ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-309
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Ordonnance CRTC 2001-309 |
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Ottawa, le 17 avril 2001 |
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Hay Communications Co-operative Limited |
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Service d'accès à Internet |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications en vue de retirer l'article du tarif applicable au service d'accès à Internet. |
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Le Conseil a reçu la demande le 5 mars 2001 afin de réviser la section 700 du Tarif général de Hay Communications. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er mai 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-04-17
- Date de modification :