ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-2
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Avis public CRTC 2001-2 |
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Ottawa, le 5 janvier 2001 |
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591992 B.C. Ltd. |
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Transfert de propriété |
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1. |
Le Conseil annonce l'approbation, par vote majoritaire, (lettre d'approbation A00-0128 du 21 novembre 2000), du transfert de propriété et de contrôle de 591992 B.C. Ltd., titulaire de CHAU-TV Carleton et de ses onze émetteurs, à 3760464 Canada Inc., une filiale à part entière de Télé Inter-Rives ltée. |
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2. |
Le Conseil note l'engagement de la requérante en ce qui a trait au versement d'avantages tangibles équivalant à 10 % de la valeur de la transaction, ce qui est conforme à la politique énoncée dans l'avis public CRTC 1999-97. Les contributions totalisant 700 000 $ seront réparties sur une période de sept ans et seront versées au profit des producteurs indépendants oeuvrant dans les régions hors Montréal desservant respectivement l'Est du Québec ainsi que le Nouveau-Brunswick. Le Conseil a également pris note de l'engagement de la requérante de remettre à la fin de chaque année, un rapport complet des productions découlant des avantages de la transaction. |
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Secrétaire général |
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