ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-55
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Avis public CRTC 2001-55 |
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Ottawa, le 25 mai 2001 |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par RAVINDER SINGH PANNU (SDEC) en vue modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé SSTV. |
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Dans la Décision CRTC 2000-648, le service a été approuvé comme un service spécialisé national de télévision ethnique de catégorie 2 traitant d'enseignement religieux et de la religion du Punjab, de musique, de danse et de films vidéo issus de la culture punjabi, de nouvelles et d'informations concernant les régions de l'Est de l'Inde et les communautés punjabi du Canada. |
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Dans cette décision, on indiquait que la programmation devait appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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1 Nouvelles |
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La requérante demande les modifications suivantes : |
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Ajout des émissions des sous-catégories : |
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7a Séries dramatiques en cours |
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Approximativement 20 à 30 % de l'horaire serait composé de longs métrages (catégorie 7). |
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La requérante demande également de diffuser de la publicité locale et régionale en plus de sa publicité nationale. |
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Adresse de la requérante : |
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Ravinder Singh Pannu |
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Examen de la demande : |
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Levitan Lawyers |
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2. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par ALL TV INC. (antérieurement Jang Sung Lee (SDEC)) en vue de modifier la licence du service ethnique national de télévision spécialisée de catégorie 2. |
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Dans la Décision CRTC 2000-599, le service a été approuvé comme un service spécialisé de télévision ethnique de catégorie 2 visant la communauté coréenne ou un auditoire parlant coréen. |
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Dans cette décision, on indiquait que la programmation devait appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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1 Nouvelles |
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La requérante demande les modifications suivantes : |
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Ajout des émissions de catégories : |
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4 Émissions religieuses |
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La grille-horaire comprendrait de 30 à 35 % d'émissions de la catégorie 7 (émissions dramatiques). |
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La requérante demande également de diffuser de la publicité locale et régionale en plus de sa publicité nationale. |
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Adresse de la requérante : |
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Korean Community Radio Inc. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la requérante |
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3. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par MAPLE LEAF SPORTS AND ENTERTAINMENT LTD. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé Raptors Basketball Channel. |
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La requérante demande une modification à sa condition de licence c), afin de lui permettre de diffuser en direct les matchs de basket-ball jusqu'à un pourcentage maximum de 10 % de sa grille-horaire. |
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Adresse de la requérante : |
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Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la requérante |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
- Date de modification :