ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-86
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Avis public CRTC 2001-86 |
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Ottawa, le 26 juillet 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
L'ensemble du Canada |
Demandes présentées par Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle d'Independent Film Channel Canada Incorporated (titulaire du service spécialisé numérique de catégorie 1 « The Independent Film Channel Canada ») et de 3779718 Canada Limited (titulaire de 20 services spécialisés numériques de catégorie 2) en achetant toutes les actions émises et en circulation (10 actions ordinaires avec droit de vote) de Salter Street Broadcasting Limited, leur société mère. |
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Ces actions sont actuellement détenues en fiducie par M. Daniel M. Campbell, c.r. |
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Le changement de contrôle fait suite à l'achat de Salter Street Films Limited par Alliance Altantis, le 19 avril 2001, dans le cadre de la fusion de Salter Street Films Limited et d'une filiale à part entière d'Alliance Atlantis. |
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Alliance Atlantis a indiqué que la valeur de la transaction est estimée à 6,4 M$. Alliance Atlantis propose des avantages tangibles de 1,25 M$ répartis comme suit : Filmmakers Training Program in Atlantic Canada (0,7 M$), Independent Film Channel Canada (IFCC) Fonds de programmation canadienne (0,5 M$) et Atlantic Film Festival (0,05 M$). |
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Le Conseil sollicite des observations du public sur le bien-fondé de la demande et sur la pertinence du bloc d'avantages que la requérante propose. Ces observations devraient porter, entre autres choses, sur : |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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2. |
L'ensemble du Canada |
Demandes présentées par Corus Entertainment Inc. (Corus) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle de : |
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a) Demande concernant Telelatino |
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La requérante demande au Conseil d'approuver le transfert de 30,5 % des actions avec droit de vote de Telelatino, de quatre des actionnaires actuels de TLN à Corus ou une affiliée à part entière de Corus. Corus détient actuellement 20 % des actions avec droit de vote de Telelatino et la transaction proposée lui permettrait d'augmenter sa participation à 50,5 %. |
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Le Conseil fait remarquer que Telelatino contrôle également onze (11) services spécialisés numériques de catégorie 2 qui ont été approuvés récemment. |
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La valeur totale des actions avec droit de vote que Corus propose d'acheter est d'environ 10,5 millions $. La requérante propose également un bloc d'avantages tangibles de 1,1 M$ répartis sur une période de sept ans. Ces avantages seront répartir en « complément aux droits de licence » pour la production d'émissions destinées aux communautés italiennes et hispaniques du Canada. |
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b) Demande concernant WTN |
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Lifestyle appartenait initialement à Moffat Communications Inc. (Moffat). La station a ensuite été transférée à une convention de vote fiduciaire, conformément à une décision du Conseil dans laquelle il a approuvé l'achat de Moffat par Shaw Communications Inc. (Shaw). |
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La valeur de la transaction est de 205 millions $. Corus propose un bloc d'avantages de 20,5 M$ répartis sur une période de cinq ans. Les avantages proposés seraient répartis comme suit : |
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Le Conseil demande donc par la présente au public de se prononcer sur le bien-fondé de chaque demande prise séparément et sur une base combinée. |
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Les observations du public devraient porter, entre autres choses, sur les questions suivantes : |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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3. |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
Demande déposée par CHUM LIMITED en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle de CKVU Sub Inc., titulaire de la licence de CKVU-TV Vancouver, en achetant toutes ses actions émises et en circulation. |
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M. L.R. Sherman détient actuellement les actions en fiducie. La station de télévision est gérée par son conseil d'administration et par la direction. |
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L'an dernier, le Conseil a accordé une licence à CHUM pour une nouvelle station de télévision à Victoria ayant des installations de rediffusion à Vancouver (décision CRTC 2000-219 du 6 juillet 2000). L'achat de CKVU-TV par CHUM entraînerait une propriété double dans le marché de Vancouver. Il existe déjà une situation de propriété commune dans ce marché, puisque CanWest Global exploite actuellement CHAN-TV et CHEK-TV. |
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CHUM propose d'offrir un bloc d'avantages de 15,35 M$ basé sur une transaction valant 125 M$ avant rajustements du fonds de roulement et la prise en charge des dettes. CHUM répartirait les dépenses sur une période de sept ans. |
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CHUM investirait 8,03 M$ dans la production indépendante en C.-B., 5,95 M $ dans les émissions de nouvelles locales et d'information ainsi que 1,37 M$ dans la culture locale, la politique sociale et la mise en valeur des talents. |
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Les montants attribués aux nouvelles locales et aux émissions d'information incluent les dépenses de 2,2 M$ pour les nouvelles locales et 3,6 M$ pour les émissions autres que de nouvelles. Puisque la formule proposée par CHUM est basée sur la programmation locale, ces dépenses pourraient être examinées comme faisant partie de son mandat. |
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Le Conseil demande donc au public de lui présenter des observations sur le bien-fondé de cette demande et sur la pertinence des blocs d'avantages que propose la titulaire. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Vancouver Island Regional Library |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-07-26
- Date de modification :