ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-20
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Avis public CRTC 2001-20 |
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Ottawa, le 5 février 2001 |
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Création d'un comité spécial du CDIC chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 613 |
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Référence : 8698-C12-11/01 |
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Dans le présent avis, le Conseil établit un processus de planification du redressement des indicatifs régionaux 819 et 613 et il dresse une liste des parties intéressées afin de les renseigner sur les activités. De plus, il crée un comité spécial du CDIC chargé d'élaborer des options de mise en oeuvre du redressement. |
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1. |
Les activités de planification du redressement se limitent à l'examen de solutions et de questions liées à l'introduction de nouvelles ressources de numérotation à l'intérieur d'une région géographique. Comme la planification du redressement d'indicatifs régionaux n'a pas de répercussions sur les zones d'appels ou tarifs locaux ou interurbains, ces sujets débordent le cadre des processus décrits dans le présent avis. |
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2. |
Dans le but de sensibiliser le public et de l'encourager à participer, le Conseil a décidé d'établir les comités de planification du redressement d'IR en comités spéciaux du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC). Et c'est l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC), en sa qualité de coordonnateur de la planification du redressement d'IR, qui préside ces comités. |
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3. |
En général, dans le cadre de la planification du redressement, un comité spécial est mis sur pied pour chacun des indicatifs régionaux. Or, les indicatifs 819 et 613 ont ceci de particulier que la zone d'appels locaux en cause, dans la région de Hull-Ottawa, chevauche deux provinces et indicatifs régionaux. Pour planifier, face à l'épuisement d'un des indicatifs, il faut donc tenir compte également de l'impact de l'épuisement sur l'autre indicatif, d'où la nécessité pour un seul et même comité de réaliser simultanément la planification du redressement des deux indicatifs régionaux. |
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4. |
Le comité spécial de planification du redressement des IR 819 et 613 a pour mandat d'élaborer un document de planification décrivant toutes les options jugées raisonnables pour mettre en oeuvre le redressement des IR 819 et 613. Le comité précisera clairement les avantages et les inconvénients de chacune des options. Par la suite, le CDIC enverra le document au CRTC pour que celui-ci le verse au dossier d'une instance publique dans le cadre de laquelle il sollicitera des observations sur la meilleure méthode pour mettre en oeuvre le redressement. Le Conseil pourra ensuite se prononcer. |
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5. |
Pour connaître l'heure et l'endroit de la première réunion de ce comité prévue pour les 15 et 16 février 2001, et pour obtenir la documentation connexe, dont un document initial de planification du redressement et un calendrier des réunions futures, il faut communiquer avec le bureau de l'ANC à l'adresse Internet www.cnac.ca ou avec SAIC Canada, au (613) 563-7242. |
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6. |
Après avoir tenu compte des observations du public et s'être prononcé sur la méthode et la date du redressement, le Conseil demandera au comité spécial d'élaborer un plan de mise en oeuvre du redressement des IR. Le CDIC soumettra le plan à l'approbation du CRTC et s'il est approuvé, tous les fournisseurs de services de télécommunication qui utilisent ou entendent utiliser des ressources de numérotation dans les indicatifs régionaux 819 ou 613 devront le mettre à exécution. |
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7. |
En prévision de ces activités de planification du redressement, l'ANC doit s'assurer que tous les codes de centraux (les codes NXX) des indicatifs régionaux 819 et 613 sont recensés et que tous les dossiers de ces indicatifs régionaux sont à jour. L'ANC doit également s'assurer que les formulaires de la partie 4 ont été reçus pour tous les codes NXX attribués dans ces indicatifs régionaux et ce, dans les délais précisés dans les lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX). L'ANC devrait commencer à récupérer tout code NXX attribué à une entreprise qui a négligé de déposer les documents appropriés et n'ayant pas obtenu de prolongement conformément aux lignes directrices. |
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8. |
Les personnes qui désirent participer au comité spécial de planification du redressement des IR 819 et 613 ou qui voudraient simplement recevoir les documents se rapportant au travail du comité doivent en aviser le Secrétaire général par écrit à l'adresse suivante : CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2; par télécopieur au (819) 953-0795; ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca , dans les 30 jours qui suivent la date du présent avis. Le Conseil publiera une liste des parties intéressées au terme de ces 30 jours. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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