ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2001-50/Avis public CRTC 2001-50

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Avis public CRTC 2001-50

 

Ottawa, le 8 mai 2001

 

Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

1.

Sudbury, Timmins, Hearst, Iroquois Falls, Cochrane, Smooth Rock Falls, Kapuskasing/Val Rita, Blind River, Sturgeon Falls/Cache Bay, Espanola/McKerrow/Webbwood, Elliot Lake, Mattawa, Burks Falls, Iron Bridge, Massey, Noelville, Powassan, Thessalon, Sundridge/South River, Little Current, Spanish, Moonbeam, Warren/Hagar, Verner, Matheson, Hornepayne, Mattice, Bonfield, Britt, Bruce Mines, Calstock, Cartier, Corbeil/Astorville, Desbarats, Emsdale/Kearney, Fauquier, Field, Foleyet, Gogama, Hallebourg, Harty, Hilton Beach, Holtyre/Ramore, Jocko Point, Killarney, Lavigne, Loring, Magnetawan, Manitowaning, Markstay, Mindemoya, Nairn Centre, Opastika, Providence Bay, Richards Landing, River Valley, Serpent River, Skead, St. Charles, Trout Creek, Wikwemikong, Kamiskotia, Nellie Lake, West Bay Indian Reserve, Whitefish Falls, New Liskeard/Haileybury/North Cobalt, Cobalt, Englehart, Belle Vallee, Charlton, Earlton, Elk Lake, Latchford, Temagami North, Temagami South, Matachewan, Kirkland Lake (Ontario)

 

Le Conseil a reçu une demande (2001-0432-3) de TÉLÉDISTRIBUTION RÉGIONALES INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble du Nord de l'Ontario, comme suit:

 

- en ajoutant une condition de licence afin de permettre à la titulaire d'insérer, à son choix, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.

 

Au moins 75% de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25% des disponibilités commerciales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.

 

Adresse de la titulaire :

 

Regional Cablesystems Inc.
500, chemin Barrydowne
Unité 15
Sudbury (Ontario)
P3A 5W1
Télécopieur : (705) 560-6584
Courriel : crivet@regionalcable.com 

 

Examen des demandes :

 

Pour Sudbury, Hagar, Warren, Skead, St. Charles :
À l'adresse de la titulaire

 

Pour Timmins, Kamiskotia :
Regional Cablesystems Inc.
865, rue Mountjoy Sud
Timmins (Ontario)

 

Pour Hearst, Hallebourg, Calstock, Mattice :
Bureau municipal
925, rue Alexandra
Hearst (Ontario)

 

Pour Iroquois Falls, Nellie Lake :
Corporation de la vile de Iroquois Falls
253, rue Main
Iroquois Falls (Ontario)

 

Corporation de la ville de Cochrane
171, Fourth Avenue
Cochrane (Ontario)

 

Corporation de la ville de Smooth Rock Falls
142, First Avenue
Smooth Rock Falls (Ontario)

 

Pour Kapuskasing/Val Rita, Moonbeam, Harty, Opasatika, Mattice :
Bureau municipal
88, promenade Riverside
Kapuskasing (Ontario)

 

Corporation de la ville de Blind River
11, rue Hudson
Blind River (Ontario)

 

Pour Sturgeon Falls, Cache Bay, Jocko Point, Verner, Warren, Lavigne :
Municipalité de West Nipissing
225, rue Holditch
Sturgeon Falls (Ontario)

 

Pour Espanola, McKerrow, Webbwood, Nairn Centre, Whitefish Falls :
Bureau municipal
100, rue Tudhope
Espanola (Ontario)

 

Bureau municipal
45, promenade Hillside Nord
Elliot Lake (Ontario)

 

Bureau municipal
356, rue Pine
Mattawa (Ontario)

 

Bureau municipal
R.R. #1
Burks Falls (Ontario)

 

Bureau municipal
460, rue Bridge
Iron Bridge (Ontario)

 

Bureau municipal
205, rue Sable
Massey (Ontario)

 

Bureau municipal
17, rue Dollard
Noelville (Ontario)

 

Bureau municipal
466, rue Main
Powassan (Ontario)

 

Bureau municipal
169, rue Main
Thessalon (Ontario)

 

Pour Sundridge, South River :
Town Office
318, rue Main Est
Sundridge (Ontario)

 

Bureau municipal
15, rue Meredith Ouest
Little Current (Ontario)

 

Pour Spanigh, Serpent River :
Bureau municipal
16, rue Trunk
Spanish (Ontario)

 

Pour Matheson, Holtyre, Ramore :
Bureau municipal
429, Park Lane
Matheson (Ontario)

 

Hornepayne First Nation
274, rue Front
Hornepayne (Ontario)

 

Canton de Bonfield
Route 531 au chemin Maple
Bonfield (Ontario)

 

Babillard des services locaux
Route 526, boîte 38
Britt (Ontario)

 

Bureau municipal
56, rue Taylor
Bruce Mines (Ontario)

 

Babillard des services locaux
65, rue Lorne
Cartier (Ontario)

 

Pour Corbeil/Astorville :
Canton de East Ferris
R.R. #1
Corbeil (Ontario)

 

Canton de Johnson
1, avenue Canadian Pacific
Desbarats (Ontario)

 

Pour Emsdale/Kearney :
Canton de Perry
Chemin Old Government
Emsdale (Ontario)

 

Canton de Fauquier
25, rue Grzela
Fauquier (Ontario)

 

Pour Field, River Valley :
Canton de Field
110, rue Morin
Field (Ontario)

 

Babillard des services locaux
2e Avenue
Foleyet (Ontario)

 

Babillard des services locaux
Gogama (Ontario)

 

Bureau municipal
3064, chemin Hilton
Hilton Beach (Ontario)

 

Bureau municipal
32, chemin Commissioner
Killarney (Ontario)

 

Pour Loring, Port Loring :
Bureau municipal
Wilson Lake Crescent
Port Loring (Ontario)

 

Corporation du Canton de Magnetawan
Rue North Sparks
Magnetawan (Ontario)

 

Pour Manitowaning, Wikwemikong :
Canton de Manitowaning
Rue Nelson
Manitowaning (Ontario)

 

Pour Mindemoya, West Bay, Providence Bay :
Canton de Mindemoya
6020, route 542
Mindemoya (Ontario)

 

Bureau municipal
210, rue Main Ouest
Trout Creek (Ontario)

 

Pour New Liskeard, Haileybury, Cobalt, North Cobalt, Latchford, Eaarlton, Elk Lake, Belle Vallee :
Bureau municipal
90, avenue Whitewood
New Liskeard (Ontario)

 

Pour Englehart, Charlton :
Bureau municipal
3e Rue
Englehart (Ontario)

 

Bureau municipal
Route 566
Matachewan (Ontario)

 

Kirkland Lake, Dobie, King Kirkland :
Regional Cablesystems Inc.
11, chemin Government
Kirkland Lake (Ontario)

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

le 12 juin 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca 

 

Secrétaire général

 

Date de modification :