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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-7

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Avis public CRTC 2001-7

 

Ottawa, le 12 janvier 2001

 

BCE Media Inc., au nom de
Canal Évasion Inc.
L'ensemble du Canada 2000-2207-0
 

Transfert de propriété et de contrôle

1.

Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0143 du 21 décembre 2000), du transfert de propriété et de contrôle de Canal Évasion Inc., titulaire du service spécialisé de langue française Canal Évasion, de BCE Media Inc. Le changement est effectué par le transfert de tous les droits de vote dans Canal Évasion Inc., représentant 50,1 %, de BCE Media Inc. à 1406236 Ontario Inc., une filiale à part entière de BCE Inc.

2.

Le Conseil note que BCE Media Inc. a aussi l'intention de transférer à 1406236 Ontario Inc., son droit de vote de 16 % dans la société à être constituée, qui sera la titulaire et l'exploitante de La Télé des Arts, un service spécialisé de langue française récemment autorisé.

 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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