Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-7-3

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique CRTC 2001-7-3

Voir aussi : 2001-7, 2001-7-1, 2001-7-2

 

Ottawa, le 7 septembre 2001

 

Suite à ses Avis d'audience publique CRTC 2001-7 et 2001-7-2 du 6 juillet 2001 et 3 août 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 septembre 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

 

ARTICLE No 8

 

St. Catharines (Ontario)
Nos de demandes 2001-0570-2, 2001-0569-4

 

INDUSTRIE CANADA N'A PAS CONFIRMÉ QUE LA DEMANDE NO 2001-0569-4 (FRÉQUENCE 107,5 MHz (CANAL 298B1) EST ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE. PAR CONSÉQUENT LE CONSEIL RETIRE LES DEMANDES SUSMENTIONNÉES DE CETTE AUDIENCE PUBLIQUE.

 

ARTICLE No 18

 

Niagara Falls (Ontario)
Nos de demandes 2001-0421-6, 2001-0422-4

 

LE CONSEIL RETIRE L'ARTICLE SUSMENTIONNÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET LE REPORTERA À UNE DATE ULTÉRIEURE.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca 

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-09-07

Date de modification :