ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-637
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Ordonnance CRTC 2001-637 |
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Ottawa, le 10 août 2001 |
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O.N.Telcom |
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Suspension du service |
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Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom en vue de réviser son tarif dans le but d'améliorer les modalités applicables à la suspension temporaire des services locaux de base et d'en réduire les frais. |
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O.N. Telcom a déposé la demande le 23 juillet 2001 afin de réviser les articles 2080 et 2430 et la section 195 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 13 août 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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