ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-11-2
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Avis d'audience publique CRTC 2001-11-2 |
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Voir aussi: 2001-11, 2001-11-1, 2001-11-3 Ottawa, le 25 octobre 2001 |
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-11 du 28 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2001 à 9 h, au Hamilton Convention Centre, 1, Summers Lane, Hamilton (Ontario), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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7 |
Craig Music & Entertainment Inc. (CMEI) |
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8 |
Standard Radio Inc. (CKMM-FM, CFQX-FM, CKXA-FM, CKX-FM) |
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9 |
Cogeco Radio-Télévision Inc. (CRTI) |
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7. |
Winnipeg, Selkirk et Brandon (Manitoba) |
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Demandes présentées par CRAIG MUSIC & ENTERTAINMENT INC. (CMEI), au nom de Craig Wireless International Inc. (CWII), afin de procéder à une réorganisation corporative selon laquelle CWII acquerra les actifs de 4 stations de radio appartenant à CMEI. Les éléments d'actif des radios sont situés au Manitoba et incluent CKMM-FM à Winnipeg, CFQX-FM à Selkirk, CKXA-FM et CKX-FM à Brandon. |
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CMEI demande que des licences soient émises à CWII pour les entreprises de radiodiffusion susmentionnées selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles. |
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La présente réorganisation corporative n'entraînera aucun changement dans le contrôle des stations susmentionnées puisque la succession de Stuart A. Craig gardera le contrôle des entreprises. |
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Le Conseil note que la réorganisation corporative constitue une étape préliminaire aux transactions proposées entre CMEI et Standard Radio Inc. décrites ci-dessous. |
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Adresse de la requérante : |
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535 - 7th Avenue SW |
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Examen des demandes : |
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8. |
Winnipeg, Selkirk et Brandon (Manitoba) |
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Demandes présentées par STANDARD RADIO INC afin d'acquérir les actifs des stations de radio CKMM-FM (Winnipeg), CFQX-FM (Selkirk), CKXA-FM et CKX-FM (Brandon) de Craig Music & Entertainment Inc. et de Craig Wireless International Inc. (suite à la réorganisation corporative relative au transfert des stations de radio susmentionnées de Craig Music & Entertainment Inc. à Craig Wireless International Inc.). |
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Le Conseil note que la valeur de la transaction est évaluée à 20 000 000 $. La requérante propose une enveloppe monétaire de 1 200 000 $ (soit 6% de la valeur de la transaction) à titre d'avantages tangibles à être distribués entre Radio Starmaker Fund (Anglais) (600 000$), FACTOR (400 000 $) et VoicePrint (200 000 $). |
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La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation desdites entreprises, selon les mêmes modalités et conditions, à la rétrocession des licences actuelles émises à Craig Music & Entertainment Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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9. |
Laval/Montréal (Québec) |
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Demandes présentées par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. (CRTI), au nom de NEWCO (une filiale à part entière de CRTI à être constitués), afin de procéder à une réorganisation corporative suivant laquelle CRTI transférera à NEWCO l'actif des 2 stations radiophoniques CFGL-FM Laval et CJMF-FM Québec ainsi que celui des entreprises de radio numérique de transition reliées, les intérêts de 49,99% dans Stornoway Communications Limited Partnership et les intérêts de 20% dans Canal Indigo (une société en nom collectif). Les actifs des stations radiophoniques mentionnées ci-dessus ainsi que la participation dans Stornoway Communications Limited Partnership et dans Canal Indigo sont présentement détenus par CRTI. |
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La requérante demande également l'attribution de licences à NEWCO pour les entreprises radiophoniques susmentionnées, suivant les termes et conditions actuelles. |
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La réorganisation corporative proposée a pour objet de séparer les actifs susmentionnés de ceux des stations de télévision detenues par CRTI pour permettre la fixation de valeurs fiscales respectives de ces actifs avant la consommation des transactions reliés à TQS inc décrites dans l'Avis d'audience publique CRTC 2001-10-4. |
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Le Conseil note que les transferts d'actifs proposés sont contingents à l'approbation des demandes de Cogeco inc. et de Bell Globemedia Inc. relatives à l'acquisition des actifs de TQS inc. |
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La réorganisation ne résultera pas en un changement de contrôle ou de propriété des actifs susmentionnés. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-10-25
- Date de modification :