ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-1-3
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Avis d'audience publique CRTC 2001-1-3 |
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| Voir Aussi : 2001-1, 2001-1-1, 2001-1-2 | |
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Ottawa, le 19 janvier 2001 |
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HULL (QUÉBEC) |
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LE 26 FÉVRIER 2001, 9H00 |
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-1 du 5 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 février 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
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CORRECTION À LA PREMIÈRE PARTIE - ARTICLE 11 |
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE PARAGRAPHE SUIVANT CONCERNANT INDUSTRIE CANADA AURAIT DÛ ÊTRE AJOUTÉ À CETTE DEMANDE |
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WHISTLER (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-2074-3) présentée par CATHE WAGG. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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