ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-3
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Avis d'audience publique CRTC 2001-3 |
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| Voir Aussi : 2001-3-1, 2001-3-2, 2001-3-3 | |||
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Ottawa, le 21 février 2001 |
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PREMIÈRE PARTIE |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 avril 2001 à 9H00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
CTV Television Inc. - Atlantic Satellite Network (ASN) (e) |
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2. |
CTV Television Inc. - CJCH-TV (e) |
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3. |
CTV Television Inc. - CJCB-TV (e) |
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4. |
CTV Television Inc. - CKCW-TV (e) |
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5. |
CTV Television Inc. - CKLT-TV (e) |
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6. |
CTV Television Inc. - CKNY-TV-11 (e) |
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7. |
CTV Television Inc. - CKCO-TV (e) |
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8. |
CTV Television Inc. - CKNY-TV (e) |
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9. |
CTV Television Inc. - CHNB-TV (e) |
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10. |
CTV Television Inc. - CKCO-TV-3 (e) |
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11. |
CTV Television Inc. - CJOH-TV (e) |
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12. |
CTV Television Inc. - CJIC-TV (e) |
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13. |
CTV Television Inc. - CHBX-TV (e) |
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14. |
CTV Television Inc. - CKNC-TV (e) |
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15. |
CTV Television Inc. - CICI-TV (e) |
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16. |
CTV Television Inc. - CITO-TV (e) |
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17. |
CTV Television Inc. - CFCL-TV (e) |
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18. |
CTV Television Inc. - CFTO-TV (e) |
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19. |
CTV Television Inc. - CKBI-TV (e) |
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20. |
CTV Television Inc. - CIPA-TV (e) |
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21. |
CTV Television Inc. - CKCK-TV (e) |
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22. |
CTV Television Inc. - CFQC-TV (e) |
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23. |
CTV Television Inc. - CICC-TV (e) |
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24. |
CTV Television Inc. - CKOS-TV (e) |
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25. |
CTV Television Inc. - CFRN-TV-4 (e) |
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26. |
CTV Television Inc. - CFCN-TV (e) |
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27. |
CTV Television Inc. - CFRN-TV (e) |
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28. |
CTV Television Inc. - CFCN-TV-5 (e) |
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29. |
CTV Television Inc. - CFRN-TV-6 (e) |
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30. |
CTV Television Inc. - CFRN-TV-3 (e) |
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31. |
CTV Television Inc. - CIVT-TV (e) |
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32. |
Global Communications Limited - CIHF-TV (e) |
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33. |
Global Communications Limited - CIHF-TV-2 (e) |
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34. |
Global Television Network (ONTV Limited) - CHCH-TV (e) |
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35. |
Global Communications Limited - CIII-TV (e) |
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36. |
Global Communications Limited - CICT-TV (e) |
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37. |
Global Communications Limited - CITV-TV (e) |
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38. |
Global Communications Limited - CISA-TV (e) |
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39. |
Global Communications Limited - CITV-TV-1 (e) |
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40. |
Global Communications Limited - CKRD-TV (e) |
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41. |
Global Communications Limited - CHKM-TV (e) |
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42. |
Global Communications Limited - CHBC-TV (e) |
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43. |
Global Communications Limited - CHKL-TV (e) |
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44. |
Global Communications Limited - CIFG-TV (e) |
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45. |
Global Communications Limited - CHAN-TV (e) |
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46. |
Global Communications Limited - CHEK-TV (e) |
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47. |
Canwest Television Inc. - CKND-TV (e) |
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48. |
Canwest Television Inc. - CFRE-TV |
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49. |
Canwest Television Inc. - CFSK-TV |
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50. |
Réseau de télévision Global Québec (Société en commandite) - CKMI-TV (e) |
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51. |
L'Alliance des radios communautaires du Canada (ARC du Canada) |
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52. |
HDL Investments Inc. (NEWCO) |
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(e) = Demandes soumises sous forme électronique |
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PRÉAMBULE |
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À l'audience publique du 17 avril, le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences de 30 stations de télévision locales et un réseau par satellite appartenant à CTV Television Inc. (CTV) et de 19 stations de télévision locales à Global Television Network Ltd. (Global). Ces stations desservent les marchés locaux partout au pays. Dans l'avis public CRTC 1999-97 intitulé : La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (politique télévisuelle), le Conseil a annoncé qu'il commencerait à renouveler en même temps toutes les licences conventionnelles détenues ou contrôlées par des groupes de stations multiples. On parle de groupes de stations multiples lorsque plus d'une station de télévision conventionnelle est détenue ou contrôlée par la même personne ou entité. Les premiers de ces groupes dont la licence doit être renouvelée sont les « grands » groupes de propriété de stations multiples - c.-à-d. ceux autorisés à exploiter dans plusieurs provinces et pouvant rejoindre plus de 70 % de l'auditoire dans leur langue de diffusion. CTV et Global font toutes deux partie de ces groupes de langue anglaise. Avec le renouvellement des licences conventionnelles de Global et CTV, le Conseil aura l'occasion pour la première fois d'évaluer les plans des deux principaux groupes de langue anglaise au regard de sa politique de télédiffusion. |
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Le Conseil a conclu que dans le cadre de sa nouvelle approche, il tiendrait une audience en vue d'examiner une stratégie corporative pour chaque groupe de stations multiples, les méthodes de mise en oeuvre de la stratégie par chaque station de même que les contributions de tous les aspects de l'exploitation d'une titulaire au système de radiodiffusion. Le Conseil a également fait remarquer que, même s'il n'examinerait pas nécessairement du renouvellement des licences de services spécialisés en même temps que les licences conventionnelles d'un groupe de stations multiples, il tiendrait compte des avoirs de ces groupes lors de l'évaluation et du renouvellement des licences conventionnelles du groupe. |
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La politique télévisuelle a offert à chaque groupe de stations multiples la souplesse nécessaire pour se positionner sur le marché et se créer une image par sa programmation et sa grille horaire, de façon à attirer le plus large auditoire possible tout en respectant une structure réglementaire claire et équitable. Guidé par ce cadre, le Conseil entend notamment examiner les questions suivantes à l'audience : |
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a) Synergies de groupe |
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Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a indiqué qu'il tiendra compte de tous les avoirs du groupe lorsqu'il examinera et renouvellera les licences de télévision conventionnelles de ce groupe. Le Conseil entend approfondir notamment les questions suivantes : |
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Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a élargi la définition ce qui appele maintenant "émissions prioritaires". La politique accorde également plus de flexibilité aux radiodiffuseurs pour leur permettre de répondre aux besoins et aux attentes des auditoires canadiens et d'offrir des émissions canadiennes variées et de qualité pendant les heures de grande écoute. Le Conseil entend approfondir entre autres questions : |
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Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu'il croit que les auditoires tiennent vraiment à ce que les régions du Canada soient mieux reflétées à l'ensemble du pays. Le Conseil entend approfondir entre autres questions : |
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d) Reflet local |
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Même si le Conseil n'oblige plus les requérantes à prendre des engagements quantitatifs à l'égard des émissions de nouvelles locales, il exige, dans sa politique télévisuelle, que les titulaires montrent comment elles satisferont aux demandes et comment elles tiendront compte des préoccupations particulières de leurs auditoires locaux, que ce soit dans le cadre des nouvelles locales ou d'autres émissions locales. Le Conseil entend approfondir entre autres questions : |
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e) Diversité culturelle |
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Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu'il s'attend à ce qu'au moment du renouvellement de leur licence, les titulaires de licences de télévision conventionnelles prennent des engagements spécifiques au regard des initiatives destinées à garantir qu'elles contribuent à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones dans les communautés qu'elles desservent. Il s'attend également à ce qu'elles fassent en sorte que la représentation en ondes des groupes minoritaires soit fidèle, juste et non stéréotypée. Le Conseil entend approfondir entre autres questions : |
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f) Service aux malvoyants |
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Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu'au moment de renouveler les licences, il examinerait avec les titulaires les progrès réalisés pour répondre aux besoins des malvoyants. Le Conseil entend approfondir entre autres questions : |
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Global et CTV détiennent des parts dans diverses sociétés de production. La participation de CTV dans Landscape Entertainment Corp. et celle de Global dans Fireworks Entertainment International sont les plus notables. Compte tenu de la situation, le Conseil entend examiner ce qui suit : |
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h) Propriété mixte de médias |
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Global et CTV ont récemment acheté des parts dans d'importants quotidiens. CTV, le plus important radiodiffuseur conventionnel privé de langue anglaise au Canada, dont le Conseil vient d'ailleurs d'approuver l'acquisition par Bell Canada Enterprises (BCE), fait maintenant partie d'une société mère propriétaire du quotidien The Globe and Mail. Global, étant récemment devenu un radiodiffuseur national, a acheté des parts dans les journaux de Hollinger Inc., dont une participation de 50 % dans The National Post. Les deux situations soulèvent des inquiétudes semblables en ce qui concerne la diversité des voix et la pluralité éditoriale dans un marché national. L'acquisition par Global d'une série de journaux locaux soulève des inquiétudes similaires en ce qui a trait au multi-média à l'échelle locale, dans le marché de Vancouver/Victoria. Compte tenu de la composition actuelle de ces sociétés médiatiques, le Conseil se penchera sur les questions suivantes : |
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Licence du réseau CTV |
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CTV n'a pas déposé de demande de renouvellement de sa licence de réseau. Le Conseil entend examiner la question plus en détail. |
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Exigences en matière de rapports concernant les émissions prioritaires |
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Dans la décision CRTC 2000-747 dans laquelle il a approuvé le transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc., le Conseil a établi un niveau de dépenses annuel de base (24,9 millions de dollars) de même que des exigences en matière de rapport pour s'assurer que les dépenses associées aux émissions prioritaires de BCE au titre d'avantages sont véritablement des dépenses supplémentaires (140 millions de dollars sur sept ans). Le Conseil a également indiqué qu'à l'occasion de l'audience prochaine concernant le renouvellement de la licence de CTV, il voudra sans doute discuter de la possibilité d'imposer, par voie de condition de licence, des exigences en matière de rapport concernant les émissions prioritaires. |
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Exception à la limite de 12 minutes de publicité par heure |
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L'article 11 (1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion stipule que sous réserve des paragraphes (2) à (4) ou des conditions de sa licence, il est interdit au titulaire de diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge dans une journée de radiodiffusion. |
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Information additionnelle |
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Le Conseil a demandé des clarifications auxquelles CTV Television Inc. et Global Communications Limited pourraient répondre après la publication de cet avis d'audience publique. Le Conseil versera ces informations au dossier d'examen public. Il recommande donc aux parties intéressées de consulter le dossier. |
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1. |
Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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Demande relative à : |
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b) en vue de modifier la licence comme suit : |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CJCH-TV |
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2. |
Halifax, Canning, Truro, Valley, Bridgetown, Sheet Harbour, Caledonia, Yarmouth et Marinette (Nouvelle-Écosse) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJCH-TV Halifax et de ses émetteurs CJCH-TV-1 Canning, CJCH-TV-2 Truro, CJCH-TV-3 Valley, CJCH-TV-4 Bridgetown, CJCH-TV-5 Sheet Harbour, CJCH-TV-6 Caledonia, CJCH-TV-7 Yarmouth et CJCH-TV-8 Marinette qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adressse de la titulaire |
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CJCH-TV |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Centre de commerce |
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3. |
Sydney, Inverness, Antigonish, Dingwall, New Glasgow, Bay St. Lawrence et Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJCB-TV Sydney et de ses émetteurs CJCB-TV-1 Inverness, CJCB-TV-2 Antigonish, CJCB-TV-3 Dingwall, CJCB-TV-4 New Glasgow, CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence et CJCB-TV-6 Port Hawkesbury qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CJCB-TV |
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Central Co-Op |
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4. |
Moncton, St-Edward, Upsalquitch Lake, Newcastle, Chatham, Blackville, Doaktown et Campbellton (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKCW-TV Moncton et de ses émetteurs CKCW-TV-2 St-Edward, CKAM-TV Upsalquitch Lake, CKAM-TV-1 Newcastle, CKAM-TV-2 Chatham, CKAM-TV-3 Blackville, CKAM-TV-4 Doaktown, CKCD-TV Campbellton et CKCW-TV-1 Charlottetown qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CKCW-TV |
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Bureau municipal |
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5. |
Saint John, Florenceville-Woodstock et Boiestown (Nouveau-Brunswick) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKLT-TV Saint John et de ses émetteurs CKLT-TV-1 Florenceville-Woodstock et CKLT-TV-2 Boiestown qui expire 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CKLT-TV |
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6. |
Huntsville (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKNY-TV-11 Huntsville qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CKNY-TV-11 |
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Hôtel de ville |
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7. |
Kitchener et Wiarton (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKCO-TV Kitchener et de son émetteur CKCO-TV-2 Wiarton qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CKCO Television |
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Bureau du Greffier |
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Bureau du Greffier |
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8. |
North Bay (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKNY-TV North Bay qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CKNY-TV |
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9. |
North Bay (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHNB-TV North Bay qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CHNB-TV |
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10. |
Oil Springs (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKCO-TV-3 Oil Springs qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CKCO Television |
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|
Greffier |
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Bureau du Greffier |
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11. |
Ottawa, Deseronto, Cornwall et Pembroke (Ontario) |
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Demande relative à : |
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b) en vue de modifier la licence comme suit : |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CJOH-TV |
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Canton de Tyendinaga |
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Hôtel de ville |
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Canton de la Vallés des Laurentides |
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12. |
Sault Ste. Marie (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJIC-TV Sault Ste. Marie qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CJIC-TV |
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13. |
Sault Ste. Marie et Wawa (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHBX-TV Sault Ste. Marie et de son émetteur CHBX-TV-1 Wawa qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CHBX-TV |
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Canton de Michipicoten |
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14. |
Sudbury (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKNC-TV Sudbury qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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|
CKNC-TV |
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15. |
Sudbury et Elliot Lake (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICI-TV Sudbury et de son émetteur CICI-TV-1 Elliot Lake qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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|
CICI-TV |
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Hôtel de ville |
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16. |
Timmins, Kapuskasing, Kearns, Hearst et Chapleau (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CITO-TV Timmins et de ses émetteurs CITO-TV-1 Kapuskasing, CITO-TV-2 Kearns, CITO-TV-3 Hearst et CITO-TV-4 Chapleau qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CITO-TV |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Canton de Chapleau |
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17. |
Timmins, Kearns et Kapuskasing (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCL-TV Timmins and de ses émetteurs CFCL-TV-2 Kearns and CFCL-TV-3 Kapuskasing qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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|
CFCL-TV |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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18. |
Toronto (Ontario) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTO-TV Toronto et de ses émetteurs CFTO-TV-1 Severn Falls (Orillia) et CFTO-TV-2 Bobcaygeon (Peterborough) qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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|
Bureau du Greffier |
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Bureau du Greffier |
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19. |
Prince Albert, North Battleford, Greenwater Lake, Big River, Spiritwood et Tisdale (Saskatchewan) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKBI-TV Prince Albert et de ses émetteurs CKBI-TV-2 North Battleford, CKBI-TV-3 Greenwater Lake, CKBI-TV-5 Big River, CKBI-TV-6 Spiritwood et CKBI-TV-7 Tisdale qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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#22-10st Street West |
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Hôtel de ville |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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20. |
Prince Albert, Spiritwood/Alticane, Big River, Melfort et Nipawin (Saskatchewan) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIPA-TV Prince Albert et de ses émetteurs CIPA-TV-1 Spiritwood/Alticane, CIPA-TV-2 Big River, CKBQ-TV Melfort et CKBQ-TV-1 Nipawin qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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|
#22-10st Street West |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Hôtel de ville |
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Bureau municipal |
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21. |
Regina, Colgate, Willow Bunch, Swift Current, Golden Prairie, Marquis et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKCK-TV Regina et de ses émetteurs CKCK-TV-1 Colgate, CKCK-TV-2 Willow Bunch, CKMC-TV Swift Current, CKMC-TV-1 Golden Prairie, CKMJ-TV Marquis et CKTV-TV-7 Fort Qu'Appelle qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CKCK-TV Regina |
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Hôtel de ville |
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Bureau municipal |
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Hôtel de ville |
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Municipalité rurale de Big Stick #141 |
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Municipalité rurale #191 |
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Bureau municipal |
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22. |
Saskatoon, Stranraer et North Battleford (Saskatchewan) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFQC-TV Saskatoon et de ses émetteurs CFQC-TV-1 Stranraer et CFQC-TV-2 North Battleford qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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CFQC-TV |
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Bureau municipal |
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Hôtel de ville |
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23. |
Yorkton, Norquay, Hudson Bay, Wynyard, Humboldt et Carlyle Lake/Warmley (Saskatchewan) |
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Demande relative à : |
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Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICC-TV Yorkton et de ses émetteurs CICC-TV-2 Norquay, CICC-TV-3 Hudson Bay, CIWH-TV Wynyard, CIWH-TV-1 Humboldt et CIEW-TV Carlyle Lake/Warmley qui expire le 31 août 2002. |
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Examen de la demande : |
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|
À l'adresse de la titulaire |
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95 East Broadway |
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|
Bureau municipal |
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|
Bureau municipal |
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|
Bureau municipal |
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Bureau général |
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24. |
Yorkton, Warmley et Wynyard (Saskatchewan) |
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|
Demande relative à : |
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|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKOS-TV Yorkton et de ses émetteurs CFSS-TV Warmley et CHSS-TV Wynyard qui expire le 31 août 2002. |
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|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
95 East Broadway |
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|
Bureau général |
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|
Bureau municipal |
|||
|
25. |
Ashmont, Lac La Biche et Athabasca (Alberta) |
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|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV-4 Ashmont et de ses émetteurs CFRN-TV-5 Lac La Biche et CFRN-TV-12 Athabasca qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
Garage Doug's Service |
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|
Bureau municipal |
|||
|
Bureau municipal |
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26. |
Calgary, Drumheller, Banff, Brooks, Pigeon Mountain, Canmore (Harvie Heights) et Oyen (Alberta) |
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|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCN-TV Calgary et de ses émetteurs CFCN-TV-1 Drumheller, CFCN-TV-2 Banff, CFCN-TV-3 Brooks, CFCN-TV-6 Drumheller, CFCN-TV-13 Pigeon Mountain, CFCN-TV-14 Canmore (Harvie Heights) et CFCN-TV-16 Oyen qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
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|
CFCN Television |
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Custom Audio and Home Furnishings |
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Alpine Helicopters |
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Même adresse que Canmore pour Banff |
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Même adresse que Canmore pour Pigeon Mountain |
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|
Bureau municipal |
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Art's TV |
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27. |
Edmonton et Lougheed (Alberta) |
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|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV Edmonton et de son émetteur CFRN-TV-7 Lougheed qui expire le 31 août 2002. |
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|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
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|
18520 Stony Plain Road |
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|
Bureau du village |
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|
28. |
Lethbridge, Burmis, Medicine Hat, Waterton Park et Coleman (Alberta) et Cranbrook, Fernie, Sparwood, Moyie et Invermere (Colombie-Britannique) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCN-TV-5 Lethbridge et de ses émetteurs CFCN-TV-4 Burmis, CFCN-TV-8 Medicine Hat, CFCN-TV-17 Waterton Park, CFCN-TV-18 Coleman, CFCN-TV-9 Cranbrook, CFCN-TV-10 Fernie, CFCN-TV-11 Sparwood, CFCN-TV-12 Moyie, CFCN-TV-15 et CFWL-TV-1 Invermere (Colombie-Britannique) qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
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|
CFCN-TV-5 Lethbridge |
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|
Blairmore Radio/TV |
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105 Broadway Street West |
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Kilmorey Lodge |
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|
Même adresse que Burmis pour Coleman |
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|
Shaw Cable |
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Kootenay Cable |
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|
Même adresse que Fernie pour Sparwood |
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|
Même adresse que Cranbrook pour Moyie |
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|
Selkirk TV |
|||
|
29. |
Red Deer et Rocky Mountain House (Alberta) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV-6 Red Deer et de son émetteur CFRN-TV-10 Rocky Mountain House qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
30. |
Whitecourt, Grande Prairie, Peace River, Grouard Mission, Slave Lake et Jasper (Alberta) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV-3 Whitecourt et de ses émetteurs CFRN-TV-1 Grande Paririe, CFRN-TV-2 Peace River, CFRN-TV-8 Grouard Mission, CFRN-TV-9 Slave Lake et CFRN-TV-11 Jasper qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
Bureau municipal |
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|
Hôtel de ville |
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|
Bureau municipal |
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|
Bureau municipal |
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|
Bureau municipal |
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|
Jasper Tourism & Commerce |
|||
|
31. |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIVT-TV Vancouver qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
CIVT-TV |
|||
|
32. |
Halifax, Truro, Wolfville, Bridgewater, Sydney, New Glasgow, Shelburne, Yarmouth, Antigonish et Mulgrave (Nouvelle-Écosse) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIHF-TV Halifax et de ses émetteurs CIHF-TV-4 Truro, CIHF-TV-5 Wolfville, CIHF-TV-6 Bridgewater, CIHF-TV-7 Sydney, CIHF-TV-8 New Glasgow, CIHF-TV-9 Shelburne, CIHF-TV-10 Yarmouth, CIHF-TV-15 Antigonish et CIHF-TV-16 Mulgrave qui expire le 31 août 2001. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Global Communications Limited |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
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|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
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|
Bureau municipal et Hôtel de ville |
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|
Hôtel de ville |
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|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
33. |
Saint John, Fredericton, Moncton, Woodstock, St. Stephen, Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIHF-TV-2 Saint John et de ses émetteurs CIHF-TV-1 Fredericton, CIHF-TV-3 Moncton, CIHF-TV-11 Woodstock, CIHF-TV-12 St. Stephen, CIHF-TV-13 Miramichi and CIHF-TV-14 Charlottetown qui expire le 31 août 2001. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Global Communications Limited |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Global Communications Limited |
|||
|
Global Communications Limited |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
34. |
Hamilton, Ottawa, London, Muskoka, Sudbury, Sault Ste-Marie et Timmins (Ontario) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHCH-TV Hamilton et de ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste-Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins qui expire le 31 août 2001. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
CHCH |
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|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
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|
Bibliothèque centrale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
35. |
Paris, Toronto, Ottawa, Stevenson, Oil Springs, Midland, Owen Sound, Bancroft, Peterborough, North Bay, Sudbury, Timmins, Sault Ste-Marie et Fort Erie, Ontario |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIII-TV Paris et de ses émetteurs CIII-TV-41 Toronto, CIII-TV-6 Ottawa, CIII-TV-22 Stevenson, CIII-TV-29 Oil Springs, CIII-TV-7 Midland, CIII-TV-4 Owen Sound, CIII-TV-2 Bancroft, CIII-TV-27 Peterborough, CFGC-TV-2 North Bay, CFGC-TV Sudbury, CIII-TV-13 Timmins, CIII-TV-12 Sault Ste. Marie et CIII-TV-55 Fort Erie qui expire le 31 août 2003. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
Global Television Network |
|||
|
Bibliothèque municipale du Canton de Brant |
|||
|
Bibliothèque municipale |
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|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Union des bibliothèques municipales de Owen Sound & North Grey |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
Librairie Essex |
|||
|
Bibliothèque municipale |
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|
Librairie Branch |
|||
|
36. |
Calgary, Drumheller et Banff (Alberta) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICT-TV Calgary et de ses émetteurs CICT-TV-1 Drumheller et CICT-TV-2 Banff qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
CICT-TV |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
Bibliothèque municipale |
|||
|
37. |
Edmonton (Alberta) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CITV-TV Edmonton qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
5325 Allard Way |
|||
|
38. |
Lethbridge, Burmis, Brooks, Coleman, Waterton Park et Pincher Creek (Alberta) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CISA-TV Lethbridge et de ses émetteurs CISA-TV-1 Burmis, CISA-TV-2 Brooks, CISA-TV-3 Coleman, CISA-TV-4 Waterton Park et CISA-TV-5 Pincher Creek qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Global Television Network |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
Même adresse que Pincher Creek pour Burmis |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
Municipalité de Crownest Pass |
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|
Directeur |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
39. |
Red Deer (Alberta) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CITV-TV-1 Red Deer qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
a/s RDTV |
|||
|
40. |
Red Deer et Coronation (Alberta) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKRD-TV Red Deer et de son émetteur CKRD-TV-1 Coronation qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
CKRD-TV |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
41. |
Kamloops et Pritchard (Colombie-Britannique) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHKM-TV Kamloops et de son émetteur CHKM-TV-1 Pritchard qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
42. |
Kelowna, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby, Celista, Skaha Lake, Canoe, Apex Mountain et Revelstoke (Colombie-Britannique) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHBC-TV Kelowna et de ses émetteurs CHBC-TV-1 Penticton, CHBC-TV-2 Vernon, CHBC-TV-3 Oliver, CHBC-TV-4 Salmon Arm, CHBC-TV-5 Enderby, CHBC-TV-6 Celista, CHBC-TV-7 Skaha Lake, CHBC-TV-8 Canoe, CHBC-TV-9 Apex Mountain et CHRP-TV-2 Revelstoke qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
CHBC-TV |
|||
|
Voyage Marlin |
|||
|
Meme adresse que Penticton pour Shaka Lake |
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|
Assurance Capri |
|||
|
Voyage Marlin |
|||
|
Chambre de commerce |
|||
|
Même adresse que Salmon Arm pour Canoe |
|||
|
Chambre de commerce |
|||
|
Chambre de Commerce de Celista |
|||
|
Dixie Lee |
|||
|
Même adresse que Princetown pour Apex Mountain |
|||
|
Dixie Lee |
|||
|
43. |
Kelowna, Penticton, Vernon, Revelstoke, Oliver/Osoyoos, Santa Rosa, Grand Forks, Trail, Castlegar, Taghum, Nelson et Creston (Colombie-Britannique) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHKL-TV Kelowna et de ses émetteurs CHKL-TV-1 Penticton, CHKL-TV-2 Vernon, CHKL-TV-3 Revelstoke, CKKM-TV Oliver/Osoyoos, CISR-TV Santa Rosa, CISR-TV-1 Grand Forks, CKTN-TV Trail, CKTN-TV-1 Castlegar, CKTN-TV-2 Taghum, CKTN-TV-3 Nelson et CKTN-TV-4 Creston qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
CHBC-TV |
|||
|
Voyage Marlin |
|||
|
Assurance Capri |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Bureau municipal |
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|
Bureau de poste |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Taghum Shell |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
44. |
Prince George (Colombie-Britannique) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIFG-TV Prince George qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
45. |
Vancouver, Chilliwack, Bowen Island, Squamish, Courtenay, Brackendale, Wilson Creek, Whistler, 100 Mile House, Williams Lake et Quesnel (Colombie-Britannique) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHAN-TV Vancouver et de ses émetteurs CHAN-TV-1 Chilliwack, CHAN-TV-2 Bowen Island, CHAN-TV-3 Squamish, CHAN-TV-4 Courtenay, CHAN-TV-5 Brackendale, CHAN-TV-6 Wilson Creek, CHAN-TV-7 Whistler, CITM-TV 100 Mile House, CITM-TV-1 Williams Lake et CITM-TV-2 Quesnel qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
BCTV |
|||
|
District de Chilliwack |
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|
Bureau du village |
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|
Même adresse que Lions Bay pour Bowen Island |
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|
District of Squamish |
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|
Hôtel de ville |
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|
Magasin général |
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|
Greffier |
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|
Même adresse que Sechelt pour Wilson Creek |
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The Resort |
|||
|
Hôtel du village |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
46. |
Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni, Coal Harbour et Campbell River (Colombie-Britannique) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHEK-TV Victoria et de ses émetteurs CHEK-TV-1 Sooke, CHEK-TV-2 River Jordan, CHEK-TV-3 Port Alberni, CHEK-TV-4 Coal Harbour et CHEK-TV-5 Campbell River qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
CHEK-TV |
|||
|
Shoppers Drug Mart |
|||
|
Même adresse que Sooke for River Jordan |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Bureau de poste |
|||
|
Bureau de poste |
|||
|
47. |
Winnipeg et Minnedosa (Manitoba) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKND-TV Winnipeg et de son émetteur CKND-TV-2 Minnedosa qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Global Television Network |
|||
|
Bureau municipal |
|||
|
48. |
Regina et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRE-TV Regina et de son émetteur CFRE-TV-2 Fort Qu'Appelle qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Global Television Network |
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|
Bureau municipal |
|||
|
49. |
Saskatoon (Saskatchewan) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFSK-TV Saskatoon qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Global Television Network |
|||
|
50. |
Québec, Montréal et Sherbrooke (Québec) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKMI-TV Québec et de ses émetteurs CKMI-TV-1 Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke qui expire le 31 août 2002. |
|||
|
La titulaire ne doit pas diffuser de la publicité locale par un annonceur situé à l'extérieur de la zone de marché étendue de Montréal aux termes de l'indice d'écoute de l'auditoire. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Réseau de Télévision Global Québec, |
|||
|
Bibliothèque municipale Éva Sénécal |
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|
51. |
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec) |
||
|
Demande relative à : |
|||
|
Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM (type B) de langue française pour la région d'Ottawa-Hull. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A) avec une puissance apparente rayonnée de 900 watts. La requérante propose de diffuser le "Radio Jeunesse 2001" du 24 juin au 24 juillet 2001 à l'occasion du "IV Jeux de la Francophonie et de la Super Francofête". |
|||
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
52. |
Regina (Saskatchewan) |
||
|
Demandes relative à : |
|||
|
HDL Investments Inc. |
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|
Demande en vue d'obtenir l'autorisation visant à transférer à une filiale nouvellement constituée (NEWCO) les actifs de l'entreprise de programmation de radio CKRM, CHMX-FM et le réseau radiophonique qui fait partie d'une réorganization interne. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à HDL Investments Inc. |
|||
|
Examen des demandes : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|||
|
DATE LIMITE D'NTERVENTION |
|||
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|||
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|||
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|||
|
PAR LA POSTE AU |
|||
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|||
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|||
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|||
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|||
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|||
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|||
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|||
|
Participation à une téléconférence |
|||
|
Le Conseil reconnaît que les demandes de renouvellement de licences de CTV Television Inc. et de Global Communications Limited auront une incidence sur de nombreuses collectivités partout au Canada. Certaines parties aimeraient probablement faire des observations sur ces demandes et participer à l'audience, mais ne peuvent le faire. Le cas échéant, le Conseil autorisera peut-être des intervenants à présenter leurs observations par téléconférence, sans toutefois les obliger à déposer des interventions écrites. |
|||
|
Les parties souhaitant participer à la téléconférence doivent communiquer avec le CRTC le jour même ou avant (date indiquée dans l'avis d'audience publique) en composant le 1-877-249-2782 (sans frais) et en donnant leur nom, un bref résumé des observations qu'elles ont l'intention de présenter et leur coordonnées. Les personnes inscrites seront contactées par la suite pour confirmer leur participation. La liste des autres participants à la téléconférence sera aussi affichée sur le site Web du Conseil. |
|||
|
Des sténographes judiciaires veilleront à ce que les transcriptions de la téléconférence soient exactes. Ces transcriptions seront versées au dossier public de l'instance ainsi que sur le site Web du Conseil. |
|||
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|||
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|||
|
Édifice central |
|||
|
Édifice de la banque de Commerce |
|||
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|||
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|||
|
Édifice Kensington |
|||
|
Édifice Cornwall Professional |
|||
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|||
|
530-580, rue Hornby |
|||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:http://www.crtc.gc.ca |
|||
|
Secrétaire général |
|||
Mise à jour : 2001-02-21
- Date de modification :