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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-845

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Ordonnance CRTC 2001-845

Ottawa, le 28 novembre 2001

Northern Telephone Limited

Avis de modification tarifaire 162

Services interurbains

Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de retirer, de son Tarif général, les articles N610, N620, N640, N650 et N670 afférents aux services interurbains.

TCI a déposé la demande le 25 octobre 2001.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-11-28

Date de modification :