ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-8
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Avis d'audience publique CRTC 2001-8 |
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| Voir aussi : 2001-8-1, 2001-8-2 | |
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Ottawa, le 30 juillet 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 septembre 2001 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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En vertu de l'article 12 de la loi sur la radiodiffusion, le Conseil convoque JAN PACHUL à une audience publique devant avoir lieu dans la Ville de Hull, à compter de 9h30 le 19 septembre 2001, afin de déterminer s'il faudrait émettre une ordonnance impérative obligeant Jan Pachul à cesser d'exploiter une entreprise de radiodiffusion à Toronto (Ontario), ou ailleurs au Canada, si ce n'est conformément à la Loi sur la radiodiffusion. |
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Examen des documents : |
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Un dossier public renfermant la correspondance avec l'exploitant, les rapports du ministère de l'Industrie et les extraits de journal et de la télévision peut être consulté aux bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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DATE LIMITE DES COMMENTAIRES |
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Les commentaires doivent être reçus par le Conseil et par l'exploitant au 206, rue Main, Toronto (Ontario), AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre commentaire et il sera en outre versé au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre commentaire soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre commentaire écrit au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Pour les commentaires soumis par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (commentaires) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-07-30
- Date de modification :