ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-9
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Avis d'audience publique CRTC 2001-9Voir aussi : 2001-9-1, 2001-9-2 |
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Ottawa, le 10 août 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 octobre 2001 à 9h, à la Renaissancee Vancouver Hotel Harbourside, 1133 West Hastings Street, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
CFMT-TV (une division de Rogers Broadcasting Limited) (e) - Vancouver (Colombie-Britannique) |
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2. |
Multivan Broadcast Corporation - Vancouver (Colombie-Britannique) |
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3. |
The Miracle Channel Association (CJIL-TV) - Lethbridge et Bow Island (Alberta) |
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4. |
Trinity Television Inc. - Winnipeg (Manitoba) |
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5. |
Radio CJVR Ltd. - Melfort, Dafoe et Waskesiu Lake (Saskatchewan) |
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6. |
Shaw Communications Inc. - Whiteman Creek (Colombie-Britannique) |
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7. |
The Haliburton Broadcasting Group Inc. (CKLP-FM) - Parry Sound (Ontario) |
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8. |
CTV Television Inc. (e) - L'ensemble du Canada |
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9. |
Craig Broadcast Systems - L'ensemble du Canada |
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(e) demande soumise sous forme électronique |
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1. |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par CFMT-TV, une division de Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision à caractère ethnique multilingue à Vancouver. |
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La requérante propose d'offrir des émissions s'adressant à 22 groupes ethniques dans 18 langues différentes. |
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La nouvelle station serait exploitée au canal 42C avec une puissance apparente rayonnéede 240 800 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Pour l'audience du 15 octobre, 2001 le Conseil versera de l'information au dossier d'examen qui donne un instantané des divers groupes démographiques résidant à l'intérieur du marché de télévision de Vancouver ainsi que les composantes de l'industrie de la télévision dans ce marché. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Rogers Media - Radio |
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2. |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par MULTIVAN BROADCAST CORPORATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision à caractère ethnique multilingue à Vancouver. |
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La requérante propose d'offrir des émissions s'adressant à 22 groupes ethniques dans 22 langues différentes. |
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La nouvelle station serait exploitée au canal 42C avec une puissance apparente rayonnéede 40 000 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Pour l'audience du 15 octobre, 2001 le Conseil versera de l'information au dossier d'examen qui donne un instantané des divers groupes démographiques résidant à l'intérieur du marché de télévision de Vancouver ainsi que les composantes de l'industrie de la télévision dans ce marché. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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3. |
Lethbridge et Bow Island (Alberta) |
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Demande présentée par THE MIRACLE CHANNEL ASSOCIATION en vue de renouveler la licence de la station de télévision CJIL-TV et son émetteur CJIL-TV-1 Bow Island qui expire le 28 février 2002. |
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux articles 4(6) et 4(7) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, concernant les exigences relatives au contenu canadien. L'état d'infraction de la titulaire de se conformer à l'article 4(6) a aussi été noté pendant l'année de diffusion 1999-2000. |
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Dans la décision 95-129, le Conseil a approuvé une proposition présentée par Victory Christian Fellowship of Lethbridge (1983) Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'exploiter une entreprise à propriétaire uniconfessionnel consacrée exclusivement à la diffusion d'émissions à caractère religieux. C'était une des premières demandes du genre que le Conseil examinait depuis la publication de l'avis public CRTC 1993-78 du 3 juin 1993 intitulé Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux. |
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Le Conseil désire discuter avec la titulaire du fait qu'il envisage un simple renouvellement à court terme de la licence parce que la titulaire est en état d'infraction présumé des exigences réglementaires au chapitre de la diffusion d'émissions canadiennes en 1998-1999 et 1999-2000. Conformément aux articles 4(6) et 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 60 p. 100 de l'année de radiodiffusion et au moins 50 p. 100 de la période de radiodiffusion en soirée aux émissions canadiennes. La titulaire a avoué n'avoir respecté aucune de ces exigences et ce, tant durant l'année de radiodiffusion 1998-1999 et que durant celle de 1999-2000. |
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Par ailleurs, le Conseil est inquiet de constater que la requérante est en état d'infraction présumé de ses engagements au chapitre du sous-titrage codé pour malentendants et de son manquement présumé de créer un comité d'examen de la réglementation qui devait vérifier si la station respectait les normes d'équilibre et de conformité prévues dans les lignes directrices en matière d'éthique, contrairement à ce qu'elle avait promis. |
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Étant donné que CJIL-TV est une des premières stations de télévision à caractère religieux, le Conseil tiendra également à discuter des points suivants : |
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CJIL-TV doit, par condition de licence, consacrer au moins 14 heures de radiodiffusion par semaine à des émissions présentant des points de vue différents sur des questions à caractère religieux et sur des sujets d'intérêt général, et quatre de ces heures doivent être diffusées entre 18 h et minuit. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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The Book Nook |
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4. |
Winnipeg (Manitoba) |
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Demande présentée par TRINITY TELEVISION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision religieuse de langue anglaise à Winnipeg. |
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La nouvelle station serait exploitée au canal 35B avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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5. |
Melfort, Dafoe et Waskesiu Lake, (Saskatchewan) |
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Demande présentée par RADIO CJVR LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Melfort. La requérante propose aussi d'exploiter un émetteur à Dafoe et Waskesiu Lake. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
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L'émetteur à Dafoe serait exploité à la fréquence 100,3 MHz (canal 262C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts et l'émetteur à Waskesiu Lake à la fréquence 106,3 MHz (canal 292B1) avec une puissance apparente rayonnée de 7 100 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Office of the Rural Municipality of Prairie Rose |
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Elk Ridge Resort |
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6. |
Whiteman Creek (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par SHAW COMMUNICATIONS INC. ou une filiale de Shaw Communications Inc. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Whiteman Creek présentement détenue par Westside Cablevision Ltd. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Westside Cablevision Ltd. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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7. |
Parry Sound (Ontario) |
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Demande présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. afin d'acquérir l'actif de la station de radio CKLP-FM Parry Sound. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Playland Broadcasting Limited. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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8. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Soap Opera TV. |
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La requérante entend offrir un éventail de téléromans, un magazine quotidien ainsi que des interviews avec des vedettes de téléromans. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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CJCH-TV, ATV Halifax |
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Le Réseau des sports (RDS) Inc. |
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CJOH-TV Ottawa |
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CKCK-TV Calgary |
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CFCN-TV Calgary |
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CIVT-TV Vancouver |
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9. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelé THE WESTERN CHANNEL. |
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La requérante propose d'offrir des émissions ayant un thème country ou western. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-08-10
- Date de modification :