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ARCHIVÉ - avis d'audience publique 2001-11-3

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Avis d'audience publique CRTC 2001-11-3

 

Voir aussi: 2001-11, 2001-11-1, 2001-11-2

Ottawa, le 19 novembre 2001

 

Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-11 du 28 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2001 à 9 h, au Hamilton Convention Centre, 1, Summers Lane, Hamilton (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit :

 

À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CETTE AUDIENCE PUBLIQUE.

 

Article 4

 

Toronto et les régions avoisinantes et Kitchener/Waterloo (Ontario)
No des demandes 2001-0866-4, 2001-0865-6

 

Demandes présentées par CTV TELEVISION INC. (CTV) en vue d'obtenir des licences visant l'exploitation de stations de télévision de langue anglaise à Toronto et à Kitchener/Waterloo. La lettre de désistement de CTV a été ajoutée à l'intervention déjà déposée par CTV.
___________________________________________

 

Le Conseil annonce également qu'en réponse à un certain nombre d'interventions, l'information suivante sera disponible aux dossiers publics des autres demandes de nouvelles stations de télévision :
les données financières des stations locales autorisées à desservir le marché de Toronto et de Hamilton.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-11-19

Date de modification :