ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-41
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2001-41 |
|
|
Ottawa, le 30 mars 2001 |
|
|
Droits de licence de radiodiffusion - partie I |
|
|
1. |
Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, DORS/97-144 du 29 mars 1997 (le Règlement) prévoit le paiement de droits de licence de la partie I par certaines entreprises de radiodiffusion. L'article 9(1) du Règlement définit les composantes servant au calcul des coûts de la réglementation. |
|
2. |
Conformément à l'article 10 du Règlement, le Conseil annonce par la présente que les frais estimatifs de la réglementation du Conseil pour l'exercice 2001/2002 totalisent 21,7 $ millions de dollars. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-03-30
- Date de modification :