ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-10-3

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Avis d'audience publique CRTC 2001-10-3

 

Voir aussi:  2001-10, 2001-10-1, 2001-10-22001-10-4, 2001-10-5

Ottawa, le 28 septembre 2001

 

Suite à ses Avis d'audience publique CRTC 2001-10, 2001-10-1 et 2001-10-2 du 14, 18 et 20 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, salle Auditorium, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

 

ARTICLE 4

 

LES DEMANDES ORIGINALES PUBLIÉES DANS L'AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE CRTC 2001-10 SONT REMPLACÉES PAR LA DEMANDE SUIVANTE :

 

Katinniq (Raglan Mine) et Kilometre 38
(Québec)
No de demande 2001-0708-8

 

Demande présentée par SOCIÉTÉ MINIÈRE RAGLAN DU QUÉBEC LTÉE afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Katinniq (Raglan Mine) présentement détenu par Mary Van Walleghem.

 

La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Mary Van Walleghem.

 

La requérante propose de diminuer la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Katinniq, qui retransmet les émissions de CITÉ-FM Montréal, de 150 watts à 106 watts.

 

La requérante propose aussi de distribuer, sous forme non codée, à Katinniq, le service de programmation de CFFB (CBC) Iqaluit (Nunavut), à la fréquence 93,5 MHz (canal 228) avec une puissance apparente rayonnée de 106 watts.

 

De plus, la requérante propose d'ajouter un émetteur à Kilometre 38 afin de distribuer, en forme non codée, la programmation de CITÉ-FM (IND) Montréal (Québec) à la fréquence 98,5 MHz (canal 253) avec une puissance apparente rayonnée de 150 watts. La requérante déclare que ceci serait à l'avantage des mineurs qui voyagent entre Katinniq et Deception Bay.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

Société Minière Raglan du Québec ltée
120, avenue de l'Aéroport
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 5B7
Fax : (819) 797-0531

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-09-28

Date de modification :