ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-5

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Avis d'audience publique CRTC 2001-5

Voir Aussi : 2001-5-1, 2001-5-2
 

Ottawa, le 18 avril 2001

 

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 juin 2001 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

 

ARTICLE REQUÉRANTE ET ENDROIT

 

1. Astral Télé-Réseaux Inc. "Super Écran"

 

2. Le Réseau des Sports (RDS) Inc.

 

3. MusiquePlus Inc.

 

4. Pelmorex Communications Inc.
"The Weather Network/Météomédia" (e)

 

5. The Sports Network Inc. (TSN)

 

6. Vision TV: Réseau Religieux Canadien

 

7. 2953285 Canada Inc. "The Discovery Channel"

 

8. Cogéco Radio-Télévision inc.

 

9. CPAM Radio Union.com Inc.

 

10. Radio Témiscamingue Inc. (CKVM)

 

11. Astral Television Networks Inc.

 

12. Fawcett Broadcasting Limited

 

13. MSD Computer Corp. (SDEC)

 

14. Rogers Broadcasting Limited (CKBY-FM)

 

15. 1333598 Ontario Limited

 

16. David Jackson (SDEC)

 

17. Superchannel Ltd.

 

18. MovieMax

 

19. Senior Engineer Communications,
Saskatchewan Power Corporation

 

20. Craig Broadcast Systems Inc. (CFWF-FM)

 

21. Community Radio Society of Saskatoon Inc.(CFCR-FM)

 

22. Drumheller Regional Chamber of Development and Tourism (DRCDT) (CHTR-FM)

 

23. Athabasca Motor Hotel (1972) Limited

 

24. Rimbey Church of the Nazarene

 

25. Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd.

 

26. Telemedia Radio (West) Inc.

 

____________
(e) demandes soumises sous forme électronique

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0207-0

 

Demande présentée par ASTRAL TÉLÉ-RÉSEAUX INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision payante de langue française appelée "Super Écran" qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose de modifier l'exigence actuelle relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes (condition de licence actuelle 4), laquelle varie selon le nombre d'abonnés, pour un pourcentage fixe de 20 %. Le Conseil constate que ce pourcentage est inférieur à celui dont The Movie Network est actuellement tenu de dépenser. La titulaire propose également de modifier la formule utilisée pour calculer ses dépenses au titre des émissions canadiennes afin d'inclure les recettes provenant de la distribution de son service par des services de radiodiffusion directe par satellite.

 

Adresse de la titulaire:

 

Astral Télé-Réseaux Inc.
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-5054
Courriel : abarin@tele.astral.com

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0208-8

 

Demande présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) INC. en vue de renouveler la licence du service national d'émissions spécialisées de langue française appelée RDS qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose les modifications suivantes :

 

a) réduire ses obligations en matière de pourcentage de dépenses de programmation canadienne de 50 % à 45 % pour la nouvelle période de licence ;

 

b) augmenter, ses obligations minimales en matière de diffusion de contenu canadien de 60 % à 65 %.

 

Adresse de la titulaire:

 

Le Réseau des sports (RDS) inc.
1755, René-Lévesque Est
Bureau 300
Montréal (Québec)
H2K 4P6
Télécopieur : (514) 599-2299

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire, et

 

NetStar Communications inc.
2225, avenue Sheppard Est
Bureau 100
Toronto (Ontario)

 

CTV inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)

3.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0299-7

 

Demande présentée par MUSIQUEPLUS INC. en vue de renouveler la licence du service d'émissions spécialisées de langue française appelée MusiquePlus qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose de modifier sa licence de manière à autoriser la distribution du service dans l'ensemble du Canada. Le service dessert actuellement l'est canadien.

 

Adresse de la titulaire:

 

MusiquePlus Inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-1515

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

4.

L'ensemble du Canada
No de demande 2000-2339-1

 

Demande présentée par PELMOREX COMMUNICATIONS INC. afin de renouveler la licence du service national d'émissions spécialisées appelée The Weather Network/Météomédia qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose d'élargir un l'élément fixe de sa programmation en incorporant une composante interactive pour fournir aux abonnés de services numériques avec accès sur demande des renseignements météorologiques supplémentaires. Afin de permettre ce plan d'action, la titulaire propose une modification à sa condition de licence portant sur la nature du service en ajoutant ce qui suit :

 

"Le service peut inclure des fonctions interactives rendues possible par l'utilisation de décodeurs de télévision numérique des entreprises de distribution de radiodiffusion qui offrent le service auxquels un abonné aurait accès à un contenu de programmation ayant trait aux conditions météorologiques, atmosphériques et maritimes".

 

La titulaire propose aussi d'incorporer les catégories suivantes à la condition de licence portant sur la nature du service :

 

(1) Nouvelles
(2a) Analyse et interprétation
(3) Reportages et actualités
(5b) Émissions d'éducation informelle/ Récréation et loisir
(11) Émissions de divertissement général et d'intérêt général
(12) Interludes
(13) Messages d'intérêt public
(14) Infopublicités, vidéos promotionnels et d'entreprises

 

La titulaire propose d'augmenter le tarif de gros mensuel maximum de 0,02 $ par abonné soit de 0,23 $ à 0,25 $ en vigueur le 1er janvier 2002, si le service est distribué comme partie intégrante du service de base.

 

De plus, la titulaire propose une source de programmation distincte pour l'Est et l'Ouest durant les périodes de grande écoute du matin, afin d'offrir une information régionale mieux ciblée et pertinente.

 

Le Conseil étudiera également une plainte reçue concernant le service offert par " The Weather Network, " aux abonnés malvoyants.

 

Adresse de la titulaire :

 

Pelmorex Communications Inc.
1, Robert Speck Parkway
Pièce 1600
Mississauga (Ontario)
L4Z 5B3
Télécopieur : (905) 566-9370
Courriel : pelmorex@pelmorex.ca

 

Examen de la demande :

 

The Weather Network
1, Robert Speck Parkway
Pièce 1600
Mississauga (Ontario)

 

MétéoMédia
1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 251
Montréal (Québec)

5.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0216-1

 

Demande présentée par THE SPORTS NETWORK INC. (TSN) en vue de renouveler la licence du service national d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée TSN qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose les changements aux conditions de licence suivantes:

 

Nature du Service

 

- Ajout de catégories d'émissions 7c (longs métrages pour la télévision) et 7d (longs métrages) avec un maximum de 5 % de la programmation diffusée appartenant aux catégories 7c et 7d. Tous les longs métrages doivent avoir les sports comme thème principal.

 

- Augmenter de 50 % à 55 % le niveau minimal d'émissions canadiennes au cours d'une année de radiodiffusion.

 

La titulaire propose aussi une modification à sa condition de licence lui permettant de fournir un service de source régionale autre que le service national fournit afin de distribuer deux services régionaux autre que son service national, pourvu que les heures consacrées à ces émissions régionales ne dépassent pas 10 % de la grille-horaire trimestrielle de la titulaire.

 

Le Conseil examinera l'état présumé de non-conformité de la titulaire en ce qui a trait à la diffusion d'émissions canadiennes.

 

Adresse de la titulaire:

 

The Sports Network Inc.
2225, avenue Sheppard
Pièce 100
Toronto (Ontario)
M2J 5C2
Télécopieur : (416) 490-7029
Courriel : aking@tsn.ca

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

6.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0162-6

 

Demande présentée par VISION TV: RÉSEAU RELIGIEUX CANADIEN en vue de renouveler la licence du service national d'émissions spécialisées de langue anglaise qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose de modifier certaines conditions de licence comme suit :

 

- d'augmenter son tarif mensuel de gros de 0,08 $ à 0,15 $

 

- d'ajouter les catégories 12 (Interludes), 13 (Messages d'intérêt public) et 14(Infopublicités), afin de refléter les catégories révisées énoncées dans l'avis public CRTC 1999-205;

 

- de modifier ses conditions relatives à la publicité pour lui permettre de diffuser de la publicité politique partisane au cous d'une période électorale, à l'exclusion du maximum de 12 minutes de matériel publicitaire par heure, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1995-159.

 

Le Conseil examinera l'état présumé de non-conformité de la titulaire en ce qui a trait à la diffusion d'émissions canadiennes.

 

Adresse de la titulaire :

 

Vision TV: Réseau Religieux Canadien
80, rue Bond
Toronto (Ontario)
M5B 1X2
Télécopieur : (416) 368-9774
Courriel : visiontv@visiontv.ca

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

7.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0218-7

 

Demande présentée par 2953285 CANADA INC. "THE DISCOVERY CHANNEL" en vue de renouveler la licence du service national d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Discovery Channel qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose de modifier certaines conditions de licence comme suit :

 

D'ajouter les catégories d'émissions suivantes à la nature du service :

 

(1) Nouvelles;
(7c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision;
(7d) Longs métrages diffusés à la télévision;
(11) Émissions de divertissement général et d'intérêt général.

 

Les émissions de la catégorie 7 (dramatiques) ne devront pas dépasser 10 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion.

 

La titulaire propose également :

 

- d'augmenter le niveau de contenu canadien de 50 % à 55 % aux heures de grande écoute; et

 

- de diminuer le total de contenu canadien de 60 % à 55 %.

 

Le Conseil examinera l'état présumé de non-conformité de la titulaire en ce qui a trait à la diffusion d'émissions canadiennes.

 

Adresse de la titulaire :

 

2953285 Canada Inc.
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 490-7029
Courriel : slabadie@discovery.ca

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

8.

Laval (Québec)
No de demande 2001-0476-1

 

Demande présentée par COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION INC. (Cogéco), pour une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique (ERN) de transition à Montréal et Laval.

 

Dans la décision CRTC 2000-41 du 11 février 2000, le Conseil a approuvé la demande de Cogéco visant l'exploitation de l'ERN de transition susmentionnée. L'approbation du Conseil était assujettie à la condition que l'entreprise soit en exploitation dans les 12 mois suivant la date de la décision, soit le 11 février 2001. Également, advenant que la titulaire ne puisse mettre en exploitation son entreprise avant l'expiration de ce délai, elle devait déposer une demande par écrit au Conseil en vue de proroger la date de mise en oeuvre.

 

Puisque la titulaire n'a pas soumis sa demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois, elle se voit donc dans l'obligation de soumettre une demande au Conseil afin d'obtenir à nouveau une licence pour la mise en oeuvre de son entreprise de ERN de transition à Montréal et Laval.

 

À la lumière de ce qui précède et puisqu'il n'y a aucun changement à la demande déposée en 1999, la titulaire demande au Conseil d'accepter une copie de sa demande de 1999 comme demande courante.

 

Adresse de la requérante:

 

Cogéco Radio-Télévision inc.
1, Place Ville-Marie
Bureau 3636
Montréal (Québec)
H3B 3P2
Télécopieur: (514) 874-2625
Courriel: cjolivet@cogeco.com

 

Examen de la demande:

 

À l'adresse de la requérante

9.

Montréal (Québec)
No de demande 2000-2071-9

 

Demande présentée par CPAM RADIO UNION.COM INC. pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio AM à caractère ethnique de langue françaiseàMontréal.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1610 kHz avec une puissance d'émission de 1,000 watts.

 

La station desservirait les communautés haîtiennes (50 %), africaines (35 %) et latino-américaines (15 %).

 

La requérante propose de diffuser 100% du contenu verbal en langue française et demande d'être exemptée, par condition de licence, de l'obligation contenue dans le Règlement de 1986 sur la radio pour les stations à caractère ethnique, de consacrer au moins 50 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions dans une troisième langue.

 

Adresse de la requérante :

 

CPAM Radio Union.Com Inc.
10, rue St-Jacques Ouest
Bureau 807
Montréal (Québec)
H2Y 1L3
Télécopieur : (514) 287-3299

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la requérante

10.

Ville-Marie et Témiscaming (Québec)
No de demande 2001-0012-3

 

Demande présentée par RADIO TÉMISCAMINGUE INC. en vue de renouveler la licence de la station de radio CKVM Ville-Marie y compris son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming qui expire le 31 août 2001.

 

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.

 

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.

 

Adresse de la titulaire:

 

Radio Témiscamingue Inc.
62, rue Ste-Anne
Ville-Marie (Québec)
J0Z 3W0
Télécopieur : (891) 622-0716
Courriel : CKVM@sympatico.ca

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire, et

 

CKVM-FM
451, chemin Kipawa
Témiscaming (Québec)

11.

Ontario, Québec et les provinces de l'Atlantique (L'Est du Canada)
No de demande 2001-0217-9

 

Demande présentée par ASTRAL TÉLÉ-RÉSEAUX INC. en vue de renouveler la licence du service regional de télévision payante de langue anglaise appelée "The Movie Network" qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose de modifier l'exigence actuelle relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes (condition de licence actuelle 4), laquelle varie selon le nombre d'abonnés, pour un pourcentage fixe de 20 %. Le Conseil constate que ce pourcentage est inférieur à celui dont The Movie Network est actuellement tenu de dépenser. La titulaire propose également de modifier la formule utilisée pour calculer ses dépenses au titre des émissions canadiennes afin d'inclure les recettes provenant de la distribution de son service par des services de radiodiffusion directe par satellite.

 

La titulaire propose d'augmenter le niveau d'engagement au titre des dépenses pour la création de textes et de concepts (condition de licence actuelle 7). La condition se lirait : "La titulaire investira dans la création de scénarios et de concepts non moins de 1 300 000 $ par année de radiodiffusion, y compris les bourses remises aux scénaristes et à l'exception des frais généraux, soit un minimum de 9 100 000 $ pendant la période d'application de sa licence".

 

Adresse de la titulaire:

 

Astral Télé-Réseaux Inc.
Place BCE, 181, rue Bay
Pièce 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 956-5399
Courriel : interventions@tv.astral.com

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

12.

Fort Frances (Ontario)
No de demande 2001-0294-7

 

Demande présentée par FAWCETT BROADCASTING LIMITED pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Fort Frances.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226B) avec une puissance apparente rayonnée de 21 000 watts.

 

La requérante propose, advenant une décision favorable, de cesser le service actuellement offert par CFOB et de diffuser sur son nouveau service FM la formule actuelle de nouvelles et de musique.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

 

Fawcett Broadcasting Limited
Case postale 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Télécopieur : (807) 274-8746

 

Examen de la demande :

 

1455, promenade Idylwild
Fort Frances (Ontario)

13.

Little Current (Ontario)
No de demande 2001-0203-8

 

Demande présentée par MSD COMPUTER CORP. , représentant une société devant être constituée connu sous le nom de Manitoulin Communications Inc., pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Little Current.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266) avec une puissance apparente rayonnée de 1,5 watts.

 

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

 

MSD Computer Corp.
10, rue Campbell Est
Little Current (Ontario)
P0P 1K0
Télécopieur : (705) 368-1080
Courriel : craig@msdcorp.com

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la requérante

14.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2000-2349-0

 

Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de la station de radio CKBY-FM Ottawa qui expire le 31 août 2001.

 

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à la condition de licence obligeant la titulaire à maintenir le nombre de grands succès à moins de 50 % au cours de la semaine de radiodiffusion.

 

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à la condition de licence ci-haut mentionnée.

 

Adresse de la titulaire:

 

Rogers Broadcasting Limited
2001, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 736-5763
Courriel: sparsons@rci.rogers.com

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

15.

Pigeon River Border Crossing (Ontario)
No de demande 2001-0306-0

 

Demande présentée par 1333598 ONTARIO LIMITED pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Pigeon River Border Crossing.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,5 watts.

 

La requérante propose un service de renseignements touristiques comprenant des messages préenregistrés sur les attractions et services de Thunder Bay, avec publicité payée.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

 

1333598 Ontario Limited
333, rue High Sud
Thunder Bay (Ontario)
P7B 3L2
Télécopieur : (807) 346-8163
Courriel : inforadio@baynet.net

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la requérante

16.

Sudbury (Ontario)
No de demande 2000-1958-0

 

Demande présentée par DAVID JACKSON, au nom d'une société devant être constituée, pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Sudbury.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

 

La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 90 % des pièces musicales de la sous-catégorie 35 (religieux non classique). La station diffuserait un nombre limité de messages publicitaires.

 

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001 est maintenant inscrite à cette audience publique. Prière de noter que seules les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l'étude de cette demande.

 

Adresse de la requérante :

 

David Jackson
279, rue Elm Sud
Timmins (Ontario)
P4N 1X3
Télécopieur: (705) 268-0982
Courriel: jackson1@ntl.sympatico.ca

 

Examen de la demande :

 

Université Laurentian
Sudbury (Ontario)

17.

Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
No de demande 2001-0221-0

 

Demande présentée par SUPERCHANNEL LTD. en vue de renouveler la licence du service régional de télévision payante de langue anglaise appelée "SuperChannel" qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose de modifier l'exigence actuelle relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes (condition de licence actuelle 4), laquelle varie selon le nombre d'abonnés, pour un pourcentage fixe de 20 %. La titulaire propose également de modifier la formule utilisée pour calculer ses dépenses au titre des émissions canadiennes afin d'inclure les recettes provenant de la distribution de son service par des services de radiodiffusion directe par satellite.

 

Adresse de la titulaire :

 

SuperChannel Ltd.
BCE Place Bay, Wellington Tower
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
Télécopieur: (416) 642-3779

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire, et

5324 Calgary Trail South
Pièce 200
Edmonton (Alberta)

18.

Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
No de demande 2000-2294-7

 

Demande présentée par MOVIEMAX en vue de renouveler la licence du service régional de télévision payante de langue anglaise appelée "MovieMax!" qui expire le 30 novembre 2001.

 

La titulaire propose de modifier les conditions de licence existantes comme suit :

 

- d'ajouter les catégories d'émissions suivantes :

 

7c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision;

 

7e) Émissions et films d'animation pour la télévision.

 

La titulaire a indiqué qu'elle accepterait une condition de licence limitant l'utilisation de la sous-catégorie 7c) pour n'inclure que les longs métrages pour la télévision. Pour ce qui est de la sous-catégorie 7e), elle souhaite ne diffuser que des films d'animation sortis en salle :

 

- de modifier la formule servant à calculer ses dépenses au titre des émissions canadiennes pour inclure les recettes provenant de la distribution de son service par des services de radiodiffusion directe par satellite (condition de licence 3); et

 

- ajouter ce qui suit :

 

Si MovieMax a investi dans des émissions de la catégorie 7 (dramatiques et comédies) ou obtenu une autorisation préalable pour en diffuser, et que ces émissions ont pu être diffusées préalablement par une autre entreprise de services payants, spécialisés ou conventionnels, MovieMax recevra un crédit de 150 % à sa condition de licence relative au contenu canadien chaque fois que l'émission dramatique a été diffusée, pendant deux ans, à compter de la date de la première diffusion par MovieMax.

 

Adresse de la titulaire :

 

MovieMax
BCE Place Bay - Tour Wellington
181, rue Bay
Pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire, et

 

5324 Calgary Trail South
Pièce 200
Edmonton (Alberta)

19.

Athabasca Hydro Stations (Saskatchewan)
No de demande 2001-0386-2

 

Demande présentée par SENIOR ENGINEER COMMUNICATIONS, SASKATCHEWAN POWER CORPORATION, DOUG BROWNLEE et ses successeurs en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunications desservant Athabasca Hydro Stations présentement détenu par Brad Nielsen.

 

La requérante demande une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Brad Nielsen.

 

Adresse de la requérante :

 

Saskatchewan Power Corporation
2025, avenue Victoria
Regina (Saskatchewan)
S4P 0S1
Télécopieur : (306) 566-3252
Courriel : dbrowblee@saskpower.com

 

Examen de la demande :

 

Wellington Power Station
Athabasca Hydro Stations
Regina (Saskatchewan)

20.

Regina (Saskatchewan)
No de demande 2001-0354-9

 

Demande présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. en vue de renouveler la licence de radio CFWF-FM qui expire le 31 août 2001.

 

Conformément à l'article 11.1 du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire a également demandé à être autorisée, par condition de licence, à continuer d'exploiter sa station conformément à l'entente de gestion locale conclue avec HDL Investments inc. (HDL)

 

Dans ce contexte, il se peut que le Conseil veuille discuter avec la titulaire et HDL de la politique actuelle de cette entente pour déterminer si l'approbation accordée par condition de licence devrait être assujettie à des modalités, comme une date d'expiration.

 

Adresse de la titulaire :

 

Craig Broadcast Systems Inc.
535 7th Avenue South West
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4
Télécopieur : (403) 508-5560
Courriel : strainj@a-channel.com

 

Examen de la demande :

 

260 Halifax Street
Regina (Saskatchewan)

21.

Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2001-0347-4

 

Demande présentée par COMMUNITY RADIO SOCIETY OF SASKATOON INC. en vue de renouveler la licence de radio CFCR-FM qui expire le 31 août 2001.

 

La titulaire propose de modifier la condition de licence visant à réduire le minimum de contenu ethnique de 15,5 heures à 10 heures.

 

La titulaire propose aussi de modifier la condition de licence en diminuant le nombre de langues et de groupes culturels desservis de 16 à 10.

 

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à sa condition de licence exigeant un niveau minimal de 33% de contenu canadien de la catégorie 2 à chaque semaine de radiodiffusion. En juin 2000, le Règlement de 1986 sur la radio a été modifié, et comme résultat, une station communautaire doit consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 35% de ses pièces musicales vocales de catégorie, de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes.

 

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer au niveau minimal de contenu canadien des pièces musicales, tel que spécifié dans le Règlement de 1986 sur la radio.

 

Adresse de la titulaire :

 

Community Radio Society of Saskatoon Inc.
103 - 3rd Avenue North
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 2H4
Télécopieur : (306) 933-0038
Courriel : cfcr@quadrant.net

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

22.

Drumheller (Alberta)
No de demande 2001-0434-9

 

Demande présentée par DRUMHELLER REGIONAL BUSINESS DEVELOPMENT CENTRE CORP. en vue d'acquérir l'actif de CHTR-FM Drumheller.

 

La requérante demande une licence de radiodiffusion lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à The Big Country Tourist Association.

 

Adresse de la requérante :

 

Drumheller Regional Business Development Center Corp.
170 Centre Street
Box 2308
Drumheller (Alberta)
T0J 0Y0
Télécopieur : (403) 823-2374
Courriel : jlfisher@telusplanet.net

 

Examen de la demande :

 

60 - 1st Avenue West
Drumheller (Alberta)

23.

Jasper (Alberta)
No de demande 2000-2223-6

 

Demande présentée par ATHABASCA MOTOR HOTEL (1972) LIMITED, au nom d'une société devant être constituée, pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de renseignements de nature touristique de faible puissance de langue anglaise à Jasper.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) avec une puissance apparente rayonnée de 29,5 watts.

 

La requérante propose de retransmettre, pour 50 minutes de chaque heure d'horloge, la programmation en provenance d'une station de radio d'Edmonton. Dix minutes de chaque heure seraient consacrées à des informations destinées aux touristes et visiteurs de Jasper avec un maximum d'une minute d'annonces publicitaires payées.

 

Adresse de la requérante :

 

Athabasca Motor Hotel (1972) Limited
510 Patricia Street
Jasper (Alberta)
T0E 1E0
Télécopieur : (780) 852-5340
Courriel : dbrownlee@saskpower.com

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la requérante

24.

Rimbey (Alberta)
No de demande 2001-0101-4

 

Demande présentée par RIMBEY CHURCH OF THE NAZARENE pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station radio religieuse MF de faible puissance de langue anglaise à Rimbey.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,6 watts.

 

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

 

Rimbey Church of the Nazarene
Boîte postale 889
Rimbey (Alberta)
T0C 2J0
Télécopieur : (403) 843-3306
Courriel : rim-naz@telusplanet.net

 

Examen de la demande :

 

5214 - 51 Street
Rimbey (Alberta)

25.

Cranbrook (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-0009-0

 

Demande présentée par COLUMBIA KOOTENAY BROADCASTING CO. LTD. une division de Jim Pattison Industries Ltd. pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Cranbrook.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275C) avec une puissance apparente rayonnée de 1600 watts.

 

Suite à l'approbation de la demande, la requérante rétrocéderait la licence actuelle pour CKEK Cranbrook.

 

La requérante propose une formule axée sur les grands succès.

 

La requérante demande aussi l'autorisation de diffuser simultanément sur la nouvelle bande FM durant 3 mois après la mise en place de la nouvelle station.

 

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

 

Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd.
19 - 9th Avenue South
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 2L9
Télécopieur : (250) 426-5520
Courriel : rschween@cintek.com

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la requérante

26.

Vernon (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2372-1

 

Demande présentée par TELEMEDIA RADIO (WEST) INC. pour une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Vernon.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,5 MHz (canal 288C1) avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts.

 

Suite à l'approbation de la demande, la requérante rétrocéderait la licence actuelle de CICF Vernon.

 

La requérante propose une formule « Adulte/ contemporain accentué/CHR (succès radio contemporain) ».

 

La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 6 mois après la mise en place de la nouvelle station.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

 

Telemedia Radio (West) Inc.
500 - 1090 West Pender Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2N7
Télécopieur : 604-684-3537

 

Examen de la demande :

 

Station radiophonique CICF
2800 - 31 Street
Vernon (Colombie-Britannique)

 

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'NTERVENTION

le 30 mai 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-04-18

Date de modification :