ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2001-50/Avis public CRTC 2001-50
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Avis public CRTC 2001-50 |
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Ottawa, le 8 mai 2001 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante: |
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1. |
Sudbury, Timmins, Hearst, Iroquois Falls, Cochrane, Smooth Rock Falls, Kapuskasing/Val Rita, Blind River, Sturgeon Falls/Cache Bay, Espanola/McKerrow/Webbwood, Elliot Lake, Mattawa, Burks Falls, Iron Bridge, Massey, Noelville, Powassan, Thessalon, Sundridge/South River, Little Current, Spanish, Moonbeam, Warren/Hagar, Verner, Matheson, Hornepayne, Mattice, Bonfield, Britt, Bruce Mines, Calstock, Cartier, Corbeil/Astorville, Desbarats, Emsdale/Kearney, Fauquier, Field, Foleyet, Gogama, Hallebourg, Harty, Hilton Beach, Holtyre/Ramore, Jocko Point, Killarney, Lavigne, Loring, Magnetawan, Manitowaning, Markstay, Mindemoya, Nairn Centre, Opastika, Providence Bay, Richards Landing, River Valley, Serpent River, Skead, St. Charles, Trout Creek, Wikwemikong, Kamiskotia, Nellie Lake, West Bay Indian Reserve, Whitefish Falls, New Liskeard/Haileybury/North Cobalt, Cobalt, Englehart, Belle Vallee, Charlton, Earlton, Elk Lake, Latchford, Temagami North, Temagami South, Matachewan, Kirkland Lake (Ontario) |
Le Conseil a reçu une demande (2001-0432-3) de TÉLÉDISTRIBUTION RÉGIONALES INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble du Nord de l'Ontario, comme suit: |
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- en ajoutant une condition de licence afin de permettre à la titulaire d'insérer, à son choix, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. |
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Au moins 75% de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25% des disponibilités commerciales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires. |
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Adresse de la titulaire : |
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Regional Cablesystems Inc. |
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Examen des demandes : |
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Pour Sudbury, Hagar, Warren, Skead, St. Charles : |
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Pour Timmins, Kamiskotia : |
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Pour Hearst, Hallebourg, Calstock, Mattice : |
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Pour Iroquois Falls, Nellie Lake : |
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Corporation de la ville de Cochrane |
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Corporation de la ville de Smooth Rock Falls |
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Pour Kapuskasing/Val Rita, Moonbeam, Harty, Opasatika, Mattice : |
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Corporation de la ville de Blind River |
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Pour Sturgeon Falls, Cache Bay, Jocko Point, Verner, Warren, Lavigne : |
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Pour Espanola, McKerrow, Webbwood, Nairn Centre, Whitefish Falls : |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Pour Sundridge, South River : |
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Bureau municipal |
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Pour Spanigh, Serpent River : |
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Pour Matheson, Holtyre, Ramore : |
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Hornepayne First Nation |
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Canton de Bonfield |
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Babillard des services locaux |
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Bureau municipal |
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Babillard des services locaux |
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Pour Corbeil/Astorville : |
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Canton de Johnson |
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Pour Emsdale/Kearney : |
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Canton de Fauquier |
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Pour Field, River Valley : |
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Babillard des services locaux |
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Babillard des services locaux |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Pour Loring, Port Loring : |
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Corporation du Canton de Magnetawan |
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Pour Manitowaning, Wikwemikong : |
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Pour Mindemoya, West Bay, Providence Bay : |
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Bureau municipal |
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Pour New Liskeard, Haileybury, Cobalt, North Cobalt, Latchford, Eaarlton, Elk Lake, Belle Vallee : |
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Pour Englehart, Charlton : |
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Bureau municipal |
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Kirkland Lake, Dobie, King Kirkland : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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