ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-4
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Avis d'audience publique |
|
| Voir Aussi : 2001-4-1, 2001-4-2, 2001-4-3, 2001-4-4 | |
|
Ottawa, le 16 mars 2001 |
|
|
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 22 mai 2001 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
|
|
ARTICLE REQUÉRANTE ET ENDROIT |
|
|
1. Yves Belzile (SDEC) |
|
|
2. Gary Farmer, représentant un organisme |
|
|
3. Craig Music & Entertainment Inc. and |
|
|
4. Newcap Inc. |
|
|
5. Télémédia Radio inc. |
|
|
6. 914258 Ontario Limited (SDEC) |
|
|
7. Groupe Radio Astral inc. |
|
|
8. Fondation Radio Enfant (SDEC) |
|
|
9. Radio 1540 Limited |
|
|
10. 9098-7280 Québec inc. |
|
|
11. Standard Radio Inc. |
|
|
12. Coopérative Radio Ville-Marie |
|
|
13. Douglas E. Kirk (SDEC) |
|
|
14. Campbellford Area Radio Association |
|
|
15. 572047 Ontario Limited |
|
|
16. 2001 London Alliance Games Host |
|
|
17. Jim Pattison Industries Ltd. |
|
|
18. Education Alternative Radio Society |
|
|
19. Tamil Vision Inc. |
|
|
Les articles 1 à 13 sont en concurrence pour le marché devant être desservi. |
|
|
1. |
Buckingham (Québec) |
|
Demande présentée par YVES BELZILE, représentant une société devant être constituée, pour exploiter une station de radio FMde langue française à Buckingham. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 720 watts. |
|
|
La requérante propose une formule musicale « country ». |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Bibliothèque municipale |
|
|
2. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par GARY FARMER, représentant un organisme constitué devant s'appeler Aboriginal Voices Radio, pour exploiter une station de radio FMde typeB de langues anglaise et autochtone à Ottawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) avec une puissance apparente rayonnée de 8 000 watts. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Odawa Native Friendship Center |
|
|
3. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par CRAIG MUSIC & ENTERTAINMENT INC. et HARVARD DEVELOPMENTS INC., représentant une société devant être constituée, pour exploiter une station de radio FM spécialisée de langue anglaise àOttawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210C1) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts. |
|
|
La requérante propose un service Adulte contemporain populaire/Smooth Jazz. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Bibliothèque publique d'Ottawa |
|
|
4. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par NEWCAP INC. pour exploiter une station de radio FMde langue anglaise àOttawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210C1) avec une puissance apparente rayonnée de 27 000 watts. |
|
|
La requérante propose un service de musique de danse. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Osler Hoskins & Harcourt |
|
|
5. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO INC. pour exploiter une station de radio FM spécialisée de langue anglaise àOttawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210C1) avec une puissance apparente rayonnée de 84 000 watts. |
|
|
La requérante propose un service « Smooth Jazz ». |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Station radiophonique CIMF-FM |
|
|
6. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par 914258 ONTARIO LIMITED, représentant une société devant être constituée, pour exploiter une station FM spécialisée (radio ethnique) à Ottawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210C1) avec une puissance apparente rayonnée de 3 200 watts. |
|
|
La requérante, par conditon de licence, propose d'offrir chaque semaine des émissions s'adressant à un minimum de 19 groupes culturels dans au moins 20 différentes langues. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
2141, promenade Thurston |
|
|
7. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par GROUPE RADIO ASTRAL INC. pour exploiter une station de radio FMde langue française à Ottawa/Hull. |
|
|
La requérante propose de convertir la station CJRC Gatineau (Québec) de la bande AM à la bande FM. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210C1) avec une puissance apparente rayonnée de 65 000 watts. |
|
|
La requérante propose une formule de type « Nostalgie ». Selon la requérante, la nouvelle formule proposée conserverait un volet significatif de programmation de nouvelles et à prépondérance verbale actuellement diffusée sur la bande AM, tout en accroissant le volume de programmation musicale de la station. |
|
|
La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CJRC. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
105, rue Bellehumeur |
|
|
8. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par la FONDATION RADIO ENFANT, représentant une société devant être constituée, pour exploiter une station de radio communautaire FMde type B de langue française àOttawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210C1) avec une puissance apparente rayonnée de 65 000 watts. |
|
|
La requérante propose d'exploiter une station de radio dédiée aux enfants et aux adolescents. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
À l'adresse de la requérante |
|
|
9. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par Radio 1540 Limited pour exploiter une station FM spécialisée (radio ethnique) à Ottawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250B1) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts. |
|
|
La requérante, par condition de licence, devra offrir chaque semaine des émissions à caractère ethnique s'adressant à un minimum de 37 groupes culturels dans au moins 20 langues différentes. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
622, rue College |
|
|
The NewRO |
|
|
10. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par 9098-7280 QUÉBEC INC. pour exploiter une entreprise de programmation de radio commercial FM spécialisée delangue française à Ottawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250B1) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts. |
|
|
La requérante propose un service de musique classique. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
À l'adresse de la requérante |
|
|
11. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec)No de demande 2001-0291-3 |
|
Demande présentée par STANDARD RADIO INC. pour exploiter une station de radio FMspécialisée de langue anglaise àOttawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250C1) avec une puissance apparente rayonnée de 35 300 watts. |
|
|
La requérante propose un service de musique « Smooth Jazz ». |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
1504, chemin Merivale |
|
|
12. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par COOPÉRATIVE RADIO VILLE-MARIE OUTAOUAIS pour exploiter une station de radio FM de langue française à vocation essentiellement religieuse à Ottawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250B1) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts. |
|
|
La station retransmettrait presque entièrement la programmation de CIRA-FM Montréal (Québec). Une émission de création orale, d'une heure par jour, portant sur l'Outaouais, serait diffusée à partir de Montréal. |
|
|
Cette demande devait initialement être entendue lors d'une audience publique tenue le 30 octobre 2000 (Avis d'audience publique CRTC 2000-8 du 25 août 2000) mais a été retirée suite à des interventions reçues. |
|
|
Subséquemment, le Conseil a publié un appel de demandes le 8 novembre 2000 (Avis public |
|
|
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 30 octobre 2000 (Avis d'audience publique CRTC 2000-8 du 25 août 2000) et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
À l'adresse de la requérante |
|
|
13. |
Ottawa (Ontario)/Hull (Québec) |
|
Demande présentée par DOUGLAS E. KIRK, représentant une société devant être constituée, pour exploiter une station de radio FMde langue anglaise àOttawa/Hull. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée de 27 500 watts. |
|
|
La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine populaire/Smooth Jazz. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Stikeman, Elliot |
|
|
14. |
Campbellford (Ontario) |
|
Demande présentée par CAMPBELLFORD AREA RADIO ASSOCIATION relative à CKOL-FM Campbellford. |
|
|
La requérante propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 50 à 1 038 watts tout en conservant la fréquence 93,5 MHz (canal 228 désigné classe A) présentement autorisée pour CKOL-FM. |
|
|
La présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec une demande présentée par 572047 Ontario Limited pour exploiter une station FM à Cobourg (2000-1993-6) qui est également inscrite à cette audience. |
|
|
La requérante affirme que, si cette demande était approuvée, CKOL-FM pourrait offrir un signal plus fort et plus fiable aux villes voisines dans le comté rural de Northumberland. |
|
|
Le Conseil désire aviser que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis public CRTC 2000-110 du 25 juillet 2000 est maintenant inscrite à cette audience publique. Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public, suite à cet avis ainsi que de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique. |
|
|
Adresse de la titulaire : |
|
|
Campbellford Area Radio Association |
|
|
Examen de la demande: |
|
|
À l'adresse de la requérante |
|
|
15. |
Cobourg/Port Hope (Ontario) |
|
Demande présentée par 572047 ONTARIO LIMITED pour exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Cobourg. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227B) avec une puissance apparente rayonnée de 2 100 watts. |
|
|
La requérante propose une formule « adulte/ contemporain accentué ». |
|
|
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Campbellford Area Radio Association (2000-1245-1) en vue de modifier la licence de la station CKOL-FM Campbellford (Ontario) en augmentant sa puissance (publiée dans l'avis public CRTC 2000-110) également inscrite à cette audience. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Pinebridge Broadcasting |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
7805, chemin Telephone |
|
|
16. |
London (Ontario) |
|
Demande présentée par 2001 London ALLIANCE GAMES HOST SOCIETY INC. pour exploiter une station de radio FM de langue anglaise à London. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée de 780 watts. |
|
|
La requérante propose de diffuser les Jeux d'été du Canada de 2001 entre le 11 et le 25 août 2001. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
2001 London Alliance Canada Games Host |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
369, rue York |
|
|
17. |
Kamloops (Colombie-Britannique) |
|
Demande présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. pour exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Kamloops. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 500 watts. |
|
|
Suite à l'approbation de la demande, la requérante rétrocéderait la licence actuelle pour CFJC Kamloops, une station AM. |
|
|
La requérante propose une formule musicale « country ». |
|
|
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Jim Pattison Industries Ltd. |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
460 Pemberton Terrace |
|
|
18. |
Prince George (Colombie-Britannique) |
|
Demande présentée par EDUCATION ALTERNATIVE RADIO SOCIETY pour |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
|
|
La requérante propose de diffuser des émissions de langues anglaise et autochtone et des émissions en langues étrangères. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
À l'adresse de la requérante |
|
|
19. |
L'Ensemble du Canada |
|
Demande présentée par TAMIL VISION INC. pour exploiter un service national de programmation de télévision spécialisée numérique, catégorie 2, à caractère ethnique destiné aux auditeurs de langue tamile. La requérante propose que 10 % de sa programmation soit de langue anglaise afin de desservir les Tamils qui ont de la difficulté à comprendre la langue tamile. Le nouveau service sera connu sous le nom « Tamil Channel ». |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Tamil Vision Inc. |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
|
|
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
DATE LIMITE D'NTERVENTION |
|
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|
|
PAR LA POSTE AU |
|
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
|
Édifice central |
|
|
Édifice de la banque de Commerce |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|
|
Édifice Kensington |
|
|
Édifice Cornwall Professional |
|
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|
|
530-580, rue Hornby |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
|
|
Secrétaire général |
- Date de modification :