ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-9-1
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Avis d'audience publique CRTC 2001-9-1Voir aussi : 2001-9, 2001-9-2 |
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Ottawa, le 7 septembre 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 octobre 2001 à 9h, à la Renaissance Vancouver Hotel Harbourside, 1133 West Hastings Street, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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10 |
HDL Investments Inc. (CFWF-FM) - Regina (Saskatchewan) |
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11A |
HDL Investments Inc. (CKCK) |
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12 |
Rawlco Communications (Sask.) Ltd. (CJME) - (Regina, Saskatchewan) |
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10. |
Regina (Saskatchewan) |
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Demande présentée par HDL INVESTMENTS INC. afin d'acquérir l'actif de la station de radio CFWF-FM Regina. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Craig Broadcast Systems Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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11. |
Regina (Saskatchewan) |
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A) |
Demandes présentées par HDL INVESTMENTS INC. afin d'acquérir l'actif de la station de radio CKCK Regina à la fréquence 620 kHz. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Craig Broadcast Systems Inc. |
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La requérante propose de transférer sa programmation diffusée à l'heure actuelle et ses lettres d'appel de la station MA existante, CKRM, à 620 kHz (fréquence actuelle de CKCK), et de transférer la programmation et les lettres d'appel de CKCK à 980 kHz (fréquence actuelle de CKRM). |
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B) |
Sujet à l'approbation de la demande par HDL Investments Inc. mentionnée ci-haut, Rawlco Communications (Sask.) Ltd. demande l'approbation d'acquérir l'actif de la station de radio CKCK Regina à la fréquence 980 kHz. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à HDL Investments Inc. |
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La requérante propose aussi de transférer la programmation et les lettres d'appel de sa station radio CJME Regina (à la fréquence 1300 kHz actuelle) à l'entreprise de CKCK à la fréquence 980 kHz. |
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Adresse des requérantes : |
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Rawlco Communications (Sask.) Ltd. |
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Examen des demandes : |
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12. |
Regina (Saskatchewan) |
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Demande présentée par RAWLCO COMMUNICATIONS (SASK.) LTD. afin de convertir la station de radio actuelle à la fréquence 1300 kHz (bande MA) à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour :2001-09-07
- Date de modification :