ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-8-1
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Avis d'audience publique CRTC 2001-8-1 |
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| Voir aussi : 2001-8, 2001-8-2 | |
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Ottawa, le 2 août 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 septembre 2001 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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En vertu de l'article 12 de la loi sur la radiodiffusion, le Conseil convoque JAN PACHUL à une audience publique devant avoir lieu dans la Ville de Hull, à compter de 9h30 le 19 septembre 2001, afin de déterminer s'il faudrait émettre une ordonnance impérative obligeant Jan Pachul à cesser d'exploiter une entreprise de radiodiffusion à Toronto (Ontario), ou ailleurs au Canada, si ce n'est conformément à la Loi sur la radiodiffusion. |
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PRIÈRE DE NOTER QUE L'ADRESSE POUR LE DÉPÔT DES COMMENTAIRES AURAIT DUE SE LIRE 204, RUE MAIN, TORONTO (ONTARIO) M4E 3V4 OU 186, RUE MAIN, TORONTO (ONTARIO) M4E 2W1. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :