ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-2-3
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique CRTC 2001-2-3 |
|
Voir Aussi : 2001-2, 2001-2-1, 2001-2-2, 2001-2-4, 2001-2-5 | |
Ottawa, le 2 mars 2001 |
|
MONTRÉAL (QUÉBEC) |
|
26 MARS 2001, 9H00 |
|
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mars 2001 au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
|
CORRECTION À L'ARTICLE : |
|
1a. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
Demande (2000-2309-4) présentée par QUEBECOR MÉDIA INC. |
|
En raison de l'ampleur et de la complexité de la transaction et afin de s'assurer d'une application adéquate de la politique sur les avantages tangibles, le Conseil a commandé d'un conseillé indépendant un rapport d'évaluation de Le Groupe Vidéotron ltée et de ses diverses composantes. Le rapport présente notamment une évaluation de ses activités de câblodistribution et de télédiffusion. Il ne représente pas l'opinion actuelle du Conseil. |
|
Le rapport a été déposé au dossier public du Conseil et des copies ont été envoyées à la requérante afin qu'elle le verse au dossier d'examen aux endroits énoncés dans l'Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001. |
|
Le Conseil reporte au 12 mars 2001 la date limite d'intervention du public en ce qui a trait à ce rapport et à son effet sur la question des avantages tangibles. Cependant, tel qu'énoncé dans l'Avis d'audience publique, la date limite pour déposer les interventions sur tout autre sujet demeure le 1er mars 2001. |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |
- Date de modification :