ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-573
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Ordonnance CRTC 2001-573 |
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Ottawa, le 23 juillet 2001 |
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La Compagnie de Téléphone de St-Victor |
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Service de fichiers répertoires |
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Le Conseil approuve la demande présentée par St-Victor en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. |
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St-Victor a déposé la demande le 10 juillet 2001 afin d'ajouter la section 9 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-23
- Date de modification :