ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2001-54 /Avis public CRTC 2001-54

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public CRTC 2001-54

 

Ottawa, le 15 mai 2001

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

1.

Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2001-0298-9

 

Demande présentée en vue d'obtenir l'autorisation de transférer 55 % des actions émises et en circulation de Bras d'Or Broadcasting Limited (Bras d'Or) qui possède et exploite l'entreprise de programmation de radio CHER desservant Sydney à Maritime Broadcasting System Limited (MBS). MBS détient présentement 40 % d'actions de Bras d'Or.

 

Si la transaction est approuvée, MBS détiendra 95 % des actions de Bras d'Or. MBS contrôle présentement 10 des 23 stations de radio commerciales en Nouvelle-Écosse. Si la demande est approuvée, MBS détiendrait et contrôlerait 11 stations de radio commerciales dans la province. Par conséquent, le Conseil demande au public de se prononcer sur le niveau de concentration de propriété dans la province de la Nouvelle-Écosse et l'impact possible sur la diversité de programmation et des voix.

 

Adresse de la requérante :

Maritime Broadcasting Company Limited
5121, rue Sackville
7e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : (902) 423-2093
Courriel :dnantes@mbsradio.com 

 

Examen de la demande :

Station radiophonique CHER
188, rue Charlotte
2e étage
Sydney (Nouvelle-Écosse)

2.

Summerside (Ïle-du-Prince-Édouard)
No de demande 2001-0317-7

 

Demande en vue d'obtenir l'autorisation de transférer au moins 512 actions ordinaires (92,92 %) du capital autorisé dans The Gulf Broadcasting Company Limited, titulaire de l'entreprise de radio CJRW-FM,desservant Summerside, à Maritime Broadcasting System Limited (MBS).

 

MBS exploite présentement CFCY et CHLQ-FM à Charlottetown et a une convention de gestion locale avec NewCap Inc. afin d'exploiter CHTN, également à Charlottetown.

 

Si la transaction est approuvée, MBS exploitera trois des quatre stations de radio commerciales à l'Île-du-Prince-Édouard et la population de l'Île aurait seulement une autre station de radio comme voix commerciale radiophonique, soit CHTN et une station de la SRC, CBCT à Charlottetown.

 

Par conséquent, le Conseil demande au public de se prononcer sur le niveau de concentration de propriété dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard et l'impact possible sur la diversité de programmation et des voix.

 

Adresse de la requérante :

Maritime Broadcasting Company Limited
5121, rue Sackville
7e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur :
Courriel : dnantes@mbsradio.com 

 

Examen de la demande :

Station radiophonique CJRW-FM
763, rue Water
Summerside (Ïle-du-Prince-Édouard)

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

19 juin 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Date de modification :