ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-3-3
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Avis d'audience publique |
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| Voir Aussi : 2001-3, 2001-3-1, 2001-3-2 | |
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Ottawa, le 16 mars 2001 |
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TROSIÈME PARTIE |
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Le Conseil a reçu les demandes présentées par CTV Television Inc., à titre d'agent d'OKS Cable Corporation, de Regional Cablesystems (Western) Inc. et de Shaw Cablesystems (les « requérantes »), en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer CIVT-TV (Vancouver) comme signal éloigné à l'intérieur de la Colombie-Britannique. (Voir ci-après) |
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À compter du 1er septembre 2001, CTV ne diffusera plus aux canaux CHAN-TV et CHEK-TV en Colombie-Britannique. En effet, à cette date, CHAN-TV et CHEK-TV, actuellement détenus par CanWest Global, cesseront de diffuser les bulletins de nouvelles nationales et autres émissions du réseau CTV pour faire place au service de nouvelles nationales de CanWest Global établi dans l'Ouest et offrir d'autres émissions de Global. Le même jour, CIVT-TV (Vancouver) entreprendra pour sa part la distribution complète de la programmation de CTV. Les requérantes ont donc demandé à distribuer CIVT-TV comme un signal éloigné pour que leurs abonnés puissent continuer à recevoir les émissions de CTV par l'intermédiaire d'une station de la Colombie-Britannique. |
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Le 17 avril 2001, le Conseil tiendra une audience publique pour examiner les demandes de renouvellement de licences de 30 stations de télévision locales et d'un réseau par satellite appartenant à CTV Television Inc. (CTV) de même que les demandes de renouvellement de licences de 19 stations locales de Global Television Network Ltd. (Global). Ces stations desservent les marchés locaux partout au pays, y compris en Colombie-Britannique. Or, selon le Conseil, l'idée de distribuer CIVT-TV comme un signal éloigné dans ces localités de la Colombie-Britannique soulève d'importantes questions. C'est pourquoi le Conseil entend étudier ces demandes en vue de renouveler les licences des stations locales de CTV à l'audience du 17 avril. Le Conseil cherchera entre autres à sonder l'opinion du public sur la disponibilité des émissions de CTV en Colombie-Britannique et sur les conséquences des demandes des requérantes sur les autres radiodiffuseurs locaux qui desservent ces localités. |
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LES REQUÉRANTES |
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OKS Cable Corporation |
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Regional Cablesystems (Western) Inc. |
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Shaw Cablesystems Company |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. (Prière de noter que les dates limite pour les autres articles à cet audience demeurent inchangées). |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Participation à une téléconférence |
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Certaines parties aimeraient probablement faire des observations sur ces demandes et participer à l'audience, mais ne peuvent le faire. Le cas échéant, le Conseil autorisera peut-être des intervenants à présenter leurs observations par téléconférence, sans toutefois les obliger à déposer des interventions écrites. |
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Les parties souhaitant participer à la téléconférence doivent communiquer avec le CRTC le jour même ou avant (date indiquée dans cet avis d'audience publique) en composant le 1-877-249-2782 (sans frais) et en donnant leur nom, un bref résumé des observations qu'elles ont l'intention de présenter et leur coordonnées. Les personnes inscrites seront contactées par la suite pour confirmer leur participation. La liste des autres participants à la téléconférence sera aussi affichée sur le site Web du Conseil. |
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Des sténographes judiciaires veilleront à ce que les transcriptions de la téléconférence soient exactes. Ces transcriptions seront versées au dossier public de l'instance ainsi que sur le site Web du Conseil. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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