ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-638
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Ordonnance CRTC 2001-638 |
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Ottawa, le 10 août 2001 |
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O.N.Telcom |
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Révisions internes |
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Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom en vue de supprimer les marques de commerce de Stentor/Bell et d'apporter des corrections mineures pour la mise à jour de la table des matières et de l'index. |
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O.N. Telcom a déposé la demande le 27 juillet 2001 afin de réviser ses Tarifs généraux 25520 et 25300. |
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Les révisions entrent en vigueur le 14 septembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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