ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-11
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Avis d'audience publique CRTC 2001-11 |
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Voir aussi: 2001-11-1, 2001-11-2, 2001-11-3 Ottawa, le 28 septembre 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 décembre 2001 à 9 h, au Hamilton Convention Centre, 1, Summers Lane, Hamilton (Ontario), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (e) |
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CFMT-TV, A Division of/une division de Rogers Broadcasting Limited (e) |
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3 |
Craig Broadcast Systems Inc. (e) |
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CTV Television Inc. (e) |
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Global Communications Limited (e) |
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6 |
TDNG Inc. (Torstar) |
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(e) Demandes soumises sous forme électronique. |
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INTRODUCTION |
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Conformément à l'avis public CRTC 2001-51 du 10 mai 2001 (Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir chacune des villes Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario) ou l'une d'entre elles, le Conseil annonce que six parties ont déposé des demandes de licence en vue de desservir une de ces localités ou chacune d'elles. |
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Le Conseil fait remarquer que, dans certains cas, les requérants sont déjà présents dans le secteur de la radiodiffusion de ces localités, et qu'il pourrait vouloir se pencher sur des aspects de la politique relative à la propriété commune. |
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De plus, certains requérants possèdent déjà, directement ou indirectement, divers journaux canadiens. Le Conseil pourrait donc vouloir examiner avec ceux des questions touchant la propriété mixte. |
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Toronto avec émetteurs Hamilton et London/Kitchener (Ontario) |
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Demande présentée par ALLIANCE ATLANTIS BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision de langue anglaise à Toronto, avec des réémetteurs à Hamilton et London/Kitchener. |
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La nouvelle station serait exploitée au canal 52 avec une puissanceapparente rayonnéede 414 000 watts. Les réémetteurs seraient exploités au canal 46 avec une puissance apparente rayonnée de 3 400 watts (Hamilton) et au canal 39 avec une puissance apparente rayonnée de 51 400 watts (London/Kitchener). |
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La station fournirait au moins 41 ½ heures de programmation locale hebdomadairement. Il établirait 5 bureaux de nouvelles afin de refléter les localités dans la région du Toronto métropolitain. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Toronto/Hamilton (Ontario) |
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Demande présentée par CFMT-TV, une division de ROGERS BROADCASTING LIMITED, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision de langue ethnique à Toronto. |
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La nouvelle station serait exploitée au canal 52 avec une puissance apparente rayonnéede 427 000 watts. |
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La programmation refléterait et desservirait la population ethnique qui parle les langues panasiatiques et africaines. La station, qui exploiterait «CFMT TOO », consacrerait 70 % de l'ensemble de sa programmation à des émissions à caractère ethnique. La requérante fournirait, dans au moins 18 langues, une programmation ethnique mensuelle destinée à au moins 22 groupes ethniques. Par la suite la station existante, CFMT-TV, remplacerait sa programmation panasiatique et africaine par une programmation latino-européenne et des Caraïbes. Aucune modification ne serait apportée aux conditions de license existantes de CFMT-TV. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Toronto avec un émetteur à Hamilton (Ontario) |
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Demande présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision de langue anglaise à Toronto avec un émetteur à Hamilton. |
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La nouvelle station serait exploitée au canal 52 avec une puissance apparente rayonnée de 59 000 watts. L'émetteur à Hamilton serait exploité au canal 45 avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts. |
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La station fournirait au moins 14 heures de programmation locale hebdomadairement. Des émissions multiculturelles de langue anglaise seraient diffusées. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Toronto et les régions avoisinantes et Kitchener/Waterloo (Ontario) |
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Demandes présentées par CTV TELEVISION INC. en vue d'obtenir des licences visant l'exploitation de stations de télévision de langue anglaise à Toronto et à Kitchener/Waterloo. |
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Les nouvelles stations seraient exploitées au canal 52 avec une puissance apparente rayonnéede 30 000 watts (Toronto et les régions avoisinantes) et au canal 39 avec une puissance apparente rayonnée de 369 000 watts (Kitchener/Waterloo). |
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La station de Toronto fournirait au moins 58 ½ heures de programmation locale hebdomadairement. Cette programmation se concentrerait sur les collectivités avoisinantes de Toronto. La station de Kitchener/Waterloo fournirait au moins 9 heures de programmation locale hebdomadairement. |
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Le Conseil fait remarquer que CTV, par l'entremise de sa filiale à part entière CTV Television Inc., est présente à Kitchener avec CKCO-TV et à Toronto avec CFTO-TV. Dans le contexte de la politique en matière de propriété commune (l'avis public 1999-97), CTV reconnaît qu'en approuvant ses demandes, le Conseil dérogerait à sa politique. Il se peut que le Conseil examine la question de la politique concernant la propriété commune. |
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Le Conseil fait également remarquer que CTV fait partie du groupe BCE Inc., qui a conclu une entente avec The Woodbridge Company Limited et The Thomson Corporation en rapport avec une participation dans The Globe and Mail, un grand quotidien canadien ayant une édition nationale et une édition torontoise. Dans ce contexte, il se peut que le Conseil examine, entre autres, l'impact possible de la propriété mixte sur la diversité des voies dans les marchés que CTV dessert. |
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Le Conseil étudiera ces demandes à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario) |
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Demandes présentées par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED en vue d'obtenir des licences visant l'exploitation de stations de télévision de langueanglaise àToronto, Hamilton et Kitchener. |
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Les nouvelles stations seraient exploitées au canal 52 avec une puissance apparente rayonnéede 100 000 watts (Toronto), au canal 46 avec une puissance apparente rayonnée de 1 430 watts (Hamilton) et au canal 39 avec une puissance apparente rayonnée de 77 000 watts (Kitchener). |
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Toute programmation diffusée par la station serait canadienne. Chaque station fournirait au moins 15 heures hebdomadairement de programmation locale orientée sur les collectivités au périmètre de rayonnement. La station diffuserait 48 heures de programmation hebdomadairement, obtenu des fournisseurs et radiodiffuseurs autorisés de programmation digitale. |
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Le Conseil fait observer que Global est présente à Hamilton avec CHCH-TV et à Paris avec CIII-TV. Dans le contexte de la politique en matière de propriété commune (l'avis public 1999-97), il se peut qu'il examine cette question. |
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Le Conseil fait également observer que Global fait partie de CanWest Global Communications Corp. (CanWest), qui a acheté de Hollinger Inc., un certain nombre de grands quotidiens canadiens (dont le National Post) de même que des quotidiens et des hebdomadaires de petites localités canadiennes. Il se peut que le Conseil examine notamment l'impact possible de la propriété mixte sur la diversité des voies dans les marchés que Global dessert. |
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Le Conseil étudiera ces demandes à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario) |
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Demandes présentées par TDNG INC. (TORSTAR) en vue d'obtenir des licences visant l'exploitation de stations de télévision de langue anglaise à Toronto, Hamilton et Kitchener. |
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Les nouvelles stations seraient exploitées au canal 52 avec une puissance apparente rayonnéede 14 700 watts (Toronto), au canal 16 avec une puissance apparente rayonnée de 3 200 watts (Hamilton) et au canal 39 avec une puissance apparente rayonnée de 59 000 watts (Kitchener). |
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Au moins 80% de la programmation diffusée par la station serait canadienne. Chaque station fournirait au moins 32 ½ heures hebdomadairement de programmation locale orientée sur les collectivités au périmètre rayonnement. Des émissions locales et régionales constitueraient tout, sauf 8 heures, des services de la station. |
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Le Conseil fait remarquer que Torstar ouvre dans le secteur de la presse, notamment le Torstar Daily Newspaper Group (incluant le Toronto Star, le Hamilton Spectator et le Kitchener-Waterloo Record). Il se peut que le Conseil examine, entre autres, l'impact possible de la propriété mixte sur la diversité des voix dans les marchés que Torstar dessert. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-09-28
- Date de modification :