonte
• Arnprior
• Bourget
• Carleton Place
• Carp
• Casselman
• Chesterville
• Clarence Creek
• Constance Bay
• Crysler
• Cumberland
• Embrun
• Gloucester
• Jockvale
• Kanata-Stittsville
• Kemptville
• Lanark
• Manotick
• Merrickville
• Metcalfe
• Moose Creek
• Navan
• North Gower
• Orléans
• Osgoode
• Pakenham
• Papineauville
• Plantagenet
• Richmond
• Rockland
• Russell
• St Isidore de Prescott
• Smiths Falls
• South Mountain
• Williamsburg
• Winchester

Les circonscriptions 613 suivantes se trouvent dans un secteur d'appel local gratuit à 7 chiffres avec les circonscriptions 819 suivantes :

• 613 Orléans - 819 Gatineau
• 613 Pembroke - 819 Chapleau
• 613 Pembroke - 819 Fort-Coulonge

Les circonscriptions 819 suivantes se trouvent dans un secteur d'appel local gratuit à 7 chiffres avec les circonscriptions 613 suivantes :

• 819 Grenville - 613 Alfred
• 819 Grenville - 613 Hawkesbury
• 819 Grenville - 613 L'Orignal
• 819 Grenville - 613 Vankleek Hill

Les figures 1 et 2 ci-dessous illustrent les secteurs d'appel local susmentionnés.

Veuillez remarquer qu'il existe à l'heure actuelle certains indicatifs de central protégés à la fois dans les IR 613 et 819 nécessaires pour offrir la composition locale à 7 chiffres à travers les frontières des autres IR, même si la majorité des indicatifs de central protégés des IR 613 et 819 permettent de composer des appels locaux à 7 chiffres entre les IR 613 et 819.

Il faut absolument surveiller de près les besoins en matière d'indicatifs de central de tous les titulaires actuels et éventuels si l'on veut que le redressement soit entrepris à temps pour que les indicatifs de central et les numéros de téléphone soient toujours disponibles pour les fournisseurs de service et la clientèle, et si l'on veut éviter une situation à risque.

Figure 1 Circonscriptions actuelles de l'IR 819 avec composition à 7 chiffres à travers l'IR 613

Figure  2 Circonscriptions actuelles de l'IR 613 avec composition à 7 chiffres à travers l'IR 819

3. ÉPUISEMENT DES INDICATIFS DE CENTRAL

Les renseignements qui se trouvent dans cette section ont été élaborés par l'administrateur de la numérotation canadienne et n'ont trait qu'au RUIC-R du 15 août 2000.

3.1 RUIC-R de l'IR 819

On s'attend à ce que tous les indicatifs de central de l'IR 819 soient épuisés en janvier 2005. Cette détermination se fonde sur les résultats du RUIC-R du 15 août 2000.

La fluctuation des prévisions au fil des ans est attribuable aux nouvelles stratégies commerciales et aux diverses décisions du Conseil, lesquelles prévoient la concurrence locale, l'attribution de licences de services de communication personnels depuis 1996 et l'exigence en matière de protection des indicatifs de central. Tous ces facteurs ont contribué à un redressement précoce de l'IR 819. Le graphique suivant se fonde sur les résultats du RUIC-R du 15 août 2000 et représente le taux d'utilisation des indicatifs de central dans l'IR 819.

Figure 3 Épuisement des indicatifs de central de l'IR 819 - RUIC-R du 15 août 2000

Avec indicatifs de central protégés

Figure 4 IR 819 RUIC-R du 15 août 2000

Sans indicatifs de central protégés

Les figures 3 et 4 illustrent la nécessité d'avoir obligatoirement une composition à 10 chiffres en vigueur et de faire supprimer la protection des indicatifs de central d'ici octobre 2004 dans les IR 819 et 613.

3.2 IR 819 ACTUEL (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)

Le graphique suivant représente le taux d'utilisation des indicatifs de central dans l'IR 819.  Il illustre les attributions d'indicatifs de central au 1^er janvier 2000 et 2001 ainsi que les résultats du RUIC-R du 15 août 2000 pour les années 2002 à 2006 au 1^er janvier.

Figure 5  épuisement des indicatifs de central de l'IR 819 actuel (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)

Avec indicatifs de central protégés

Figure 6 épuisement des indicatifs de central de l'IR 819 actuel (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)

Sans indicatifs de central protégés

Figure 6 épuisement des indicatifs de central de l'IR 819 actuel (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)

Les figures 5 et 6 illustrent la nécessité d'avoir obligatoirement une composition à 10 chiffres en vigueur et de faire supprimer la protection des indicatifs de central d'ici octobre 2004 dans les IR 819 et 613.

3.3 RUIC-R de l'IR 613

On s'attend à ce que tous les indicatifs de central de l'IR 613 soient épuisés en janvier 2006. Cette détermination se fonde sur les résultats du RUIC-R du 15 août 2000.

La fluctuation des prévisions au fil des ans est attribuable aux nouvelles stratégies commerciales et aux diverses décisions du Conseil, lesquelles prévoient la concurrence locale et l'attribution de licences de services de communication personnels depuis 1996. Tous ces facteurs ont contribué à un redressement précoce de l'IR 613. Le graphique suivant se fonde sur les résultats du RUIC-R du 15 août 2000 et représente le taux d'utilisation des indicatifs de central dans l'IR 613.

Figure 7 épuisement des indicatifs de central de l'IR 613 - RUIC-R du 15 août 2000

Avec indicatifs de central protégés

Figure 8 IR 613 - RUIC-R du 15 août 2000

Sans indicatifs de central protégés

Figure 8  IR 613 - RUIC-R du 15 août 2000

Les figures 7 et 8 illustrent la nécessité d'avoir obligatoirement une composition à 10 chiffres en vigueur et de faire supprimer la protection des indicatifs de central d'ici octobre 2004 dans les IR 613 et 819.

Le redressement de l'IR 613 doit être réalisé bien avant que l'on arrive à 758 affectations d'indicatifs de central, afin de tenir compte de la volatilité des prévisions.

3.4. IR 613 ACTUEL (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)

Le graphique suivant représente le taux d'utilisation des indicatifs de central dans l'IR 613.  Il illustre les attributions d'indicatifs de central au 1er janvier des années 2000 et 2001 ainsi que les résultats du RUIC‑R du 15 août 2000 pour les années 2002 à 2006 au 1er janvier.

Figure 9 Épuisement des indicatifs de central de l'IR 613 actuel (2000-2001)
et le RUIC-R (2002-2006)

Avec indicatifs de central protégés

Figure 10 épuisement des indicatifs de central de l'IR 613 actuel (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)

Sans indicatifs de central protégés

Les figures 9 et 10 illustrent la nécessité d'avoir obligatoirement une composition à 10 chiffres en vigueur et de faire supprimer la protection des indicatifs de central d'ici octobre 2004 dans les IR 613 et 819.

Le redressement de l'IR 613 doit être réalisé bien avant que l'on arrive à 758 affectations d'indicatifs de central, afin de tenir compte de la volatilité des prévisions.

4. MÉTHODES GÉNÉRALES DE REDRESSEMENT DES INDICATIFS

Après avoir établi qu'il était nécessaire de procéder au redressement des IR, on a envisagé l'ensemble des méthodes de redressement, mais seules les solutions suivantes ont été examinées en détails selon les concepts de partage et de recouvrement géographiques.

• Partage géographique (trois options);
• Recouvrement concentré dans un seul IR (deux options);
• Recouvrement réparti; et
• Recouvrement concentré dans les secteurs communs aux deux IR.

4.1 Partage géographique

4.1.1. Définition

Selon cette méthode, on partage l'IR qui s'épuise en au moins deux zones géographiques. L'IR existant reste en usage dans la zone où se trouve la plus forte densité de consommateurs (question de réduire au minimum les changements de numéro) et un ou plusieurs nouveaux indicatifs régionaux sont assignés à la zone qui reste. Selon cette méthode, on divise traditionnellement les zones selon des questions de compétence ou des frontières naturelles ou physiques entre l'ancien et le nouvel IR.

Suffisamment de partages d'IR ont été réalisés pour que les aspects techniques aient été bien cernés et que les procédures de mise en oeuvre établies soient bien comprises en général. Étant donné les nombreux partages d'IR réalisés dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, le public a été facilement sensibilisé à cet égard et a favorablement accueilli le processus. Cette méthode permet généralement d'en arriver à un redressement à long terme dans une région.

4.1.2. Attributs généraux

Le public connaît bien la méthode traditionnelle de redressement des IR et les procédures d'implantation sont bien établies.

• Il faut une composition à 10 chiffres pour les appels locaux entre les divers IR.
• Les nouvelles frontières des IR nécessitent des changements de numéros.
• Il faut reprogrammer ou remplacer du matériel (commutateurs, autocommutateurs privés, téléphones cellulaires, etc.).
• La clientèle actuelle est dérangée.
• Le fardeau économique s'accroît (commerces, coûts publics, papeterie, etc.).
• Les frais connexes associés à l'impression de l'annuaire téléphonique sont moindres.
• Nécessité d'une période facultative de composition.
• Litige possible quant aux frontières.

4.2 Recouvrement

4.2.1.   Définition

Il y a recouvrement d'IR lorsque plus d'un IR dessert la même zone géographique. En attribuant un nouvel IR, on assure la prolongation de l'indicatif lorsque l'IR actuel est épuisé. Les numéros du nouvel IR sont attribués en fonction de la nouvelle croissance sans préférence accordée à une entreprise donnée, c'est-à-dire premier arrivé, premier servi. Cette méthode nécessite, entre l'ancien et le nouvel IR, une composition à 10 chiffres des appels locaux qui coïncident avec les indicatifs NXX mis en oeuvre dans le nouvel IR (la composition universelle à 10 chiffres pour tous les appels locaux élimine la confusion parmi la clientèle).

La stratégie de recouvrement réparti est envisagée dans les situations où l'on s'attend à ce que l'accroissement de numéros de téléphone soit répartie plus ou moins uniformément dans l'ensemble de l'IR existant.

On prend en compte une stratégie de recouvrement concentré lorsque l'accroissement de numéros de téléphone se produit de façon continue ou que l'on s'attend à ce qu'il se produise dans un secteur particulier du ou des IR existants. Étant donné la nature unique en son genre des modèles d'appel téléphonique et de la demande en matière d'indicatifs de central dans la région d'Ottawa-Hull, l'ANC a également envisagé l'introduction de la stratégie de recouvrement concentré dans une partie du secteur géographique desservi par deux IR avoisinants.

4.2.2. Attributs généraux

• Il s'agit d'une méthode de redressement d'IR relativement nouvelle qui a été utilisée plusieurs fois dans un passé rapproché et pour laquelle il existe des procédures de mise en oeuvre bien établies.
• Il faut une composition universelle à 10 chiffres au sein de l'IR.
• Il n'est pas nécessaire de changer de numéro pour la clientèle existante.
• Méthode la moins dérangeante pour les utilisateurs finals.
• Fardeau économique plus léger pour les entreprises existantes.
• Même endroit, deux IR dans la résidence/affaires.
• Accroissement des coûts pour l'annuaire.

5. OPTIONS DE REDRESSEMENT CERNÉES PAR L'anc DANS LE DOCUMENT DE PLANIFICATION INITIAL

L'ANC a bâti les hypothèses suivantes dans le document de planification initial afin d'élaborer diverses solutions de remplacement pour assurer le redressement des indicatifs de central dans les IR 819 et 613. L'analyse de ces options de redressement se fonde sur les résultats du RUIC-R du 15 août 2000. Les figures 13 à 19 du présent document illustrent les options de redressement que l'ANC a cernées et qui sont décrites dans cette section. (Les limites de la nouvelle ville d'Ottawa sont indiquées par un trait noir en gras sur les cartes.)

1. La composition à 7 chiffres dans l'ensemble des IR 613 et 819 sera remplacée par la composition à 10 chiffres :
2. commencer la composition facultative à 10 chiffres dans les IR 613 et 819 à compter de février 2004;
3. éliminer la protection des indicatifs de central dans les IR 613 et 819 et introduire la composition obligatoire à 10 chiffres dans les deux IR d'ici octobre 2004.
4. (Remarque : l'élimination de la protection des indicatifs de central dans les IR 819 et 613 retardera l'épuisement des IR 819 et 613 respectivement jusqu'en 2024 et 2008.)

Au cours de la réunion de planification du redressement des 15 et 16 février 2001, le Comité a convenu de recommander que seuls les appels locaux entre les IR 613 et 819 nécessiteraient la composition à 10 chiffres.

1. La date de mise en oeuvre du nouvel IR pour les trois options de recouvrement concentré (c.-à-d., B-i, B-ii, D) sera le premier trimestre de 2005.
2. (Remarque : le fait d'introduire un recouvrement concentré au premier trimestre de 2005 prolongera la durée de l'IR 613 jusqu'à l'an 2012. Si l'on instaure l'introduction d'un recouvrement concentré avant le premier trimestre de 2005, on pourra prolonger encore plus la durée de l'IR 613.)

Étant donné l'hypothèse 1) ci-dessus, l'épuisement de l'IR 819 est reporté à l'an 2024, par conséquent aucun plan de partage ni de recouvrement réparti n'a été évalué pour cet IR.

La solution de remplacement du recouvrement concentré des IR 819 et 613 (D) a été évaluée en raison du caractère unique de la communauté visée et du modèle de croissance des zones d'Ottawa et de Hull desservies par les IR 819 et 613.

5.1 Partage géographique (A)

Même s'il n'existe aucune limite municipale, physique ou naturelle que l'on puisse utiliser comme référence pour partager l'IR 613, trois options de partage géographique ont été évaluées, soit : le partage de la circonscription d'Ottawa IR 613, le partage de la circonscription de la nouvelle ville d'Ottawa IR 613, et le partage du service régional d'Ottawa de l'IR 613. Dans des circonstances idéales, un partage de l'IR devrait être mis en oeuvre au moins 18 mois avant l'épuisement de l'IR (c.-à-d., au quatrième trimestre de 2006). Toutes les options de partage nécessiteront une période facultative de composition.

5.2 Recouvrement concentré (B)

Deux options de recouvrement concentré ont été évaluées en ce qui concerne la planification du redressement dans l'IR 613, à savoir le recouvrement concentré de la circonscription d'Ottawa IR 613 et le recouvrement concentré de la circonscription de la nouvelle ville d'Ottawa IR 613.

Le principal avantage de ces options est qu'elles n'entraînent aucun changement de numéro; cependant, ces options introduisent le nouvel IR dans un secteur particulier à l'intérieur des limites actuelles de l'IR, elles éliminent la composition à 7 chiffres des appels locaux et la remplacent par la composition à 10 chiffres. Tous ces plans nécessitent également la mise en oeuvre d'un redressement bien avant l'épuisement de l'IR 613 si l'on veut fournir suffisamment d'indicatifs de central en fonction de la croissance future du reste de la zone desservie par l'IR 613, secteur qui est exclu du recouvrement concentré.

5.3 Recouvrement réparti de l'IR 613 (C)

Il s'agit d'introduire un nouvel IR en utilisant la méthode du recouvrement réparti de la planification du redressement en vertu duquel les indicatifs de central du nouvel IR répondront à la demande future d'indicatifs de central dans toutes les circonscriptions de la zone desservie actuellement par l'IR 613. Dans des circonstances normales, un recouvrement n'aurait jamais lieu plus tôt que 18 mois avant l'épuisement de l'IR (c.-à-d., au quatrième trimestre de 2006).

Le principal avantage de cette option est qu'elle n'entraîne aucun changement de numéro; cependant, elle élimine la composition à 7 chiffres pour les appels locaux et la remplace par la composition à 10 chiffres.

Le nouvel IR répondra à la croissance future des indicatifs de central dans toutes les circonscriptions de la zone desservie par l'IR 613 actuel. Cette option ne provoquera aucun changement de numéro. Le redressement de l'IR 613 et le nouvel IR devraient durer respectivement jusqu'en 2008 et 2025.

5.4 Recouvrement concentré de la circonscription d'Ottawa-Hull IR 613 et 819 D)

À compter du premier trimestre de 2005, le nouvel IR répondra à la croissance future d'indicatifs de central dans la zone desservie par les circonscriptions^[2] actuelles d'Ottawa et de Hull dans les IR 613 et 819, à l'aide de la méthode de recouvrement concentré. Les zones desservies par le reste des circonscriptions dans l'IR 613 et 819 continueront d'utiliser les indicatifs de central restants qui peuvent être attribués aux IR 613 et 819. Cette option ne provoquerait aucun changement de numéro. On s'attend à ce que le redressement des IR 613 et 819 et le nouvel IR durent respectivement jusqu'en 2013, 2030 et 2028.

Cette méthode de redressement est sans pareille au Canada, étant donné que la zone de recouvrement concentré englobe deux IR distincts; cependant, étant donné le caractère unique du modèle d'appel téléphonique de la zone d'Ottawa-Hull, l'ANC ne l'a pas considéré comme une option valable.

5.5 Sommaire des options de redressement cernées par l'AN C

Voici une comparaison des solutions de remplacement évaluées :

6. OPTIONS DE REDRESSEMENT PRISES EN COMPTE PAR LE COMITÉ DE PLANIFICATION DU REDRESSEMENT

Le Comité de planification du redressement a pris en compte le DPI élaboré par l'CAN et, en se fondant sur des discussions, a cerné 25 options de redressement potentiel aux fins d'analyse. Voici quelles sont ces options :

*     La partie de l'IR 819 (Hull) de la circonscription d'Ottawa-Hull est partagée et reçoit un nouvel IR.
**    La partie de l'IR 613 (Ottawa) de la circonscription d'Ottawa-Hull est partagée et reçoit un nouvel IR.

6.1 Indicatifs de central protégés dans les IR 819 et 613

Le Comité de planification du redressement a passé en revue les dates d'épuisement prévues des IR 819 et 613. Le Comité a noté que l'ANC a laissé savoir que la publication des indicatifs de central protégés envisagée dans les IR 613 et 819 ferait reculer les dates prévues d'épuisement au-delà de 2018 pour l'IR 819 et au deuxième trimestre de 2008 pour l'IR 613.

Les lignes directrices de l'INC concernant la planification du redressement de l'IR et la notification de l'industrie énonce au point 5.0 g) que : « [TRADUCTION] Il faudrait éliminer ou réduire absolument au minimum l'utilisation d'indicatifs protégés (NXX), qui permettent la composition à 7 chiffres à travers les frontières de l'IR, dans le cadre du processus de planification du redressement des IR. La réduction ou l'élimination des indicatifs protégés devrait être effectuée avant le dépôt d'une demande de redressement d'un IR. »

Cette démarche est compatible avec la nouvelle ébauche des lignes directrices canadiennes de la planification du redressement des IR, au point 4.6 : « [TRADUCTION] Le CPR devrait faire l'impossible pour que l'utilisation des indicatifs de central protégés, qui permettent d'effectuer la composition à 7 chiffres à travers les frontières des IR, soit éliminée ou réduite au minimum dans le cadre du processus de planification du redressement des IR. »

Le Comité convient que la publication des indicatifs de central protégés envisagés dans l'IR 819 devrait suffire pour permettre à cet IR de durer au-delà de 2018 et, par conséquent, aucune autre mesure de redressement de l'IR 819 ne s'impose pour le moment. Toute option de redressement qui nécessiterait des mesures dans l'IR 819 imposerait prématurément un fardeau à la clientèle et aux entreprises de cette zone. Le Comité convient de recommander le retrait de la protection des indicatifs de central envisagé dans les IR 819 et 613 en 2004. Par conséquent, les options de redressement ayant trait à l'IR 819 dans le tableau ci-dessus ont été éliminées parce qu'elles ne seront plus prises en compte par le Comité.

6.2 Recouvrement ayant trait à une technologie particulière

Un recouvrement ayant trait à une technologie particulière exigerait que l'on attribue un nouvel IR qui recouvrirait un IR existant et ce, exclusivement pour la fourniture de services utilisant ce type particulier de technologie. Par exemple, un nouvel IR de recouvrement serait attribué pour la technologie de transmission de la voix sur Internet (TVI). Citons, également, à titre d'exemples, l'attribution d'IR à des sociétés exploitantes de télécommunications, sans fil ou TNL.

Le Comité a décidé de rejeter cette option pour les raisons suivantes :

1. conflits avec les lignes directrices actuelles de planification du redressement des IR et de la notification de l'industrie;
2. conflits avec la nouvelle ébauche des lignes directrices canadiennes de la planification du redressement des IR;
3. incompatibilité avec la pratique du Conseil voulant qu'il rende des décisions sans préférence accordée à une technologie;
4. pas de préférence accordée à la concurrence;
5. redressement probablement insuffisant;
6. ne permet pas le TNL entre différentes technologies;
7. n'a jamais été mis en oeuvre au Canada;
8. confusion parmi la clientèle;
9. causerait des dérangements à cause des changements de numéro.

6.3 Options de redressement de l'IR 613

Le Comité a examiné les options restantes pour l'IR 613 et élaboré les critères suivants pour évaluer ces options :

1. conservation des IR – utilise moins d'IR;
2. changement de numéro – la clientèle actuelle aura ou non un nouveau code régional;
3. coût total pour la société exploitante de télécommunications – p. ex., la mise en oeuvre, la sensibilisation de la clientèle;
4. report des coûts – reporter l'engagement des coûts le plus longtemps possible;
5. longévité – le temps avant lequel il faudrait un autre redressement (p. ex., un nouvel indicatif régional);
6. alignement politique – alignement avec les limites municipales et provinciales;
7. identité géographique – zones connues ou caractéristiques géographiques identifiables;
8. confusion parmi la clientèle – plan de composition compliqué ou délimitation complexe de l'IR;
9.   reprogrammation des téléphones mobiles – nécessité de reprogrammer les dispositifs sans fil afin de tenir compte des changements de numéro.

Le Comité s'est servi des critères susmentionnés et a évalué les options présentées ci-dessous dans la matrice des pour et des contre concernant l'IR 613.

P = Pour
C = Contre
N = Non (pas de consensus)

1. La partie de l'IR 613 (Ottawa) de la circonscription Ottawa-Hull est partagée et reçoit un nouvel IR.
2. En reportant les coûts, les partages sont supérieurs selon le ratio du nombre d'abonnés.
3. Le C dans la colonne c) pour le recouvrement concentré-distribué graduel est dû au fait qu'il y aurait besoin d'un second volet du programme de sensibilisation de la clientèle pour communiquer l'avènement du nouvel IR de recouvrement de zone qui n'est pas couvert par le recouvrement concentré.
4. Le P dans la colonne d) sous le recouvrement concentré-réparti graduel est fondé sur l'hypothèse qu'il serait mis en oeuvre en même temps qu'un redressement réparti (c.-à-d., 12 à 18 mois avant la date d'épuisement).  Cependant, s'il est mis en oeuvre plus tôt, le P deviendrait un C.

6.4 Analyse des options de redressement de l'IR 613

Dans cette section, on trouvera un sommaire de l'analyse du Comité à l'égard des options de redressement de l'IR 613 dans la matrice ci-dessus. Cette analyse prend pour hypothèse que seuls les indicatifs de central protégés envisagés dans les deux IR seront publiés et que la composition locale à 10 chiffres sera mise en oeuvre uniquement entre les IR 613 et 819. Ces hypothèses diffèrent de celles de l'ANC. Dans le document de planification initial, l'ANC a pris pour hypothèse que tous les indicatifs de central protégés des IR 613 et 819 seraient publiés et que l'on adopterait la composition à 10 chiffres pour tous les appels locaux au sein des IR 613 et 819 et entre eux en 2004.

Le Comité a analysé les options suivantes :

6.4.1.Partages des circonscriptions

Les trois options suivantes de partage présentent certains éléments communs :

• partage de la circonscription d'Ottawa;
• partage des circonscriptions de la nouvelle ville d'Ottawa;
• partage des circonscriptions du SR Ottawa.

Parmi les trois options de partage ci-dessus, le Comité croît que celle des circonscriptions de la nouvelle ville d'Ottawa serait manifestement la préférée car il existe une frontière politique pratique sur laquelle on pourrait fonder un partage (c.-à-d., la nouvelle ville d'Ottawa). Cependant, les secteurs actuels de la circonscription ne correspondent pas parfaitement avec les frontières municipales de la nouvelle ville d'Ottawa.

Aucune de ces options n'a été recommandée, car les trois partages nécessitent un fort apport initial de fonds de la part de la société exploitante, un nombre considérable de changements de numéros de téléphone et une reprogrammation subséquente des téléphones mobiles; par ailleurs, il n'y a peut-être pas de frontière reconnaissable pour le partage. Le redressement que fournissent les partages est moins durable que celui des autres options de redressement. Le Comité a pris en compte que ces facteurs dépassent les avantages de conserver une certaine composition locale à 7 chiffres et une identité géographique unique.

6.4.2.   Recouvrements concentrés

Les trois options suivantes de recouvrement concentré présentent certains éléments communs :

• recouvrement concentré de la circonscription d'Ottawa;
• recouvrement concentré de la nouvelle ville d'Ottawa;
• recouvrement concentré du SR Ottawa.

Les options de recouvrement concentré sont plus favorables que les options de partage, parce qu'il n'y a pas besoin de changer de numéro.

Cependant, aucune de ces options n'a été recommandées pour différentes raisons : elles provoqueraient l'engagement des coûts de redressement à la fois par les sociétés exploitantes et par la clientèle; elles risqueraient de se traduire par un plan de composition non uniforme, d'où la confusion parmi la clientèle; et, enfin, la durée du redressement ne serait pas aussi longue que dans le cas d'un recouvrement réparti ou d'un recouvrement concentré-réparti graduel.

6.4.3.   Recouvrements répartis

Selon les critères d'évaluation, il n'y avait aucun inconvénient lié à l'option du recouvrement réparti.  Cependant, un participant du Comité a fait remarquer que, contrairement aux options de partage et de recouvrement concentré, l'option de recouvrement réparti ne fournit aucune identité géographique supplémentaire (p. ex., une distinction de la nouvelle ville d'Ottawa du secteur avoisinant).

L'adoption d'un recouvrement réparti ne nécessite aucun changement de numéro pour la clientèle actuelle et, par conséquent, aucune reprogrammation de téléphones mobiles. Cette option utilise également des frontières actuelles reconnaissables des IR.  La durabilité de cette option de redressement est plus grande que celle de toutes les autres options envisagées. Le Comité fait remarquer que cette option maximiserait l'avantage du report des coûts à la fois pour la clientèle et pour les sociétés exploitantes. Il a également fait remarquer que cette option nécessiterait une composition à 10 chiffres dans l'ensemble de l'IR 613; cependant, ceci serait conforme à la tendance d'adopter éventuellement le plan de composition uniforme à 10 chiffres. Le fait d'adopter cette composition locale à 10 chiffres permettra d'éliminer tous les indicatifs de central protégés de l'IR 613 conformément aux lignes directrices de Planification du redressement des IR et de la notification de l'industrie. Étant donné les avantages susmentionnés, c'est l'option de redressement que préfère le Comité.

6.4.4.   Recouvrement concentré-réparti graduel

Un recouvrement concentré-réparti graduel nécessiterait l'affectation des indicatifs de central du nouvel IR dans une zone concentrée dès l'introduction de cette option. L'attribution d'IR se ferait graduellement dans le secteur en dehors de la zone concentrée jusqu'à ce qu'elle couvre la totalité de l'IR initial. Des membres du Comité ont fait remarquer que personne ne s'entend sur les incidences, les méthodes et les procédures concernant la mise en oeuvre d'un recouvrement concentré-réparti graduel.

Lors de l'examen du recouvrement concentré-réparti graduel, il a été déterminé que, lors de son implantation définitive, cette option donnerait lieu à un recouvrement réparti et risquerait certainement d'entraîner des complexités supplémentaires tout en semant la confusion parmi la clientèle et en faisant augmenter les coûts de la mise en oeuvre. Cette option de redressement n'a jamais été mise en application au Canada.

Il ne semble y avoir aucun avantage supplémentaire à adopter un recouvrement concentré-réparti graduel, par comparaison à un recouvrement distribué, en prenant pour hypothèse qu'ils soient mis en oeuvre en même temps. Si le recouvrement concentré-réparti graduel était mis en oeuvre plus tôt que le recouvrement réparti, les consommateurs et les sociétés exploitantes engageraient plus tôt des coûts. Par conséquent, le Comité a rejeté le recouvrement concentré-réparti graduel.

7. CHANGEMENT DE COMPOSITION POUR LES APPELS LOCAUX

Les tableaux suivants illustrent le plan de composition local qui est en vigueur à l'heure actuelle et les changements qui y seraient apportés après l'élimination de la protection des indicatifs de central envisagés dans les IR 613 et 819, ainsi qu'après la mise en oeuvre d'un partage ou du recouvrement comme redressement subséquent de l'IR 613.

Le redressement de l'IR n'a aucune incidence sur les dispositions concernant la composition des appels interurbains.

8. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE PLANIFICATION DU REDRESSEMENT

Les options de redressement décrites aux sections 5 et 6 du présent document de planification ont été élaborées à même les résultats du RUIC-R. Le RUIC-R a été effectué au niveau des détails des circonscriptions, alors que le RUIC-G l'a été au niveau des IR. De façon générale, le RUIC-R est destiné à fournir à l'ANC et au Comité de planification du redressement des renseignements prévisionnels en vue de cerner et d'évaluer les options de redressement de remplacement. De façon générale, le but du RUIC‑G consiste à fournir une évaluation annuelle de l'utilisation future des indicatifs de central et de prévoir la date d'épuisement. Les méthodologies différentes utilisées pour effectuer ces deux genres de RUIC présentent le potentiel de produire des résultats différents et, en fait, le RUIC-G indique réellement des résultats différents du RUIC-R. Le RUIC-G a été effectué en février 2001, tandis que le RUIC-R l'a été en août 2000.  Par conséquent, les résultats du RUIC-G sont les plus récents.

Le 4 avril 2001, l'ANC a présenté les résultats du RUIC-G de 2001 au Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN). Les résultats du RUIC-G de 2001 indiquent un report des dates d'épuisement prévues des IR 613 et 819 avec les indicatifs de central protégés, ainsi qu'un report de la date d'épuisement prévue de l'IR 613 sans indicatifs de central protégés.

Plus précisément, les résultats du RUIC-G de 2001 indiquent ce qui suit :

1. la date prévue d'épuisement de l'IR 613 (avec les indicatifs de central protégés toujours en vigueur) est passée de janvier 2006 à environ août 2007 (un report de 1,5 an);
2. la date prévue d'épuisement de l'IR 613 (avec l'élimination des indicatifs de central protégés et une composition locale à 10 chiffres à l'intérieur des frontières des 613 et 819) est passée d'avril 2008 à environ juillet 2011 (un report de 3 ans);
3. la date prévue d'épuisement de l'IR 819 (avec les indicatifs de central protégés toujours en vigueur) est passée de janvier 2005 (selon le résultat du RUIC-R de 2000) à environ mars 2007 (un report de 2,2 ans);
4. la date prévue d'épuisement de l'IR 819 (avec l'élimination de la protection des indicatifs de central et une composition locale à 10 chiffres à l'intérieur des frontières des 613 et 819) est passée de 2024 à 2022.

Ainsi, le Comité de planification du redressement a évalué l'analyse accomplie à la suite du RUIC-R d'août 2000 et en est arrivé à la conclusion que toutes recommandations devraient également tenir compte des résultats du RUIC-G de 2001.

Recommandations

Étant donné que la mise en oeuvre du redressement des IR est un processus onéreux qui demande beaucoup de temps à la fois pour les clients et pour les sociétés exploitantes, et que tout retard dans l'incidence de ces coûts constitue un avantage financier à la fois pour les clients et pour les sociétés exploitantes, le Comité de planification du redressement énonce les recommandations suivantes :

1. la protection des indicatifs de central contemplée dans les IR 613 et 819 devrait cesser au quatrième trimestre de 2005 afin d'assurer un redressement des deux IR 613 et 819 (environ 16 mois avant la date prévue actuelle de l'épuisement de l'IR 819 en mars 2007 et environ 21 mois avant la date prévue actuelle d'épuisement de l'IR 613 en août 2007). L'élimination des indicatifs de central protégés nécessitera l'introduction d'une composition locale à 10 chiffres entre les IR 819 et 613 au quatrième trimestre de 2005. On devrait utiliser une période d'annonce réseau de deux mois pour passer au nouveau plan de composition nécessaire par suite de l'élimination de la protection des indicatifs de central (p. ex., durant cette période, on placerait des annonces éducatives dans les appels locaux entre les IR 613 et 819 composés à l'aide de 7 chiffres). Les annonces réseau seraient introduites graduellement au cours d'une période d'une semaine. Tous les répertoires de télécommunication touchés des IR 613 et 819 publiés et distribués au cours de 2005 indiqueraient l'IR ou les numéros de téléphone afin de faciliter le changement à la composition locale à 10 chiffres entre les IR 613 et 819 (p. ex., le répertoire d'Ottawa-Hull). L'ANC essaiera au maximum d'attribuer des indicatifs de central protégés dans les IR 613 et 819 d'ici le quatrième trimestre de 2005, en tenant compte, évidemment, de la conservation des plans de composition à 7 chiffres;
2. étant donné que l'on effectue un RUIC-G chaque année, on prévoit que les RUIC-G subséquents pourraient donner lieu à une modification de la date prévue d'épuisement à l'avenir.  Par conséquent, la mise en oeuvre du redressement subséquent de l'IR 613 ne pourrait être prévue, à titre provisoire que pour le quatrième trimestre de 2009 (environ 19 mois avant la date prévue actuellement pour l'épuisement de l'IR 613 sans indicatifs de central protégés, en juillet 2011). Demander à l'ANC de surveiller de façon permanente les taux d'utilisation et d'attribution des indicatifs de central, en se fondant sur le RUIC annuel, afin de surveiller la date prévue d'épuisement et d'informer le Comité de planification du redressement et le CRTC, en temps opportun, afin que l'on puisse recommander au Conseil une date définitive de redressement et un plan de mise en oeuvre de redressement et qu'il puisse l'approuver au moins trois ans avant la date d'épuisement prévue à ce moment-là;
3. le redressement subséquent (c.-à-d., après l'élimination de la protection des indicatifs de central) pour l'IR 613 devrait se faire par le biais de l'option de recouvrement réparti prévue à titre provisoire pour le quatrième trimestre de 2009 (selon la recommandation 2) ci-dessus). Il faudrait utiliser une période d'annonce réseau de deux mois pour passer au nouveau plan de composition nécessaire par suite de l'introduction du recouvrement réparti (p. ex., pendant cette période, on placerait des annonces éducatives dans les appels locaux composés à l'aide de 7 chiffres). Les annonces réseau seraient introduites graduellement au cours d'une période d'une semaine;
4. aucune autre activité de redressement subséquente (c.-à-d., après l'élimination de la protection des indicatifs de central) ne serait effectuée à ce moment-là dans l'IR 819. Les activités de redressement futures ne commenceraient pour l'IR 819 que conformément aux lignes directrices relatives à la planification du redressement de l'IR et à la notification de l'industrie (c.-à-d., six mois avant la date prévue d'épuisement).

9. ÉCHÉANCIER PROPOSÉ

Étant donné que les recommandations du Comité de planification du redressement nécessitent l'élimination de la protection des indicatifs de central et l'adoption de la composition à 10 chiffres pour les appels locaux entre les IR 613 et 819 afin que ces IR bénéficient d'un redressement au cours du quatrième trimestre de 2005, le Comité de planification du redressement recommande l'échéancier proposé suivant pour cette première activité de redressement. Étant donné que des activités subséquentes de redressement de l'IR 613 seront nécessaires en 2009, le Comité de planification du redressement a convenu pour le moment de ne pas élaborer une proposition d'échéancier visant la mise en oeuvre d'une activité subséquente de redressement pour l'IR 613. Le Comité de planification du redressement se réunira de nouveau à la demande de l'ANC à un moment opportun dans l'avenir afin de recommander une date de redressement et d'élaborer un plan de mise en oeuvre du redressement visant l'option du redressement approuvé pour l'IR 613.

Nota :

Au cas où un nouveau RUIC ou la demande réelle indiquerait que la date d'épuisement sera modifiée de façon importante, l'ANC peut convoquer une réunion du groupe de travail de la planification du redressement des IR afin d'examiner la question et de présenter une recommandation au CDIC et au CRTC.

Figure 11 Frontières de l'IR 819

Figure 12 Frontières de l'IR 613

Figure 14 Partage de la circonscription de la nouvelle ville d'Ottawa IR 613 (A-ii)

Figure 15 Partage de la circonscription du SR Ottawa IR 613 (A-iii)

Figure 16 Recouvrement concentré de la circonscription d'Ottawa IR 613 (B-i)

Figure 17 Recouvrement concentré de la circonscription de la nouvelle ville d'Ottawa IR 613 (B-ii)

Figure 18 Recouvrement réparti de l'IR 613 (C)

Figure 19 Recouvrement concentré de la circonscription d'Ottawa-Hull IR 613/819 (D)

Annexe 1 IR géographiques canadiens

Annexe 2 Forums de l'industrie

Annexe 3 Administration de la numérotation

On peut se procurer les lignes directrices relatives à la planification du redressement de l'IR et à la notification de l'industrie au site Web de l'ANC à : http://www.cnac.ca/numres/npa_relief/97040416.doc.  Cliquer deux fois sur l'objet ci-dessous pour ouvrir et voir ce document.

Annexe 4 Lignes directrices relatives à la planification du redressement de l'IR et à la notification de l'industrie

Annexe 5 Liste de distribution

^[1] La protection de l’indicatif est un arrangement en vertu duquel un indicatif de central est désigné comme ne pouvant pas être attribué dans une circonscription avoisinante ou dans un secteur de son service régional dans un IR voisin. Ceci permet une composition à 7 chiffres entre les frontières des circonscriptions avoisinantes ou du secteur du service régional des IR voisins. Autrement dit, on ne peut pas l’attribuer dans ce secteur, mais il peut l’être ailleurs dans l'IR voisin.

^[2] Cette circonscription figure dans le GACL en tant qu’OTTAWAHULL.  Pour éviter toute confusion, l’ANC parlera de cette circonscription comme étant celle de Hull dans l’IR 819 et celle d’Ottawa dans l’IR 613.

La protection de l'indicatif est un arrangement en vertu duquel un indicatif de central est désigné comme ne pouvant pas être attribué dans une circonscription avoisinante ou dans un secteur de son service régional dans un IR voisin. Ceci permet une composition à 7 chiffres entre les frontières des circonscriptions avoisinantes ou du secteur du service régional des IR voisins. Autrement dit, on ne peut pas l'attribuer dans ce secteur, mais il peut l'être ailleurs dans l'IR voisin.

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