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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-3-2

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Avis d'audience publique CRTC 2001-3-2

Voir Aussi : 2001-3, 2001-3-1, 2001-3-3
 

Ottawa, le 2 mars 2001

 

Suite à ses Avis d'audience publique CRTC 2001-3 et 2001-3-1 du 21 février 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 17 avril 2001 à 9H00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
 

CORRECTION À LA PREMIÈRE PARTIE

 

ARTICLE 50

 

LA DEMANDE DEVRAIT SE LIRE COMME SUIT :

 

QUÉBEC, MONTRÉAL ET SHERBROOKE (QUÉBEC)
NO DE DEMANDE 2000-2232-7

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKMI-TV Québec et de ses émetteurs CKMI-TV-1 Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke qui expire le 31 août 2002.
 

En ce qui a trait à la condition de sa licence concernant la publicité locale, la titulaire demande :
 

- de supprimer la condition de licence qui lui interdit de diffuser de la publicité locale ou
 

- de modifier la condition de licence comme suit :
 

La titulaire de doit pas diffuser de publicité locale provenant d'un annonceur situé à l'extérieur du marché étendu de Montréal, tel que défini aux fins de la cote d'écoute.
 

ARTICLE 2

 

LA DEMANDE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE EXAMINÉE AUX ADRESSES SUIVANTES :

 

CTV Television Inc. - CJCH-TV
Halifax, Canning, Truro, Valley, Bridgetown, Sheet Harbour, Caledonia, Yarmouth et Marinette (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2000-2265-8
 

Bureau municipal
730, rue Prince
Truro (Nouvelle-Écosse)
 

Pour Valley
Bureau municipal
730, rue Prince
Truro (Nouvelle-Écosse)
 

Bureau municipal
271, rue Granville
Bridgetown (Nouvelle-Écosse)
 

Bureau municipal
400, rue Main
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
 

Pour Marinette
Chambre de commerce
Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse)
 

ARTICLE 3

 

LA DEMANDE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE EXAMINÉE AUX ADRESSES SUIVANTES :

 

CTV Television Inc. - CJCB-TV
Sydney, Inverness, Antigonish, Dingwall, New Glasgow, Bay St. Lawrence et Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2000-2264-0
 

Shean Co-Op
Avenue Central
Inverness (Nouvelle-Écosse)
 

Bureau municipal
274, rue Main
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
 

Pour Dingwall
Central Co-Op
Bay St. Lawrence (Nouvelle-Écosse)
 

Bureau municipal
Rue Provost
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

Bureau municipal
Rue MacSween
Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
 

ARTICLE 4

 

LA DEMANDE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE EXAMINÉE AUX ADRESSES SUIVANTES :

 

CTV Television Inc. - CKCW-TV
Moncton, St-Edward, Upsalquitch Lake, Newcastle, Chatham, Blackville, Doaktown et Campbellton (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard)
No de demande 2000-2267-4
 

Pour Upsalquitch Lake
Greffier
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
 

Pour Newcastle
Hôtel de ville
141, rue Henry
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
 

Pour Chatham
Hôtel de ville
141, rue Henry
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
 

Greffier
Blackville (Nouveau-Brunswick)
 

Maire
Bureau municipal
Doaktown (Nouveau-Brunswick)
 

Greffier
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
 

18, rue Queen
Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard)
 

ARTICLE 5

 

LA DEMANDE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE EXAMINÉE AUX ADRESSES SUIVANTES :

 

CTV Television Inc. - CKLT-TV
Saint John, Florenceville-Woodstock et Boiestown (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2000-2266-6
 

Greffier
834, rue Main
Woodstock (Nouveau-Brunswick)
 

6130, route 8
Boiestown (Nouveau-Brunswick)
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
www.crtc.gc.ca
 

Secrétaire général
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