ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-3
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Avis public CRTC 2001-3 |
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Ottawa, le 5 janvier 2001 |
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Câble-Axion Digitel inc.; Câble-Axion Québec inc. et ses filiales |
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Transfert de contrôle et d'actions |
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1. |
Le Conseil annonce l'approbation, (lettre d'approbation A00-0125 du 21 novembre 2000), de toutes les transactions effectuées dans le cadre des demandes de changement au contrôle effectif de Câble-Axion Digitel inc. (Digitel) ainsi que de Câble-Axion Québec inc. (Québec) et de ses filiales. Ces sociétés exploitent des entreprises de distribution de radiodiffusion dans diverses localités du Québec. |
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2. |
Les demandes visent la vente à Vidéotron ltée de toutes les actions de Consortium Câble-Axion Digitel inc. (Consortium) et des actions que cette dernière ne possède pas dans Digitel et Québec. Suite à la transaction, des Canadiens contrôleront les titulaires par le biais de Vidéotron ltée. Le Conseil souligne que le contrôle de Vidéotron ltée est assujetti à une convention de vote fiduciaire dont Monsieur Serge Gouin est le fiduciaire. Cette convention existe dans le cadre de l'achat de Le Groupe Vidéotron ltée par Quebecor Média inc. |
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3. |
En vue de ces transactions, Investissements Novacap inc. effectue une réorganisation qui transfère le contrôle de Consortium, de Digitel et de Québec à Novacap Newco Inc., une société qu'elle détient à 100 %. À la suite de l'acquisition, Vidéotron ltée compte fusionner toutes les titulaires acquises et Consortium afin de former Vidéotron (Digitel). |
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Secrétaire général |
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