ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-1-3

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Avis d'audience publique CRTC 2001-1-3

Voir Aussi : 2001-1, 2001-1-1, 2001-1-2
 

Ottawa, le 19 janvier 2001

 

HULL (QUÉBEC)

 

LE 26 FÉVRIER 2001, 9H00

 

Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-1 du 5 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 février 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

 

CORRECTION À LA PREMIÈRE PARTIE - ARTICLE 11

 

PRIÈRE DE NOTER QUE LE PARAGRAPHE SUIVANT CONCERNANT INDUSTRIE CANADA AURAIT DÛ ÊTRE AJOUTÉ À CETTE DEMANDE

 

WHISTLER (Colombie-Britannique)

 

Demande (2000-2074-3) présentée par CATHE WAGG.

 

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

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