ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-3-1
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Avis d'audience publique CRTC 2001-3-1 |
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| Voir Aussi : 2001-3, 2001-3-2, 2001-3-3 | |
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Ottawa, le 21 février 2001 |
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DEUXIÈME PARTIE |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 avril 2001 à 9H00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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DEMANDES DE LICENCES POUR DES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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53. |
CHUM Limited/CHUM limitée - International Film Channel (1) |
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54. |
CHUM Limited/CHUM limitée - Soap TV (1) |
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55. |
CHUM Limited/CHUM limitée - World Film Channel (1) |
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56. |
CHUM Limited/CHUM limitée - Relationship Television (1) |
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57. |
CHUM Limited/CHUM limitée - The Drive-In Channel (1) |
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58. |
CHUM Limited/CHUM limitée - Soap TV (2) |
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59. |
CHUM Limited/CHUM limitée - World Film Channel (2) |
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60. |
CHUM Limited/CHUM limitée - Relationship Television (2) |
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61. |
CHUM Limited/CHUM limitée - The Drive-In Channel (2) |
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62. |
CHUM Limited/CHUM limitée - Pulse 24 (Ottawa) (1) |
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63. |
CHUM Limited/CHUM limitée - Pulse 24 Alberta (1) |
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64. |
CHUM Limited/CHUM limitée - Pulse 24 Prairies (1) |
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65. |
CHUM Limited/CHUM limitée - Pulse 24 (B.C.) (1) |
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66. |
Persian Vision Inc. (SDEC) |
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67. |
The Jewish Television Network |
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68. |
Frank Rogers (SDEC) |
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DEMANDES DE LICENCES POUR DES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION SPÉCIALISÉE NUMÉRIQUES - CATÉGORIE 2 Note: A = Anglais F = Français B = Bilingue (langues officielles) (Autres) |
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L'ENSEMBLE DU CANADA |
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No d'ar-ticle |
Requérante & |
No de |
Nature du service/ |
Nom du service proposé |
Examen de la |
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53. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0158-5 |
Service consacré à l'exploration du cinéma étranger contemporain et classique et à la diffusion de ses meilleurs films. La programmation inclura également des émissions de critiques de films et de commentaires sur le cinéma international et les festivals à travers le monde. (A) |
International Film Channel (1) |
299, rue Queen Ouest |
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54. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0154-3 |
Service présentant des séries dramatiques en dehors des heures de grande écoute ainsi que des films à épisodes et des émissions originales aux heures de pointe. (A) |
Soap TV (1) |
299, rue Queen Ouest |
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55. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0151-9 |
Service proposant une grande variété de films venant du Canada et de pays autres que les États-Unis et adaptés à une distribution internationale. 85 % de toute la programmation doit être à caractère ethnique et desservir un minimum de 20 groupes ethnoculturels différents par mois. (autre) |
World Film Channel (1) |
299, rue Queen Ouest |
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56. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0152-7 |
Service consacré aux relations entre individus, plus particulièrement les relations familiales, la vie amoureuse, le mariage et les unions de fait, la sexualité et les stéréotypes sexuels, la planification de naissances et la rupture de relations. (A) |
Relationship Television (1) |
299, rue Queen Ouest |
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57. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0153-5 |
Service s'adressant aux adultes canadiens de 18 ans à 49 ans. La programmation sera composée de films et de séries d'horreur et à suspense et, à l'occasion, de magazines sur ces thèmes. (A) |
The Drive-In Channel (1) |
299, rue Queen Ouest |
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58. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0150-2 |
Service présentant des séries dramatiques en dehors des heures de grande écoute, des films à épisodes aux heures de pointe, des longs métrages et des émissions originales. (A) |
Soap TV (2) |
299, rue Queen Ouest |
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59. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0155-1 |
Service proposant une grande variété de films venant du Canada et de pays autres que les États-Unis et adaptés à une distribution internationale. Le service offrira également des critiques de films et des commentaires sur le cinéma international et sur les festivals de films internationaux. Soixante pour cent de la programmation doit être à caractère ethnique et desservir au moins 10 groupes ethnoculturels différents par mois. (autre) |
World Film Channel (2) |
299, rue Queen Ouest |
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60. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0156-9 |
Service consacré exclusivement à des émissions sur l'amour, les histoires d'amour, le mariage, la sexualité et les stéréotypes sexuels, la planification des naissances et la rupture de la relation ainsi qu'à des jeux questionnaires sur le thème des relations et à des magazines sur les destinations de vacances romantiques. (A) |
Relationship Television (2) |
299, rue Queen Ouest |
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61. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0157-7 |
Service s'adressant aux adultes de 18 ans à 49 ans. La programmation sera composée de films et de séries d'horreur et de suspense tirés de Drive In B-Movies et, à l'occasion, de magazines sur ces thèmes. La programmation sera composée de films et de séries d'horreur et à suspense y compris des B-movies soulevant des questions sociales. (A) |
The Drive-In Channel (2) |
299, rue Queen Ouest |
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RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE |
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62. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0160-1 |
Service consacré exclusivement à des nouvelles et à de l'information sur la région de la capitale nationale, ainsi qu'à une vaste couverture de la scène provinciale, municipale et locale par le biais d'émissions causeries, de magazines financiers et d'émissions politiques interactives. La titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale. (A) |
Pulse 24 (Ottawa) (1) |
299, rue Queen Ouest |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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63. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0161-8 |
Service consacré exclusivement à des nouvelles et à de l'information sur l'Alberta, ainsi qu'à une vaste couverture de la scène provinciale, municipale et locale par le biais d'émissions causeries, de magazines financiers et d'émissions politiques interactives. La titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale. (A) |
Pulse 24 |
299, rue Queen Ouest |
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64. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0149-4 |
Service consacré exclusivement à des nouvelles et à de l'information sur les Prairies, ainsi qu'à une vaste couverture de la scène provinciale, municipale et locale par le biais d'émissions causeries, de magazines financiers et d'émissions politiques interactives. La titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale. (A) |
Pulse 24 |
299, rue Queen Ouest |
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65. |
CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE |
2001-0159-3 |
Service consacré exclusivement à des nouvelles et à de l'information sur la Colombie-Britannique, ainsi qu'à une vaste couverture de la scène provinciale, municipale et locale par le biais d'émissions causeries, de magazines financiers et d'émissions politiques interactives. La titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale. (A) |
Pulse 24 |
299, rue Queen Ouest |
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L'ENSEMBLE DU CANADA |
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66. |
PERSIAN VISION INC. (SDEC) |
2000-2227-8 |
Service axé sur la communauté persane du Canada; 85 % de la programmation sera en farsi et au plus 15 % en anglais. (autre) |
Persian Vision |
1528 Lonsdale Avenue |
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67. |
THE JEWISH TELEVISION NETWORK |
2000-1912-6 |
Sera destiné aux communautés juives canadiennes. Le Jewish Television Network développera également des émissions de magazines et des documentaires qui étudient à fond les communautés juives canadiennes. Le service diffusera principalement en langue anglaise ainsi que des émissions en hébreu, en français et yiddish. |
The Jewish Television Network |
300, rue John |
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68. |
FRANK ROGERS (SDEC) |
2001-0003-2 |
Destiné aux étudiants du secondaire partout au Canada et axé sur leurs modes de vie. Mettant en vedette des sports pratiqués dans les écoles secondaires, des émissions dramatiques (amateurs), de la musique, des concerts organisés au sein du système scolaire, des émissions-débats et des tables rondes, ainsi que la couverture de l'actualité étudiante. Diffusera aussi des longs métrages ou des vidéos produits par des élèves dans le cadre d'un projet de groupe ou d'initiatives personnelles. |
High School Television Network (HSTN) |
254, rue Main Nord |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-02-21
- Date de modification :