ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-72
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Avis public CRTC 2001-72 |
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Ottawa, le 22 juin 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
Sherbrooke (Québec) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de CBM-FM-1 Sherbrooke. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 23 400 à 25 000 watts et de déplacer son émetteur sur un site situé à Fleurimont (Québec). |
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La titulaire indique que le déplacement de son émetteur à son site actuel de télévision et de radio FM situé à Fleurimont près de Sherbrooke serait moins coûteux et garantirait que les mêmes objectifs de rayonnement seront rencontrés. |
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L'ajout de l'émetteur à Sherbrooke a été approuvé dans la décision CRTC 1999-466 et une prorogation du délai de mise en oeuvre a également été accordée dans une lettre-décision A00-0109 datée du 17 octobre 2000. Par ailleurs, l'autorisation pour cet émetteur ne sera mise en oeuvre que si la présente demande est approuvée. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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2. |
London et Ottawa (Ontario) |
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Demandes présentées par CROSSROADS TELEVISION SYSTEM en vue de modifier la licence de CITS-TV Hamilton, Burlington, St. Catharines et Toronto (Ontario). |
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La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à London et Ottawaafin de diffuser les émissions de CITS-TV Hamilton. |
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L'émetteur de London sera exploité au canal 63 avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts. |
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L'émetteur d'Ottawa sera exploité au canal 32 avec une puissance apparente rayonnée de 54 000 watts. |
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La requérante indique que leur objectif est d'offir les mêmes émissions religieuses complémentaires dans les villes de London et d'Ottawa et d'élargir son marché régional. |
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La requérante indique également qu'elle ne nuira pas indûment aux télédiffuseurs locaux puisqu'elle ne sollicitera pas de publicité locale et qu'elle continuera de remplir les engagements de programmation locale de sa licence actuelle. |
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La requérante indique qu'elle est prête à renoncer à son droit de distribution par câble au service de base à Ottawa et London, pourvu que les câblodistributeurs distribuent son service à un canal non supérieur au canal 36. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen des demandes : |
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CHRI-FM |
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3. |
Calgary (Alberta) |
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Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue de modifier la licence de CFCN-TV. |
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La titulaire propose d'augmenterla puissance apparente rayonnée de 55 000 à 100 000 watts. |
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La tour de transmission actuelle doit être remplacée. L'ancienne antenne directionnelle sera également remplacée par une nouvelle antenne non directionnelle qui accroîtra la puissance. L'aire de rayonnement s'en trouvera également légèrement augmentée. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-06-22
- Date de modification :