ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2001-54 /Avis public CRTC 2001-54
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Avis public CRTC 2001-54 |
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Ottawa, le 15 mai 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
Sydney (Nouvelle-Écosse) |
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Demande présentée en vue d'obtenir l'autorisation de transférer 55 % des actions émises et en circulation de Bras d'Or Broadcasting Limited (Bras d'Or) qui possède et exploite l'entreprise de programmation de radio CHER desservant Sydney à Maritime Broadcasting System Limited (MBS). MBS détient présentement 40 % d'actions de Bras d'Or. |
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Si la transaction est approuvée, MBS détiendra 95 % des actions de Bras d'Or. MBS contrôle présentement 10 des 23 stations de radio commerciales en Nouvelle-Écosse. Si la demande est approuvée, MBS détiendrait et contrôlerait 11 stations de radio commerciales dans la province. Par conséquent, le Conseil demande au public de se prononcer sur le niveau de concentration de propriété dans la province de la Nouvelle-Écosse et l'impact possible sur la diversité de programmation et des voix. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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2. |
Summerside (Ïle-du-Prince-Édouard) |
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Demande en vue d'obtenir l'autorisation de transférer au moins 512 actions ordinaires (92,92 %) du capital autorisé dans The Gulf Broadcasting Company Limited, titulaire de l'entreprise de radio CJRW-FM,desservant Summerside, à Maritime Broadcasting System Limited (MBS). |
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MBS exploite présentement CFCY et CHLQ-FM à Charlottetown et a une convention de gestion locale avec NewCap Inc. afin d'exploiter CHTN, également à Charlottetown. |
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Si la transaction est approuvée, MBS exploitera trois des quatre stations de radio commerciales à l'Île-du-Prince-Édouard et la population de l'Île aurait seulement une autre station de radio comme voix commerciale radiophonique, soit CHTN et une station de la SRC, CBCT à Charlottetown. |
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Par conséquent, le Conseil demande au public de se prononcer sur le niveau de concentration de propriété dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard et l'impact possible sur la diversité de programmation et des voix. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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